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Lois Minaku-Sakata : les travaux de la commission PAJ se poursuivent à l’Assemblée Nationale

Lois Minaku-Sakata : les travaux de la commission PAJ se poursuivent à l’Assemblée Nationale

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Nonobstant la suspension de participation des travaux par les Députés nationaux du CACH et Lamuka, la  commission PAJ a poursuivi, samedi 27 juin 2020, les travaux de l’examen des propositions des lois Minaku-Sakata  dans la salle des banquets du Palais du peuple. «Nous continuons d’examiner les trois propositions des lois de fond à comble. Nous examinons les dispositions constitutionnelles qui cadrent avec ces trois lois ainsi que les dispositions existantes», a rassuré, devant la presse, Lucain Kasongo, président de la commission PAJ de l’Assemblée nationale.

A la question de savoir l’ambiance du travail au niveau de la commission PAJ, Lucain Kasongo a été précis, soulignant que l’ambiance est calme entre les Députés. «Le climat de travail est serein», a-t-il déclaré.  Concernant les Députés qui se sont absentés aux travaux de ce samedi, le Président de la PAJ précise: «Tous les députés ne viennent pas aux travaux. En cette période de la Covid-19, nous tenons compte de toutes les dispositions. Même certains députés du FCC ne sont pas venus surtout que c’est un samedi, jour des fêtes».

Vendredi dernier, après la sortie des groupes parlementaires CACH, avec le concours de Delly Sesanga, Daniel Mbau et Christophe Lutundula, «sur fond d’un débat technique du droit, ont réussi à flancher la Majorité sur des matières qui frisaient l’inconstitutionnalité et paralysaient l’indépendance du pouvoir judiciaire dans la loi organique n°08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature», a renseigné Daniel Mbau, Député et cadre du MLC. Et d’ajouter : «L’article 2 qui reconnaissait un pouvoir disciplinaire au Ministre de la justice sur les magistrats du parquet a été quasiment supprimé à l’issue d’un débat houleux. De cette constance découle que, la formulation initiale telle que reprise à l’article 2 de la loi précitée (Ancien texte)  a été maintenue. En revanche, nous avons proposé à bon endroit la création d’un article 2 bis. Cet article attribue dans ses termes l’exclusivité de la sanction (révocation) contre un magistrat fautif seul au Chef de l’Etat, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature ».

Malgré les efforts de Mbau et Lutundula, leurs groupes parlementaires respectifs ont décidé de se retirer des discussions sur les trois propositions des lois dont la teneur énerve la CENCO, le CLC et une frange de la population qui ne jure que sur l’indépendance de la justice.

MB