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SOCODA et ADACO : la concurrence sera-t-elle loyale ?

SOCODA et ADACO : la concurrence sera-t-elle loyale ?

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L’idéal pour ADACO n’est pas de pousser la SOCODA à disparaître mais plutôt de booster et révolutionner le secteur des droits d’auteur en République  Démocratique du Congo (RDC) afin que les créateurs soient libres de s’affilier ou de protéger leurs œuvres dans une société de leur choix. Les artistes doivent réellement jouir de leur droit d’auteur qui est le fruit de leurs œuvres de l’esprit. Il est anormal qu’un grand pays continent comme le Congo-Kinshasa avec toute sa potentialité et génie artistique énorme ne puisse pas figurer sur la liste de pays membres de la  Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs (CISAC). En partenariat avec cette organisation, la RDC qui a plus de consommateurs et de créateurs, peut mobiliser et rentabiliser des millions au profit de ses ayants-droits.  

Cette assertion constitue le leitmotiv de l’Administration des Droits d’Auteur au Congo, « ADACO », qui soutient la réforme et l’amélioration de la gestion de droit d’auteur en RDC.

En marge de la journée africaine des droits d’auteur, cette société dont le Président du Conseil d’Administration n’est autre que le cinéaste Balufu Kanyinda, a organisé une grande conférence publique, le 14 septembre 2020, à l’Académie des Beaux-arts.

«Problématique des droits d’auteur en RDC » a été le thème principal de cette rencontre qui a réuni plusieurs panelistes –experts venus de différents horizons.

Il était question de décortiquer de manière spécifique l’importance du droit d’auteur et surtout sur le plan scientifique, sa gestion, son avenir, l’apport professionnel du métier et l’accompagnement juridique des artistes, et de mettre le droit d’auteur au centre de la créativité.

Le point culminant était de présenter les collèges d’ADACO dont les objectifs consistent, entre autres, accompagner, défendre et redynamiser le secteur de droit d’auteur.

Cette conférence a permis de sensibiliser les journalistes, concepteurs des logiciels, créateurs de vidéo et tant d’autres créateurs à connaître leur droit… Car, le droit d’auteur n’est pas qu’une affaire des musiciens, peintres, écrivains, éditeurs, danseurs…

Quid de la libéralisation du secteur des Droits d’auteur en RDC ?

Selon les observateurs avertis, les responsables de l’ADACO ont mis la charrue avant les bœufs. Car, la création de cette société viole l’Ordonnance – loi n°86-033 du 5 avril 1986, précisément en son article 111 qui stipule :  «La gestion des droits d’auteur et des droits voisins ainsi que la défense d’intérêts moraux et patrimoniaux de tous les auteurs d’œuvres de l’esprit sont confiées à un organisme national, seul admis à fonctionner sur le territoire de la République du Zaïre».

Or, la RDC n’a pas jusqu’à preuve du contraire légiférer sur la libéralisation du secteur des droits d’auteur. Et donc, conformément à la loi, l’actuelle SOCODA est l’unique et dispose encore le mandat de percevoir-gérer et repartir les dus des artistes, toutes disciplines confondues, sur l’ensemble du pays.

En effet, l’ADACO est consciente de cette disposition légale établie par les législateurs congolais.

A en croire Balufu Kanyinda, cette loi doit être impérativement révisée. Car, elle ne profite pas aux créateurs des œuvres de l’esprit en RDC.

Dans son argumentaire, le Président de l’ADACO a fait savoir qu’il est inadmissible qu’un groupe de personnes prenne le luxe de gérer à  leur propre gré les droits des artistes sous prétexte qu’il a le monopole du secteur.

Raison pour laquelle, explique-t-il, l’ADACO qui se donne la mission de défendre et non de percevoir jusque-là le droit d’auteur, plaide auprès des autorités pour engager le processus de la libéralisation du secteur.

«Tout créateur a le droit de choisir la société qui doit percevoir et gérer ses droits. C’est garanti par l’actuelle Constitution de la RDC», a-t-il soutenu.

Selon Balufu, la libéralisation des droits d’auteur ouvrira une porte à une concurrence loyale. Les créateurs auront la possibilité de décider sur le choix de la société où ils doivent s’affilier librement.

La  concurrence va créer une émulation qui va permettre à chaque société de travailler dans les normes afin que les titulaires de droit d’auteur puissent bénéficier de leur droit comme ça se fait ailleurs

«La mission de l’ADACO ne consiste à pas à faire disparaître la SOCODA. Elle doit exister. Une fois que la libéralisation est effective, l’Etat doit penser à mettre en place un organe de régulation des droits d’auteurs pour garantir les intérêts des uns et des autres», a déclaré Balufa.

Il faut noter que l’avènement de l’ADACO est soutenu par l’UNESCO qui appelle la RDC au respect des droits  d’auteur. Car, il s’agit aussi, par définition, du droit humain.

Jordache Diala