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Félix Tshisekedi dans l’hypothèse de la cohabitation : une politoscopie

Félix Tshisekedi dans l’hypothèse de la cohabitation : une politoscopie

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*La meilleure alternative politique pacifique à la coalition gouvernementale, aujourd’hui problématique,  est la cohabitation. Cette modalité de gouvernement n’est pas irrémédiablement consubstantielle à la catastrophe. L’expérience Française démontre que si les forces et acteurs politiques se conforment à la Constitution, la «coexistence» (selon la formule mitterrandienne) d’un président et d’un gouvernement émanant des groupes politiques différents est possible. Comparaison n’est pas raison. Certes. Et, indubitablement, l’historicité et la contextualité sont divergentes dans les deux sociétés. Néanmoins, et dans tous les cas de figure, l’application du principe démocratique du gouvernement  de la majorité parlementaire ainsi que l’impératif de la conformité constitutionnelle, sont d’une normativité  universelle.

Sous cette lumière, la visée première de cette cogitation est de démontrer que la cohabitation est rationnellement envisageable en RDC. Elle est indispensable pour sortir de cette zone des turbulences sans hécatombe. Il est question d’en explorer la faisabilité, les avantages et aussi les faiblesses, ainsi que les modalités d’opérationnalisation, froidement et avec un esprit cartésien. Dans une double optique politologique et sécuritaire, le principal argument est que la cohabitation est plus réaliste, moins dangereuse, que la guerre civile qui peut advenir des tensions, crises, combinées à la propension présidentielle impériale. Par ailleurs, l’exercice de la cohabitation nous permettra d’éclore notre maturité républicaine et de ragaillardir nos institutions. Et plus important encore, la cohabitation nous permettra de développer notre système politique en améliorant sa capacitive adaptive à tous les cas de figure des dynamiques politiques et électorales. A cet égard, Alain Peyrefitte (ancien ministre du Président Charles de Gaulle) indiqua à François Mitterrand (redoutant anticipativement en 1985 la possibilité d’une cohabitation avec la droite) que «la cohabitation renforcera les institutions de la Ve République en prouvant leur robustesse»

  1. LE REGIME POLITIQUE SEMI-PRESIDENTIEL ET LA COHABITATION : LA CONTEXTUALITE FRANCAISE

L’origine de la cohabitation en France peut être tracée, dans une optique politologique, dans la naissance de la Ve République avec la Constitution de 1958 et la réforme électorale de 1962. En effet, cette mutation façonna un régime semi-présidentiel dans lequel le président de la République est élu au suffrage universel direct. Impulsée par le Président Charles de Gaulle, la volonté politique dominante était celle du renforcement des pouvoirs du président de la République. Comme le releva l’illustre Général De Gaulle en 1962, «le chef de l’Etat ne servirait pas seulement à inaugurer les chrysanthèmes» (Jean Massot, «La Fonction Présidentielle», Cahiers Français, no. 300, 2001, p. 8-9.). Il était question dans ce cas de corriger les déficiences paralysantes du régime fortement parlementaire des Républiques précédentes (IIIe et IVe).  Dans la doctrine gaullienne, le président devenait l’institution suprême de la nation, incarnant ce que Georges Burdeau conceptualise comme «le pouvoir d’Etat» contrebalançant le pouvoir parlementaire excessivement partisan. Cette réinvention gaullienne du régime politique français  fait du président «la clé de voûte» de l’Etat. Cependant certains auteurs ont perçu dans cette forte présidence une «monarchie élective » (Jean-Marie Denquin, La Monarchie Aléatoire: Essai sur les Constitutions de la Ve République, Paris, PUF, 2001, p. 66-67). La RDC semble être sur cette piste d’une monarchie élective ou une présidence qui se veut impériale, émasculant le Gouvernement et s’imposant dans toutes les politiques publiques.

