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Bradage des actifs miniers de SOKIMO : les élus de l’Ituri s’opposent à la démarche du Ministre du Portefeuille

Bradage des actifs miniers de SOKIMO : les élus de l’Ituri s’opposent à la démarche du Ministre du Portefeuille

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Outre les nombreuses organisations de la Société Civile, levées pour faire obstruction à la manœuvre de cession des actifs miniers de la Société minière de Kilomoto (Sokimo), à AJN Resources, société de droit canadien, le caucus des parlementaires de la province de l’Ituri exige le rejet pur et simple de cette requête du Ministre du Portefeuille. Dans un mémo à l’attention particulière du président de la République, ces élus mettent en lumière l’action nuisible de bradage des actifs de la SOKIMO par la cession irrégulière et illégale de quelques permis d’exploitation, initiée par certains mandataires et experts du Gouvernement actuel. Ainsi, sollicitent-ils l’implication personnelle de Félix Tshisekedi, pour un vrai redressement de cette société.

Ce, notamment par «le rejet pur et simple de la requête du Ministre du Portefeuille sur le dossier soumis à votre compétence, relative à la prétendue mobilisation des fonds (de surcroit insignifiant) au profit de la SOKIMO par AJN RESSOURCES, pour sa non-conformité aux dispositions légales et réglementaires en la matière».

Les Députés Nationaux et Sénateurs élus de la province de l’Ituri, réunis le 24 juin dernier, souhaitent également la résiliation des contrats de partenariats non porteurs et stagnant signés précédemment par la SOKIMO, spécifiquement la cession de KODO RESOURCES qui viole plusieurs dispositions légales.

Mais aussi, ils sollicitent la mise sur pied d’un audit des partenariats improductifs de la SOKIMO, aux fins de résoudre la situation d’endettement et d’insolvabilité de ladite société. Ainsi que la mise sur pied d’une cellule technique pour la relance de la SOKIMO, par le développement prioritaire de la mine de Kibali Sud au travers des partenariats actifs.

Contexte

En fait, tout remonte à la 36ème réunion du Conseil des ministres tenue, vendredi dernier, où le Ministre du Portefeuille avait sollicité « l’introduction en bourse d’un actif via le « véhicule financier» AJN RESOURCES en vue de mobiliser du « cash-flow » susceptible d’aider la SOKIMO à parfaire la recherche et éventuellement commencer la production dans Kibali Sud».

En clair, pour les élus de l’Ituri, le ministre sollicite la ratification de la cession des permis d’exploitation P.E. N°5078, P.E. N°5079, P.E. N°5081 ; propriété de la SOKIMO irrégulièrement cédés par le Ministre des Mines par les Arrêtés n°0619/CAB.MIN/MINES/01/2019, n°0620/CAB.MIN/MINES/01/2019 et n°0621/CAB.MIN/MINES/01/2019 tous du 29/11/2019.

«Ces cessions ont été faites en violation flagrante de plusieurs dispositions du code minier et souffrent de plusieurs entorses dont l’absence d’approbation de l’Agence Congolaise de l’Environnement, le non-paiement des droits de porte, le non-paiement de rente mensuelle et le non-paiement des droits superficiaires», rappellent-ils dans le présent mémo, dans lequel ils s’insurgent contre la démarche du Ministre du Portefeuille.

Des faits nuisibles

Le caucus des parlementaires de la province de l’Ituri ont donc porté à la connaissance du chef de l’Etat la signature de contrat de partenariat avec des sociétés de courtage ou traders sans aucune expertise en exploitation minière, le cas de la firme AJN RESOURCES INC, en lieu et place d’un opérateur minier certifié et valablement installé en République Démocratique du Congo.

Mais aussi « la violation manifeste du Code minier fraichement révisé, particulièrement ses articles 33 et 34, relatif à l’appel d’offres obligatoire pour toute cession de titre minier », ainsi que « l’affabulation dans la présentation des dossiers en Conseil des Ministres, cas du dossier SOKIMO-AJN RESOURCES. « Pour votre gouverne, avec une capitalisation boursière d’environ 13.500.000US seulement, AJN RESOURCES est une société d’exploration et de développement de très petite taille», lit-on dans le mémo.

La Pros.

 

République Démocratique du Congo

PARLEMENT

3ème Législature de la 3ème République

CAUCUS DES PARLEMENTAIRES DE LA PROVINCE DE L’ITURI

+243 810 078 561/+243 819 701 400

 

MEMO N° 005/CPI/2020

A la particulière attention de Son Excellence Monsieur

le Président de la République, Chef de l’Etat

Avec l’expression de nos hommages les plus déférents

Objet : Dossier SOKIMO

Excellence Monsieur le Président de la République,

Nous, Députés Nationaux et Sénateurs élus de la Province de l’ITURI, réunis ce jour en vue d’examiner le compte rendu de la 36ème réunion du Conseil de Ministres du vendredi 19 juin 2020, réunion au cours de laquelle il a été fait allusion à la demande du Ministre du Portefeuille sollicitant : « l’introduction en bourse d’un actif via le « véhicule financier» AJN RESOURCES en vue de mobiliser du « cash-flow » susceptible d’aider la SOKIMO à parfaire la recherche et éventuellement commencer la production dans Kibali Sud ».

Dans un langage clair et précis, nous comprenons ce que le Ministre du Portefeuille sollicite du Conseil des Ministres la ratification de la cession des permis d’exploitation P.E. N°5078, P.E. N°5079, P.E. N°5081 ; propriété de la SOKIMO irrégulièrement cédés par le Ministre de Mines par les Arrêtés n°0619/CAB.MIN/MINES/01/2019, n°0620/CAB.MIN/MINES/01/2019 et n°0621/CAB.MIN/MINES/01/2019 tous du 29/11/2019.

