Cour de Cassation : «la démarche de ces deux juges n’est pas fondée » (Me Jipson Okundji)

La Pros 9 août 2020

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Au début de cette semaine, au Palais de la nation, Plus de 54 juges sur 56 récemment nommés par les ordonnances du Chef de l’Etat avaient assisté à la cérémonie solennelle de la prestation de serment. C’était devant le magistrat suprême, Félix-Antoine Tshisekedi. Visiblement, l’absence de deux juges nommés à la Cour de Cassation, à savoir: Noël KILOMBA NGONZIMALA et Jean UBULU PUNGU était remarquée. Relevant comme prétexte que leur nomination viole la Constitution, du fait que leur mandat courait encore d’après la disposition de l’article 158 de la Constitution. En se fondant sur cette hypothèse, ils ont jugé mieux de refuser de prêter serment. A cet effet, Me Jipson Okundji estime que cette démarche entreprise par ces deux juges n’est pas fondée.

Pour Maitre Jipson Okundji, l’acte du refus posé par les deux juges se glisse à l’indélicatesse par rapport à l’éthique et déontologie des magistrats. Malgré que plusieurs décisions prises dans le passé sous l’ère Joseph Kabila Kabange, lesquels actes, ‘’nous servent de jurisprudence, ont dans la plupart des cas, violés la constitution et les lois du pays, mais du fait que, ces actes (décisions) ont eu à produire ses effets sans qu’ils soient frappés de l’inexécution ou de la non-conformité à la constitution (art 160 constitution), d’office, ils nous servent de jurisprudences’’, déclare-t-il.

Les Jurisprudences flagrantes

D’après lui, le tiroir révèle deux jurisprudences, qui donnent le pouvoir et la force à ces récentes ordonnances nommant les animateurs de l’appareil judiciaire de produire paisiblement ses effets : «Le 07/07/2014, le Président honoraire Joseph Kabila Kabange va nommer les 9 juges de la Cour Constitutionnelle, et le 31 mars 2015 (8 mois après la nomination) il va détacher le professeur Luzolo Bambi de la Cour Constitutionnelle, pour le nommer conseiller spécial en matière de la bonne gouvernance. Le 11 Juin 2018 (4 ans après), il détacha encore le professeur VUNDUAWE de la Cour Constitutionnelle pour le nommer comme premier président du Conseil d’Etat, et le remplace à la Cour Constitutionnelle par Polycarpe Mongulu. Vu ce qui précède, et en se fondant à ces jurisprudences, la démarche de deux juges n’est pas fondée. Le couteau taillé par lui contre les autres, commence à le blesser lui-même», a conclu Me Jipson Okundji.

Glody Luedi