Force est de souligner que les réformes constitutionnelles et institutionnelles françaises de 1958-1962 ne prévoyaient pas explicitement l’hypothèse d’une majorité parlementaire appartenant à une famille politique différente de celle du président de la République. C’est en 1986 que l’occurrence historique et politique de la cohabitation survient en France, sous le Président François Mitterrand, leader du Parti Socialiste, avec un gouvernement de la droite dirigé par Jacques Chirac (chef politique du RPR). Deux autres cohabitations vont suivre en 1993-1995 (le Président Mitterrand avec le Premier Ministre Edouard Balladur de la droite) et en 1997-2002 (Le Président Jacques Chirac leader de la droite et le Premier Ministre Lionel Jospin leader socialiste de la gauche plurielle). Et donc à priori, la modalité de la cohabitation entre un président de la République dépourvu de la majorité parlementaire, n’ayant aucun contrôle politique sur les animateurs du gouvernement, était  érosive de la doctrine gaullienne d’une «présidence impériale».

Comme le soulignent les politologues et constitutionalistes, la faiblesse majeure de la cohabitation est la lenteur et la lourdeur inhibitrices de l’implémentation des réformes majeures. Un premier ministre partisan ou un président militant peut faire preuve des caprices frivoles ou des blocages subjectifs susceptibles de miner le bon fonctionnement de l’Etat. Mais, en France l’Esprit Républicain et la sacralité de la Constitution imposèrent aux acteurs politiques porteurs des idéologies divergentes de faire triompher l’intérêt supérieur de la nation. La cohabitation la plus tumultueuse fut celle de 1993-1995.

Elle a eu quelques frictions historiques entre le Président François Mitterrand et le Premier Edouard Balladur. Il s’agit notamment des frictions relatives au refus de François Mitterrand d’inscrire à l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire de juillet 1993 la révision de la Loi Falloux, en vigueur depuis 1850; le financement des investissements dans les établissementsscolaires privés ; la question de la reprise des essais nucléaires français dans le Pacifique (que refusa le Président) ainsi que le débat sur la nécessité d’une révision constitutionnelle pour l’application des accords de Schengen. Mais, de manière générale, les partis politiques ne furent pas belliqueux. Les leaders politiques n’engagèrent pas des bras de fer égotistes-narcissiques et déraisonnablement partisans plombant les institutions. La France n’a pas été paralysée dans les trois cohabitations, par une quelconque crise délibérément enclenchée par le Président de la République ou par un Premier Ministre. Ainsi donc les trois cohabitations démontrèrent en profondeur l’ancrage de la culture politique Républicaine et la robustesse des institutions démocratiques Françaises.

  1. L’APORIE DE LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLLE NATIONALE POUR UNE MAJORITE ACQUISE AU PRESIDENT

Ceux qui exigent la fin de la coalition  scandent et incitent leurs leaders à dissoudre l’Assemblée Nationale. Et le Président F.Tshisekedi lui-même par sa discursivité et sa praxis politique, émet des signaux limpides de sa volonté d’en finir avec la coalition. Celle-ci obstruait la matérialisation de ses ambitions politiques. Il ne s’en cache pas. Dans notre contextualité politique et constitutionnelle, cette démarche porte plusieurs irrationalités  politologiques. Primo, c’est fondamentalement dans la motivation et la finalité de cette intention que git la première déficience. En effet, il est clairement établi que la cause constitutionnelle de la dissolution (Art. 148 : «crise persistante entre l’Assemblée Nationale et le Gouvernement ») est en ce moment inexistante. Donc, ladite dissolution est envisagée essentiellement comme une arme politicienne pour recomposer la majorité parlementaire et conquérir la totalité du pouvoir. Une telle intentionnalité qui n’est pas motivée par la nécessité d’établir la cohésion des institutions pour le progrès collectif, mais veut ébranler la cohésion nationale, étale une déficience politicienne d’égotisme-partisan. La deuxième irrationalité (absurdité) politologique est dans l’impossibilité matérielle d’organiser des élections législatives en 60 jours en RDC. Il est chimérique de penser réorganiser la CENI,  l’équiper, déployer le staff et les machines (dont on ignore l’état actuel) sur tout le territoire national en deux mois. Cette impossibilité est aggravée par l’incapacité de mobiliser plus de $400 millions pour organiser ces élections. Déjà les déficits de la trésorerie ont dépassé $ 200 millions en cumul. La mafiotisation de l’Etat dans le Programme Présidentiel de 100 jours a rogné les réserves en devises, amplifiant la vulnérabilité du Franc Congolais qui dégringole par rapport au dollar américain.

