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Face à une faible mobilisation des recettes : Engunda Ikala préconise les mesures d’austérités

Face à une faible mobilisation des recettes : Engunda Ikala préconise les mesures d’austérités

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Face à une faible mobilisation des recettes qu’a réalisée la RDC par rapport à ses dépenses pendant les six derniers mois, soit de janvier à juin 2020, M. Engunda Ikala, Juriste de son état, préconise les mesures d’austérité pour éviter un cercle vicieux du déficit. Par conséquent, il interpelle le gouvernement Rd congolais à baisser le train de vie des institutions.

Face à cette situation, la énième mesure prise par le Gouvernement est la signature, par le gouverneur de la Banque centrale du Congo, le Vice-Premier ministre en charge du Budget et le ministre des Finances, d’un pacte de stabilité du cadre macro-économique et monétaire en RDC. Ce pacte a pour objectif de gérer les recettes de l’Etat sur base caisse.

Cela se traduit par les deux engagements suivants : ne plus effectuer des dépenses en procédure d’urgence ; ne plus consommer les crédits budgétaires au-delà de ses ressources disponibles. A première abord, ces mesures sont encourageantes.

Cependant, au regard de la structure des recettes et des dépenses des six derniers mois, ces mesures peuvent s’avérer insuffisantes. Je m’explique !

L’application permettra de revenir à l’équilibre

Lorsque vous analysez les recettes et les dépenses des dix derniers mois telles qu’il appert du «Bulletin mensuel d’informations statistiques» de juin 2020 publié par la Banque Centrale, il ressort, premièrement, que les recettes publiques, des six premiers mois, ont été de 1,75 milliard USD tandis que les dépenses ont été de 1,89 milliard USD pour la même période.

Nous sommes donc en déficit d’environ 147 millions USD, soit un déficit moyen de 25 millions USD/mensuel, qui, semble-t-il, est financé par des avances de la Banque centrale.

Deuxièmement, les dépenses urgentes ont été de 227 millions USD pour cette même période, constituant ainsi une moyenne de 37 millions USD/mensuel.

Au regard de ces faits, si le Gouvernement cesse d’effectuer les dépenses urgentes, il est clair qu’on pourra, si la tendance se maintient, équilibrer ces dépenses au regard de ces recettes mobilisées.

Les dépenses urgentes existeront

Le terme « dépense urgente » n’est pas mentionné dans la loi n°11/011 du 13 juillet 2011  relative aux finances publiques, je ne puis donc la définir avec exactitude. Cependant, il s’agirait du terme généralement utilisé pour qualifier les «crédits provisionnels».

Il s’agit de ces dépenses pour lesquelles les besoins ne peuvent être exactement chiffrés au moment du vote de la loi de finances, tels que les faits de guerre, les catastrophes naturelles ou la réception des personnalités étrangères.

Au regard, cette définition, je doute que l’on puisse effectivement mettre fin au « dépenses urgentes ». En effet, je ne vois pas comment refuser d’effectuer des dépenses particulières et essentielles pour nos militaires au front confrontés à des attaques des groupes armés. Je ne vois pas comment effectuer des dépenses pour aider nos populations qui auraient tout perdu à la suite d’une catastrophe naturelle telle que l’inondation découlant d’une pluie torrentielle. Je ne vois pas comment le Gouvernement ne peut financer la lutte contre la propagation de la Covid-19 qui constitue des dépenses que personne n’avait prévu.

A mon sens, l’engagement de ne plus effectuer les dépenses urgentes n’est pas réaliste. Le mieux aurait été de s’engager à les diminuer dans la limite de ce qui est normalement raisonnable afin de contribuer à l’atteinte de l’équilibre budgétaire (recettes = dépenses).

Danger de la dépense extérieure

Si nous admettons que le Gouvernement cesse les dépenses urgentes, il est clair que si le niveau de mobilisation se maintient, l’équilibre peut être atteint.

Cependant, il faut souligner, comme l’indique le tableau si contre, que 14% des recettes publiques proviennent de la dette (Bon du Trésor) et de l’appui budgétaire du FMI.

Il suffirait donc que personne ne vienne souscrire au Bon du Trésor ou que le FMI n’exécute pas son appui budgétaire à la RDC pour se retrouver en déficit budgétaire. Retour à la case de départ.