Pour rappel, ces cessions ont été faites en violation flagrante de plusieurs dispositions du code minier et souffrent de plusieurs entorses dont l’absence d’approbation de l’Agence Congolaise de l’Environnement, le non-paiement des droits de porte, le non-paiement de rente mensuelle et le non-paiement des droits superficiaires.

Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat,

Par le présent mémo, Nous, Elus de la Province de l’ITURI, nous n’épousons aucunement la démarche du Ministre du Portefeuille et tenons à porter à votre connaissance les faits suivants qui sont de nature à nuire à vos actions :

  1. L’action nuisible de bradage des actifs de la SOKIMO par la cession irrégulière et illégale des permis d’exploitation sus-évoquées, initiée par certains mandataires et experts du Gouvernement actuel, comme il en a été le cas avec certains membres des Gouvernements précédents, depuis plusieurs années ;
  2. 2. La signature de contrat de partenariat avec des sociétés de courtage ou traders sans aucune expertise en exploitation minière – le cas de la firme AJN RESOURCES INC – en lieu et place d’un opérateur minier certifié et valablement installé en République Démocratique du Congo.

Des informations en notre possession et recoupées par des procès-verbaux des réunions du conseil d’Administration de la SOKIMO renseignent que cette dernière a reçu en bonne et due forme des offres de Randgold/Barrick et Loncor, celle de la première datant de bientôt 4 ans et renouvelées plusieurs fois ;

  1. 3. La violation manifeste du Code minier fraichement révisé, particulièrement ses articles 33 et 34, relatif à l’appel d’offres obligatoire pour toute cession de titre minier. Nous notons ici que la proposition du Ministre du Portefeuille consacre un octroi des actifs miniers sur le principe de gré à gré et dénonçons une violation flagrante aux dispositions du Code minier.
  2. 4. De l’affabulation dans la présentation des dossiers en Conseil des Ministres, cas du dossier SOKIMO-AJN RESOURCES. Pour votre gouverne, avec une capitalisation boursière d’environ 13.500.000US seulement, AJN RESOURCES est une société d’exploration et de développement de très petite taille. Une simple lecture sur son site internet https://ajnresources.com vous fournit tous les renseignements nécessaires et vous conduit à la conclusion selon laquelle cette dernière ne dispose d’aucune exploitation minière si ce n’est qu’un projet de lithium encore en exploration.
  3. De la liquidation planifiée du patrimoine de la SOKIMO par des acteurs politiques bien identifiés. Nous soulevons ici le risque de la disparition complète de la SOKIMO par le mécanisme de dilution auquel elle va s’exposer en bourse.
  4. De la non consultation des populations de la grande Orientale qui voient le patrimoine leur légué par leurs ancêtres être octroyé a des acteurs peu fiables et inconnus dans le secteur minier.

De ce qui Précède, en lieu et place d’exprimer uniquement notre indignation, la deuxième après celle du 20 avril 2020 et comme cela a été le cas de plusieurs structures, notamment la Société Civile, le Syndicat de SOKIMO, et même l’Assemblée Nationale lors de l’audition du Ministre du Portefeuille et du Directeur général a.i. de la SOKIMO, Excellence Monsieur le Président de la République, en votre qualité de garant de la souveraineté nationale et du respect de la constitution (article 69 de la Constitution), Nous, Députés Nationaux et Sénateurs de la Province de l’ITURI, sollicitons votre implication personnelle pour un vrai redressement de cette société, par :

  1. 1. Le rejet pur et simple de la requête du Ministre du Portefeuille sur le dossier soumis à votre compétence, relative à la prétendue mobilisation des fonds (de surcroit insignifiant) au profit de la SOKIMO par AJN RESSOURCES, pour sa non-conformité aux dispositions légales et réglementaires en la matière ;
  2. La résiliation des contrats de partenariats non porteurs et stagnant signés précédemment par la SOKIMO, spécifiquement la cession de KODO RESOURCES qui viole plusieurs dispositions légales ;
  3. 3. La mise sur pied d’un audit des partenariats improductifs de la SOKIMO, aux fins de résoudre la situation d’endettement et d’insolvabilité de ladite société ;
  4. 4. La mise sur pied d’une cellule technique pour la relance de la SOKIMO par le développement prioritaire de la mine de Kibali Sud au travers des partenariats actifs. A cet effet, nous tenons à vous informer que le gisement de Kibali Sud a été certifié depuis 2011 et contient 45 tonnes d’or. Elle a en outre fait l’objet d’une étude de préfaisabilité répondant aux normes du secteur ;
  5. 5. L’attribution du gisement de ZANI KODO, NIZI et autres à une société majeure ayant fait ses preuves et dotée d’une connaissance avérée de la RDC, des moyens financiers ainsi que des capacités techniques démontrées, recrutée par appel d’offres suivant les lois de la République.

Convaincus que le présent mémo retiendra votre auguste attention et déterminés à soutenir votre programme de gouvernance pour le développement de la province de l’Ituri, qui en plus de ses défis sécuritaires ne voudrait pas connaitre une aliénation de son patrimoine minier, nous vous assurons, Excellence Monsieur le Président de la République et Chef de l’Etat, de notre accompagnement pour la réussite de votre mandat.

Fait à Kinshasa, le 24 juin 2020.

Pour le Caucus des Parlementaires de l’Ituri,

Honorable Alphonse UKECI MUSWA RUNDI

Sénateur

Rapporteur

Honorable Angèle TABU MAKUSI

Députée Nationale

Présidente