La troisième déficience politologique est dans le danger d’enclencher une guerre civile suite à une dissolution irrationnelle de l’Assemblée Nationale comme ce fut le cas en 1963 lorsque Kasavubu ferma carrément les deux chambres du Parlement. A cet effet, il est important de rappeler que Kasavubu et ses militants de l’ABAKO baignaient dans l’illusion d’avoir le «Peuple » avec eux, sur base de leur dominance sociopolitique de la capitale, Léopoldville. Aujourd’hui encore, une illusion de superpuissance politique (d’ailleurs perçue comme une tendance dominatrice et d’arrogance périlleuse) d’un certain groupe sociopolitique (incité par des politiciens connus) à Kinshasa est observée. Elle fait  croire à l’omnipotence d’une organisation politique et ses militants dopés par «les effets de puissance inhérents à l’accès au pouvoir», pour imposer leur volonté à tous les Congolais. Une dissolution cavalière, dépourvue de sagacité politique au sommet de l’Etat, sans consultation objective, et sans contreseing du premier ministre (selon l’esprit et la lettre de l’Art. 79 alinéa 2) enclenchera l’hécatombe. Encore qu’en RDC la déflagration est possible au regard des amertumes et déceptions découlant de la gouvernance déficitaire observée jusque-là dans les divers scandales du programme de 100 jours et l’instrumentalisation de la justice. Et cela dans un Etat de Droit maladroit et cheval de Troie servant à la neutralisation des adversaires politiques, mais impuissant face à la corruption perpétrée par les  courtisans et autres affidés des détenteurs de l’imperium.

  1. LES RATIONALITES ET MODALITES DE LA COHABITATION ET SA PROBABLE CONTRIBUTION AU PROGRES

Sous cette lumière, la «cohabitation démocratique et constitutionnelle» s’impose à la raison et à l’éthique politique républicaine comme l’option la plus réaliste, la moins dangereuse, la plus facilement faisable. Son premier mécanisme d’activation, qui est la démonstration de l’esprit républicain, est la démission de tous les ministres de CACH du gouvernement pour laisser le FCC gouverneur seul et assumer. Dans cette optique, la première rationalité ici est que cette modalité porte un solide fondement démocratique et une robuste légitimité constitutionnelle du gouvernement de la majorité parlementaire (Art.78). Ceux qui ne veulent pas de la coalition doivent assumer et respecter le cardinal principe mitterrandien : «la Constitution, toute la Constitution, Rien que la Constitution». La deuxième rationalité est que la cohabitation porte un risque sécuritaire minimal. Certains politiciens évacués du gouvernement et aigris peuvent s’employer à manipuler leurs militants pour perturber le bon fonctionnement de l’exécutif. Mais cette éventualité, porteuse d’immoralité politique et criminelle, est gérable. La troisième rationalité de la cohabitation, qui se veut républicaine, est la meilleure possibilité de performance gouvernementale. Un gouvernementdu FCC seul devra absolument être réduit. Le gigantisme de l’exécutif actuel a été essentiellement causé par la  motivation politicienne de caser une ribambelle de cadres de la coalition FCC-CACH, augmentant les dépenses de l’Etat. Concomitamment, étant de la même famille politique, le premier ministre et les ministres pourraient opérer avec la possibilité d’un meilleur esprit de corps. Etant porteurs d’une expérience de démocratisation et des réformes économiques avérées ($40 milliards de PIB produit en 17 ans, contre $10 milliards de PIB perdus par le régime Zaïrois en 16 ans) les leaders du FCC peuvent corriger les erreurs du passé et propulser le pays vers l’Emergence. Leurs partenaires prendront trop de temps pour maitriser l’esprit de l’Emergence, avec tous les périls dévoilés par le procès du programme de 100 jours.