Dans cette tragique situation, vu que les avances de la Banque centrale sont désormais proscrites par le Gouvernement lui-même, quelle est la dépense qui sera sacrifiée ? Les rémunérations ? Le paiement de la dette et de ses intérêts? Les rétrocessions à l’endroit des provinces ? Le fonctionnement des institutions ? Toutes ces dépenses sont de nature contraignante.

Recommandations

Si nous admettons qu’il n’y aura plus de « dépense urgente » et que l’on ne peut dépenser qu’à la hauteur des ressources mobilisées, il serait sage alors de diminuer les dépenses de rémunérations d’environ 14% afin de s’accorder la marge nécessaire d’action qui ne nous rendrait pas dépendant de l’appui budgétaire du FMI et des souscriptions incertaines à nos bons du trésor. Il s’agit d’une mesure de prudence. Pourquoi seulement les rémunérations ? Pour les deux raisons suivantes : si nous ne payons pas nos dettes, nous sommes certains que le peu de ressources qui proviennent des souscriptions au Bon du Trésor ne viendront plus ; si nous cessons d’effectuer les rétrocessions aux provinces et de fournir les moyens pour le fonctionnement des institutions, il n’y a plus l’Etat. L’avantage de diminuer les rémunérations de 14% est que cela créera, de surcroit, une éventuelle marge ; de sorte que toute ressource provenant soit des souscriptions au Bon du Trésor, soit des appuis budgétaires extérieurs pourront être affectés à l’investissement dont l’Etat n’a consacré que 0,3% de ses dépenses.

Conclusion   

Le Président de la République n’a pas de chance et il est victime de ses mauvaises décisions. Il est arrivé en 2020 au pouvoir avec une loi des finances qui n’était pas la tienne. Donc qui n’incarnait pas ces objectifs. Pas de chance ! Au lieu de proposer une loi de finances rectificative pour la rendre conforme à ses ambitions, il a mis en place un programme de 100 jours qui a donné lieu à des détournements de fonds. Mauvaise décision !

Fin de 2019, il a imposé une loi de finances de 11 milliards USD tout à fait irréaliste. Mauvaise décision ! Une fois voté, ce budget est confronté à la crise économique mondiale qui a affecté nos recettes. Pas de chance!

Après ces mauvaises décisions et ces coups du sort, il est temps pour l’autorité budgétaire qu’est le Parlement de permettre au Gouvernement de prendre une ordonnance-loi modifiant la loi des finances dans ces rubriques « rémunérations ». Ceci afin de permettre de baisser les crédits budgétaires accordés aux rémunérations.

En définitive, la question fondamentale qui se pose est de savoir si notre classe politique a la décence, le courage et l’esprit de sacrifice nécessaire pour prendre des décisions impopulaires, mais salutaire comme baisser le train de vie des institutions ? Je suis conscient que ce n’est pas une décision facile à prendre, cela demande beaucoup de courages de prendre la décision de baisser le niveau de ses propres avantages et surtout celles des autres. Cependant, il faut le faire. Les mesures d’austérités doivent être prises. On doit tous serrer la ceinture.

ENGUNDA IKALA (Juriste)

 

RECETTE PUBLIQUE (JANVIER A JUIN 2020)
SOURCE DE RECETTE CDF USD %
Bon du Trésor 273 500 000 000 136 900 000 7,82
Appui FMI 211 900 000 000 103 950 000 6,05
DGI 1 446 287 000 000 723 143 500 41,29
DGRAD 605 775 000 000 302 666 300 17,30
DGDA 870 619 000 000 4 353 09 500 24,86
RECETTES PETROLIERES 92 311 000 000 46 155 500 2,64
AUTRES 1 820 000 000 910 000 0,05
RECETTES GLOBALES 3 502 510 000 000 1 751 255 000 100,00

 

DEPENSE PUBLIQUE (JANVIER A JUIN 2000)
POSTE DE DEPENSE CDF USD %
Rémunération 2 286 999 000 000 1 143 499 500 60,22
Dette publique + Intérêt 153 609 000 000 76 804 500 4,04
Subvention & Transfert 221 138 000 000 110 569 000 5,82
Dépense en capital (Investissement) 11 801 000 000 5 900 500 0,31
Remboursement bon du trésor 277 951 000 000 138 975 500 7,32
Dépenses urgentes 455 361 000 000 227 680 500 11,99
Autres dépenses 513 000 000 256 500 0,01
TOTAL 3 797 711 000 000 1 898 855 500 100,00