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Gros risques !

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Tous les magistrats présents à Kinshasa sont convoqués en Assemblée générale extraordinaire aujourd’hui mercredi 24 juin 2020 à 13 heures précises en la grande salle d’audience de la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete. Cette réunion d’urgence a, sans nul doute, pour objectif d’affûter les armes juridiques en vue de faire face aux trois propositions de lois initiées par deux Députés nationaux, en l’occurrence,   Aubin Minaku et Gary Sakata, issus des rangs de la majorité incarnée par le Front Commun pour le Congo (FCC).

Tollé général ! C’est la réaction suscitée par ces initiatives parlementaires qui vise à revisiter le pouvoir accordé par la Constitution au Conseil Supérieur de la Magistrature.

Aussi, l’Assemblée générale extraordinaire des magistrats vise à récolter, sous forme de pétition, un maximum des signatures à  déposer sur la table du Président de la République, Félix Tshisekedi.

L’opposition républicaine incarnée par la coalition Lamuka se lance également dans cette bataille juridique.

Dans un communiqué signé par les quatre leaders de ce camp politique, à savoir, Jean-Pierre Bemba, Martin Fayulu, Moïse Katumbi et Adolphe Muzito, dénoncent les manœuvres d’appropriation privative de la magistrature debout (le Parquet). Ils avertissent, en plus,  que ces  manœuvres ayant été entamées en janvier 2011, risquent de connaître leur point culminant avec les trois propositions qu’ils qualifient, outre mesure,  des ‘’lois scélérates’’  soumises par les FCC à l’Assemblée nationale.

Ils affirment que ces lois  tendent à faire des Procureurs de la République,  des commissaires du gouvernement ;  des agents du ministre de la justice au mépris de l’indépendance d’action des membres du Parquet.

C’est donc une façon de fouler aux pieds  le principe de  séparation des pouvoirs consacrée, du reste, par la Constitution.

Ainsi, le Ministère de la Justice obtiendrait, à les croire,  le pouvoir de nommer, à titre provisoire et sans autres formes de contrôle, les magistrats du Parquet en violation flagrante de l’article 82 de la Constitution qui stipule en son premier alinéa : «Le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, par ordonnance, les magistrats du siège et du parquet sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature».

En son point 3, le communiqué de Lamuka alerte comme suit : «Il est donc aisé de comprendre que le ministre de la Justice se substituerait en réalité aux magistrats du Parquet dans la conduite de l’action répressive contre les lois pénales portées par les différents codes de la République.

De telle sorte qu’il  puisse  décider discrétionnairement d’ordonner les poursuites par le mécanisme d’injonction, de faire arrêter les poursuites enclenchées en prenant appui sur le fallacieux prétexte des mesures conservatoires, en brandissant, soutiennent-ils,  aux magistrats la menace d’outrage au membre du gouvernement en se fondant sur l’article 136 du code pénal».

De l’avis de Lamuka, cette intrusion du gouvernement dans l’activité quotidienne du magistrat débout et de celle du Conseil Supérieur de la Magistrature, inanition de l’action du ministère public, sont les gros risques que présentent les propositions de lois controversées.

Mais,  quel sens politique faut-il donner à cette bataille juridique ? Tout a commencé par le bras de fer Assemblée nationale – Conseil d’Etat dans l’affaire Jean-Marc Kabund, 1er Vice-président de la Chambre basse du Parlement déchu par l’une et réhabilité par l’autre. Face à la presse, Jeanine Mabunda, Présidente de l’Assemblée nationale issue du FCC avait fustigé «la République des juges». Les élus du peuple se sont même vus refuser l’accès au Palais du Peuple, siège de leur institution.

Par l’entremise de Minaku et Sakata, le FCC prend-t-il sa revanche ? Et qui dit que le ministre de la Justice proviendrait  toujours du camp politique piloté par Joseph Kabila ? Affaire à suivre.

La Pros.