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Médias : 7 jours de suspension pour le Magazine «Bosolo Na Politik Officielle»

Médias : 7 jours de suspension pour le Magazine «Bosolo Na Politik Officielle»

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«Le Magazine « Bosolo Na Polotik officielle » est suspendu de diffusion sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo pour une durée de 7 jours à dater de sa notification». Telle est la décision prise par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC). En effet, le présentateur du magazine précité, Israël Mutombo, avait reçu sur son plateau un invité qui aurait tenu des propos déplacés et attentatoires à l’égard de l’épouse de Vital Kamerhe, Mme Amida Shatur, et de son cousin, Daniel Masaro, ce qui serait à la base de cette suspension. A en croire la décision du CSAC, « le Magazine Bosolo Na Politik Officielle ne peut être diffusé sur un quelconque media audiovisuel opérant en RDC, pendant toute la durée de la sanction ».  Pour ce faire, il sollicite le concours du Procureur Général d’Etat pour la bonne exécution de la présente Décision. Lisez, ci-dessous, l’intégralité de la décision du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication.

DECISION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL ET DE LA COMMUNICATION N°CSAC/AP/009/2020 DU 03 AOUT 2020 PORTANT SUSPENSION DU MAGAZINE « BOSOLO NA POLITIK OFFICIELLE » POUR UNE DUREE DE 07 JOURS SUR TOUS LES MEDIAS OPERANT EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

L’Assemblée Plénière du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC), siégeant en sa 89ème session extraordinaire du 03 août 2020 à Kinshasa, capitale de ma République Démocratique du Congo ;

Vu la Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011, spécialement ses articles 23, 24 et 212 ;

Vu la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement de Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication notamment ses articles 5 alinéa 2, 9 points 5, 6 et 13, articles 17, 57, 58 et 59 points 1 et 4 ;

Vu la loi n°96-002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de presse en ses articles 8, 9 et 57 ;

Vu les règlements intérieurs du Conseil, spécialement ses articles 115 et 116 ;

Vu le Code de Déontologie et d’Ethique des Journalistes en RDC du 4 mars 2004 ;

Considérant le Rapport Circonstanciel de Centre Monitoring des Médias Congolais n°020/06/2020 du 20 juin 2020 portant sur le suivi de l’émission « BOSOLO NA POLITIK OFFICIELLE » du 02 juin 2020 sur la chaine PSTV HD ;

Attendu que, au cours de l’émission « BOSOLO NA POLITIK OFFICIELLE » présentée par Monsieur Israël MUTOMBO avec comme invité Sieur Barnabé sur la chaîne de télévision PSTV HD diffusée le 02 juin 2020 entre 11h14’ et 12h24’, celui a déclaré: « Tangu Kamerhe azuaki problème na muasi na ye… ba maman ya Sud-Kivu balobaki : soki ndeko na bino ya muasi asalaki mabe, il fallait ozonga awa topesa yo moseka ye ake kozua cour commune… omoni na dépôt, oyo aye na Makala atiki, aye na mbisi, aye na fufu atiki, aye na madesu atiki… ndenge mwana mobali basengi ye kombo pona lopango… mwana na biso Masaro soni nini asaleli biso ? Batu bazalaka zoba boye te… est-ce que ezalaka bongo ? baliaki ndenge nini, biloko nini balambelaki bango ? mutwashi yango ebetamaki ndenge nini ?… », en violation des textes légaux et réglementaires régissant la communication audiovisuelle en République Démocratique du Congo ;

Attendu que ces propos constituent des injures publiques proférées contre Madame Amida Shatur, une femme mariée et Monsieur Masaro, portant ainsi atteinte à leurs honneurs et dignités en violation des articles 5 de la loi du 10 janvier 2011, 8 et 9 de la loi 96-022 du 22 juin 1996, 5 et 11 du Code de Déontologie des journalistes précités ;

Attendu qu’invité pour ses moyens de défense, Monsieur Israël MUTOMBO animateur de l’émission incriminée n’a pas trouvé important de se présenter par devant le Secrétariat  d’Instruction du CSAC pour présenter ses moyens de défense sous prétexte d’occupations, fait prévu et sanctionné par l’article 58 point 5 de la loi organique portant composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication ;

Attendu que Sieur Trésor KAFALAYI, Coordonnateur du Magazine a ainsi, au cours de l’audition en lieu et place de Monsieur Israël MUTOMBO, reconnu les fait mis à charge du Magazine, a relevé que suite aux nombreux appels reçus de toutes parts, il a obligé Sieur Barnabé, auteur des propos incriminés, de présenter publiquement des excuses à Madame Amida Shatur et à Monsieur Masaro au cours d’une émission ultérieure ;

Attendu que Magazine « BOSOLO NA POLOTIK OFFICILLE »  qui n’est pas en son 1er forfait continue d’opérer sans Avis de conformité du CSAC, conformément à l’article 17 de la loi organique du Conseil ;

Après débats et délibération :

DECIDE :

Article 1 :

Le Magazine « BOSOLO NA POLOTIK OFFICIELLE » est suspendu de diffusion sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo pour une durée de 07 jours à dater de sa notification ;

Article 2 :

Avant la fin de la suspension le Magazine est tenu de transmettre au Conseil son dossier administratif relatif aux conditions d’exploitation en matière de radiodiffusion sonore et de télévision pour des dispositions utiles avant toute reprise de diffusion.

Article 3 :

Pendant toute la durée de la sanction, le Magazine « BOSOLO NA POLITIK OFFICIELLE » ne peut être diffusé sur un quelconque media audiovisuel opérant en RDC.

Article 4 :

Le Procureur Général d’Etat est prié de concourir à la bonne exécution de la présente Décision qui entre en vigueur à la date de sa notification.    

Fait à Kinshasa, le 06 août 2020

Pour l’Assemblée Plénière du CSAC

Le Président

Christophe Tito Ndombi K.

Le Rapporteur

Chantal Kanyimbo Manyonga

Ont siégé :

  1. Bahala Okw’Ibale Jean-Bosco : membre
  2. Banza Tiefolo Gaudens : membre
  3. Eale Ikabe Jean-Pierre : membre