Cependant, pour que cette option réussisse et contribue au progrès, il est absolument impératif que le FCC se transforme véritablement en force développementaliste. Cette plateforme politique est dirigée par quelques compatriotes de bon aloi. Ils doivent certainement avoir tiré les leçons des critiques acerbes déversées contre leur groupe par un important segment de la communauté nationale et internationale. Malgré ses indéniables imperfections, le FCC est aussi porteur d’un patrimoine des réalisations reconstructives en RDC. Elles peuvent être capitalisées pour accélérer la marche de la RDC vers l’émergence (que ses leaders avaient d’ailleurs déjà amorcée depuis 2001). Si les résolutions de la retraite de Mbwela sont appliquées, le FCC peut s’améliorer, afin de contribuer à la propulsion de ce pays. La vraie bataille est développementale plutôt que politicienne.

CONCLUSION

LE PRESIDENT F.TSHISEKEDI CLE DE VOUTE DE LA COHABITATION PACIFIQUE VERS LES ELECTIONS

L’aveuglement militant impulsé par le désir de posséder la totalité du pouvoir, combiné aux affabulations populistes, sur fond d’un fatalisme imputant fallacieusement au FCC une mauvaiseté incurable, font croire que dans la cohabitation le Président F. Tshisekedi sera affaibli. Cela n’est pas du tout véridique au regard des principes newtoniens du régime semi-présidentiel et surtout par rapport à la bonne gouvernance en RDC. Dans le régime semi-présidentiel, il n’existe pas d’actions programmatiques en solo du président de la République. Seule l’institution gouvernement conçoit et mène la politique nationale. Donc, c’est bien au contraire le syndrome mobutien d’un «chef d’Etat messianique»  imposant sa volonté sur toutes les institutions qui empiète sur les platebandes gouvernementales. Cela pose des problèmes constitutionnels récurrents. Pour éviter tout cela, la cohabitation mérite d’être expérimentée.

En ultime instance, dans une «cohabitation constructive », pour reprendre l’expression de Jacques Chirac (entretien télévisé du 14 juillet 1997 ), le Président Tshisekedi demeurera la «clé de voute» du bon fonctionnement de l’Etat. Dans cette optique, en exerçant ses prérogatives constitutionnelles, sur des bases objectives, il pourra refuser de nommer des ministres ou fonctionnaires délinquants ou non-crédibles. Le Président peut rejeter des points à l’ordre du jour du gouvernement qui sont porteurs des projets dénués de bénéfice pour la RDC. Il aura toujours la possibilité d’influer, avec élégance républicaine, sur la révocation des ministres ou administrateurs des entreprises  publiques incompétents ou corrompus. Et dans l’esprit républicain, le FCC devrait aussi être attentif et sensible aux impératifs de coexistence pacifique et de la bonne gouvernance. D’ailleurs, celle-ci bénéficiera de l’indépendance politique d’un président désormais politiquement «non-lié»  par l’obligation de la coalition, pour les sanctions contre la corruption.

Par ailleurs, dans la cohabitation, le président assumera ses prérogatives équilibrées avec le gouvernement dans le domaine des affaires étrangères et de la défense. Sur le plan politique et dans la perspective électorale, le président va se démarquer du FCC. La communauté nationale et internationale va apprécier la performance de chaque institution et chaque famille politique, avec capacité d’extrapolation aux prochaines élections. A la lumière de l’expérience française, on peut paraphraser Philippe Ardant et Olivier Duhamel (“La Dyarchie”, Pouvoirs n° 91, 1999, p.7) pour relever que dans la cohabitation républicaine avec Jacques Chirac en 1986-1988, François Mitterrand fut en mesure de gérer avec tact républicain les pouvoirs limités que la constitution lui conférait. Les politiciens Congolais au sommet de l’Etat se trouvent devant l’obligation historique de faire preuve de l’Esprit Républicain dans une cohabitation constructive. Celle-ci peut être bénéfique à toutes les parties prenantes, et surtout la société, permettant un passage pacifique vers les élections de 2023.

Kabasu Babu H.K

(Libre-penseur et Ecrivain, Chercheur en Gouvernologie)