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Tunda ya Kasende : le Gouvernement désapprouve et condamne l’«arrestation arbitraire»

Tunda ya Kasende : le Gouvernement désapprouve et condamne l’«arrestation arbitraire»

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*‘’Aucun membre du Gouvernement ne peut être poursuivi pour des opinions émises lors des délibérations du Conseil des Ministres‘’, a laissé entendre le Premier ministre, Ilunga Ilunkamba, au sujet de l’arrestation « brutale et arbitraire » du Vice-Premier Ministre en charge de la Justice et Garde des Sceaux, samedi dernier. C’était au cours d’une réunion à laquelle ont pris part quelques membres de l’Exécutif central, lesquels ont exprimé leur indignation pour l’humiliation subie par leur collègue, « en violation des règles élémentaires d’un Etat de droit ». Pour le chef du gouvernement, cet incident grave et sans précédent est de nature à fragiliser la stabilité et le fonctionnement harmonieux des institutions, et à provoquer la démission du Gouvernement. Dans une déclaration lue par son porte-parole, Albert Lieke, Sylvestre Ilunga a demandé au Président de la République de garantir le respect du secret des délibérations du Conseil des Ministres, mais aussi de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature pour l’ouverture d’une action disciplinaire à charge des magistrats qui ont procédé à l’arrestation arbitraire du VPM en charge de la Justice.

 

République Démocratique du Congo

Primature

Cabinet du Premier Ministre

DECLARATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, A LA SUITE DE L’ARRESTATION ARBITRAIRE DU VICE-PREMIER MINISTRE, MINISTRE DE LA JUSTICE ET GARDE DES SCEAUX

Il s’est tenu, autour du 1er Ministre, Chef du Gouvernement, le samedi 27 Juin 2020, une réunion à laquelle ont pris part les Vice-Premiers Ministres et les Ministres d’Etat, au sujet de l’arrestation brutale et arbitraire du Vice-

Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux.

Les membres du Gouvernement ont exprimé leur indignation pour l’humiliation subie par leur collègue, en violation des règles élémentaires d’un Etat de droit. Tout en lui exprimant leur solidarité, ils désapprouvent et condamnent cette arrestation arbitraire.

Les membres du Gouvernement ont relevé que l’arrestation du Vice-Premier Ministre de la Justice et Garde des Sceaux ne repose pas sur des faits infractionnels, ne rencontrent pas les conditions de la flagrance, et viole le secret des délibérations du Conseil des Ministres.

Cet incident grave et sans précédent est de nature à fragiliser la stabilité et le fonctionnement harmonieux des institutions, et à provoquer la démission du Gouvernement.

Le Premier Ministre demande solennellement à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, de garantir le bon fonctionnement des institutions, d’assurer le respect de l’Etat de droit, de veiller au respect de toutes les procédures constitutionnelles, légales et réglementaires, notamment les immunités dont sont couverts les membres du Gouvernement, ainsi qu’à leur sécurité physique et juridique.

En ce qui concerne les délibérations du Conseil des Ministres, le Premier Ministre demande à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, de garantir le respect du secret des délibérations du Conseil des Ministres, consacré par l’article 27 de l’ordonnance n°20/016 du 27 Mars 2020, portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement.

Aucun membre du Gouvernement ne peut être poursuivi pour des opinions émises lors des délibérations du Conseil des Ministres.

Le Premier Ministre demande à Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, en tant que garant du bon fonctionnement des Institutions, de saisir le Conseil Supérieur de la Magistrature pour l’ouverture d’une action disciplinaire à charge des magistrats qui ont procédé à l’arrestation arbitraire du Vice-Premier Ministre, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et ce, en vertu des articles 47 et 49 de la loi organique n*06/020 du 10 Octobre 2006 portant statut des magistrats.

Le Premier Ministre interpelle les services de police et de sécurité, en ce que leurs agissements doivent se baser sur le strict respect de la Constitution et des lois de la République.

Dès que les responsabilités seront établies, les auteurs seront punis.

Fait à Kinshasa, le 27 juin 2020

Albert LIEKE MILAY

Directeur de la Communication

Porte-parole du Premier Ministre