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Pluie d’ordonnances présidentielles querellées : Félix Tshisekedi avait-il planté le décor pour un passage en force ?

Pluie d’ordonnances présidentielles querellées : Félix Tshisekedi avait-il planté le décor pour un passage en force ?

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Certains pensent que le Chef du Gouvernement, Sylvestre Ilunga Ilunkamba, a été roulé dans la farine. Comment peut-il se dire être surpris par la pluie d’ordonnances présidentielles, 150 au total, lues pendant plus de quatre heures sur la RTNC par la Porte-parole adjointe du Président de la République, Tina Salama, le vendredi 17 juillet dernier ? Dans son communiqué rendu public le 21 juillet en cours, le Premier Ministre s’est proposé de rencontrer le Président de la République pour «tirer au clair cette situation préoccupante» mais sans succès. Une Cellule d’Experts Indépendants pense que Félix Tshisekedi serait atteint du «Syndrome de l’anti constitutionnalisme» car ses ordonnances anticonstitutionnelles sont la preuve d’un état d’esprit chronique, permanent et systématique, dans le chef du Président de la République, état d’esprit qui veut se donner la primauté sur la lettre et l’esprit de la Constitution, afin d’exercer des prérogatives que celle-ci ne lui donne pas.

Replantons le décor.  Aux côtés de son homologue du Congo-Brazzaville, Félix Tshisekedi avait tenu un discours rassurant et apaisant à l’issue de sa visite du 15 au 16 juillet 2020. Le Président de la République regagne Kinshasa le jeudi 16 juillet et le même jour, dans la soirée, il envoie Sylvestre Ilunga en mission de deux jours à Lubumbashi dans la province du Haut-Katanga. Le Chef du Gouvernement avait donc quitté Kinshasa sur instruction du Président de la République. Il en est de même du Ministre de la Défense Nationale, Aimé Ngoy Mukena, qui faisait partie de la délégation. Ce dernier est le Porte-parole attitré du Conseil Supérieur de la Défense. Il sied de noter que Ilunga Ilunkamba et Ngoy Mukena sont issus de la même famille politique : le Front Commun pour le Congo (FCC).

Avant de quitter la capitale, Sylvestre Ilunga, en vieux loup, a circonscrit l’intérim qu’il a conféré au Vice-Premier Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, Gilbert Kankonde Malamba, comme suit : «Veiller à ce que tout courrier destiné au Premier Ministre soit réceptionné à son Cabinet avant toute orientation ; Le joindre en cas de nécessité». Le vendredi 17 juillet, une pluie d’ordonnances présidentielles contresignées par le VPM Gilbert Kankonde portant nominations dans l’armée, la magistrature ainsi que deux Etablissements publics est divulguée sur la Radiotélévision nationale. Le Premier Ministre et sa délégation regagnent Kinshasa le dimanche 19 juillet en cours. Dans une déclaration solennelle, Sylvestre Ilunga a informé l’opinion nationale et internationale qu’il n’a jamais été associé, ni de près, ni de loin, à l’élaboration de ces nominations et mises en place dans la magistrature, dans les Forces armées et autres.

Le même mardi 21 juillet, le FCC pond un communiqué lu par le Député national Willy Makiashi où ce regroupement politique cher à Joseph Kabila dénonce vigoureusement ce qui suit : «La violation de l’inviolabilité du Siège de la Cour constitutionnelle par des agents de l’ANR ; l’absence des propositions du Conseil Supérieur de la Magistrature ; l’absence des avis du Conseil Supérieur de la Défense ; l’absence des propositions du Gouvernement délibérées en Conseil des Ministres ; les violations intentionnelles et récurrentes de la constitution et des Lois de la République par le Président de la République, et, en fin de compte, un dérive dictatoriale de triste mémoire aux conséquences incalculables».

Est-ce que les faits leur donnent-ils raison ? Oui à première vue. Félix Tshisekedi et Gilbert Kankonde émanent tous deux de l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS), l’actuel parti présidentiel. L’intérim a pris soin de garder son chef hiérarchique, le Premier Ministre, dans l’ignorance totale d’une telle entreprise.

De l’avis des spécialistes en la matière, ces ordonnances violent l’article 82 de la Constitution qui dispose : «Le Président de la République nomme, relève de leurs fonctions et, le cas échéant, révoque, par ordonnance, les magistrats du siège et du parquet, sur proposition du Conseil Supérieur de la Magistrature». Pourtant, ce Conseil Supérieur de la Magistrature dont font partie notamment, le Président de la Cour constitutionnelle, le Premier Président de la Cour de Cassation, le Premier Président du Conseil d’Etat, le Premier Président de la Haute Cour militaire, ne s’est jamais réuni depuis l’avènement du nouveau Président de la République, le 24 janvier 2019, date de son investiture.

A ce jour, aucun des membres précités par la Constitution, en son article 152, ne peut donner l’Ordre du jour, la date ou la période, l’heure, le lieu de la réunion, ainsi que la liste de participants, et encore moins, produire le procès-verbal d’une quelconque Assemblée Générale du Conseil Supérieur de la Magistrature tenue ou organisée en RD Congo, par une seule autorité compétente, depuis l’avènement du nouveau Chef de l’Etat. Se référer mensongèrement à un tel organe qui ne s’est jamais réuni n’est, ni plus ni moins, que faux en écritures et usages de faux.

D’après la Cellule d’Experts Indépendants, Félix Tshisekedi a recouru à la malice et à la ruse en expédiant son Premier Ministre à Lubumbashi, en l’éloignant de Kinshasa, siège des institutions, pour trouver prétexte d’un empêchement imaginaire.

Concernant les officiers généraux et supérieurs des forces armées, ces ordonnances ont aussi violé l’article 81 de la Constitution car signées et publiées sans propositions du Gouvernement, ni délibérations en Conseil des Ministres, sans que le Conseil Supérieur de la Défense auquel le Premier Ministre fait partie n’ait été entendu. Aucun procès-verbal ne l’établi. Aussi, apparait-il clairement que le Président de la République a fait un passage en force.

Que faire alors dans ce cas ? Ces ordonnances doivent-elles être considérées comme nulles et de nul effet parce que «la fraude corrompt tout» comme l’indique un principe de droit ? Comme le préconise l’analyste Jacques Tshimbombo Mukuna, dans un Etat de droit, les contestations ne pouvant être réglées par le mécanisme de dialogue (politique), encore moins être tranchées par l’appel de la population dans la rue, mais doivent l’être devant les juridictions compétentes.

La Pros.