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DGI : COMMUNIQUE OFFICIEL

DGI : COMMUNIQUE OFFICIEL

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES FINANCES

DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

LE DIRECTEUR GENERAL

N.I.F : A 0707219 F

KINSHASA, LE 13 JUILLET 2020

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/0025/DGI/DG/DESCOM/MT/CK/2020

 

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE AUX CONTRIBUABLES RELEVANT DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES, DES CENTRES DES IMPOTS AINSI QUE DES SIEGES MODELISES ET MODERNISES DES DIRECTIONS PROVINCIALES DES IMPOTS QUE CONFORMEMENT A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR, LE PAIEMENT DU DEUXIEME ACOMPTE PROVISIONNEL DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS (IBP) DE L’EXERCICE FISCAL 2021, REVENUS 2020, INTERVIENT AU PLUS TARD LE VENDREDI 31 JUILLET 2020.

 

LE MONTANT DUDIT ACOMPTE REPRESENTE 20% DE L’IMPOT DECLARE AU TITRE DE L’EXERCICE COMPTABLE 2019, AUGMENTE DES SUPPLEMENTS EVENTUELS ETABLIS PAR L’ADMINISTRATION AU TITRE DUDIT EXERCICE, QUE CES SOMMES FASSENT OU NON L’OBJET DE CONTESTATION.

 

LEUR ATTENTION EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LE DEFAUT OU L’INSUFFISANCE DE PAIEMENT DANS LE DELAI LEGAL DONNERA LIEU A L’APPLICATION D’UNE AMENDE EGALE A 50% DE L’ACOMPTE NON VERSE.

 

PAR AILLEURS, L’IMPUTATION EVENTUELLE DU CREDIT D’IMPOT N’EST AUTORISEE QUE DANS LA LIMITE DE 20% DU MONTANT DE L’ACOMPTE DU.

 

S’AGISSANT DES CAS PARTICULIERS DES CONTRIBUABLES JADIS BENEFICIAIRES DU MECANISME DE COMPENSATION, L’IMPUTATION DEVRA S’EFFECTUER CONFORMEMENT AUX INSTRUCTIONS CONTENUES DANS LA LETTRE N°CAB/MIN. FINANCES/ECO/NSW/2020/0607 DU 24 FEVRIER 2020 DE SON EXCELLENCE MONSIEUR LE MINISTRE DES FINANCES.

 

AUSSI, COMPTE TENU DE LA PANDEMIE DE LA COVID-19, LES CONTRIBUABLES SONT-ILS INVITES A PRIVILEGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE, EN FORMAT PDF, DU BORDEREAU DE VERSEMENT D’ACOMPTE PREVISIONNEL ET DE LA PREUVE DE PAIEMENT DUDIT ACOMPTE AUX ADRESSES ELECTRONIQUES SUIVANTES, SELON LE CAS :

LE COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/0024/DGI/DG/DESCOM/MT/2020 DU 08 JUILLET 2020 EST RAPPORTE.

 

FAIT A KINSHASA, LE 13 JUILLET 2020

 

BARNABE MUAKADI MUAMBA