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David Blattner : le Ministère public requiert 20 ans des travaux forcés

David Blattner : le Ministère public requiert 20 ans des travaux forcés

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L’Officier du Ministère Public dans l’Affaire sauts-de-mouton a requis depuis lundi dernier,  à l’encontre de David Blattner, une peine de 20 ans des travaux forcés. Au-delà  de cette sanction principale, le prévenu est soumis à d’autres peines supplémentaires qui sont à sa charge. A savoir : la privation à la condamnation et à la libération conditionnelle ou à la réhabilitation et après l’expiration de la peine principale, son expulsion du territoire national. En cela s’ajoute la confiscation d’une caution de 2,5 millions de dollars payée par Safricas à titre de garantie pour sa liberté provisoire. Lequel montant sera consigné à titre de remboursement sur le montant total détourné. En plus de cela, l’organe de la loi a prévu  des dommages et intérêts à payer à l’Etat Congolais pour les préjudices subis.

Au cours de sa réquisition, le magistrat instructeur a prononcé devant la cour d’Appel les montants qu’il considère comme détournés par le DG de Safricas S.A.  La somme détournée équivaut à l’acompte de 1.272.135,28 dollars reçu le 3 mai 2019, en chèque de la FBN Bank pour la construction de saut-de-mouton de Socimat, ainsi que le montant de 1.394.201,08 dollars destiné à l’achat des matériaux de construction pour l’érection de saut-de-mouton du carrefour des avenues de la Libération et Sergent Moke. L’acompte de 1.397.449,88 dollars lui remis le 18 mai 2019, sous forme de chèque pour le saut-de-mouton du croisement de l’avenue Kasa-Vubu et le boulevard Sendwe. Ensuite, l’organe de la loi insiste sur le fait que le prévenu avait reçu des fonds pour le compte  du saut-de-mouton de l’UPN  et qui d’ailleurs n’a jamais vu le jour. Il en est de même de celui du pont Kasa-Vubu.

Faisant objection, les conseils de David Blattner ont soutenu qu’il y avait une mauvaise interprétation de la loi sur la passation de marchés publics. Pour eux, le 1er juin 2020, David Blattner avait fait valoir quelques préalables que le tribunal a jugé bon de joindre à l’examen au fond de l’affaire. Pour ces défenseurs  du droit, il y a nullité de la procédure devant le tribunal de céans, son incompétence matérielle, l’obscurité du libellé, à cause de l’absence de cinq éléments constitutifs de l’incrimination de détournement des deniers publics. Ils ont mis le ministère public au défi de prouver par un acte que David Blattner est un agent de service public ou une personne exerçant un service public.

Il sied de signaler que  la Cour s’est déclarée  suffisamment éclairer et édifier et a renvoyé l’affaire en délibéré pour le 20 juillet prochain.

Glody Luedi