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Le Jeu Politique Congolais : Mensonge et Ignorance (Par le Prof. Banyaku Luape)

Le Jeu Politique Congolais : Mensonge et Ignorance (Par le Prof. Banyaku Luape)

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Depuis la transition démocratique initiée en 1990 le jeu politique congolais se nourrit du mensonge et de l’ignorance de la  part des acteurs politiques aussi bien du pouvoir  institutionnel que ceux de l’opposition politique.

D’une part ; si l’art du politique admet la ruse comme l’évoque  machiavel dans son ouvrage le prince ; le mensonge n’est pas porté en éloge puisqu’ il est  du domaine de l’immoral ; alors que la ruse révèle d’un  exercice  intellectuel du  dopage  de l’adversaire  politique. Mais aujourd’hui nombre de nos braves acteurs politiques congolais mentent même à leurs propres partisans et au sein de leurs propres instances de direction.

D’autre part, alors que le leadership est réservé à ceux des plus doués en intelligence dans  la connaissance et la  maitrise des enjeux actuels et  prospectifs  liés à l’ intérêt général, la majorité  d’acteurs politiques  congolais  s’est  totalement investie dans  le jeu  de positionnement  par  clientélisme et  dans  celui de  l’affairisme au crochet des  services de l’Etat et du marché public.

Au point croisé du mensonge et de l’ignorance  relancent sans  souvent se dérouler pour la quête  de la  vérité  ou  même  pour  rechercher  la raison  de l’Etat. Leurs  promoteurs sont attirés par des  gains  larcins pour assouvir quelques petits  besoins de survenue brouillon et  quelques savants  de nos  universités  ont  rejoint  la  bouillabaisse au service de ceux qui sont censés recevoir de leur éclairage .

La décadence morale de l’élite  politique et la déchéance due  au vagabondage politique ont atteint des  limites  proches de la catastrophe politique nationale ; au  point que même le mensonge ne  réussit plus pour convaincre le peuple  congolais et l’ignorance est devenue la  matière  qualitative de l’acteur politique  toutes  catégories confondues, les impétrants aussi bien que certains savants pourtant jusqu’ à un  passé récent, étaient de références mémorielles. C’est ainsi que surgissent à tempo régulier des débats fracassants portés parfois par d’éminents professeurs ; généralement de droit et rétrogradés en piteux état moral et intellectuel. Trois grands débats politiques  ont surgi depuis 2016 dans la scène politique  congolaise principalement  initiés  et portés en branle par ceux-là  même qui enseignent le droit  dans la plus grande université du pays,  à savoir l’université de Kinshasa .

Il s’agit du débat sur la compréhension et l’association de l’alternance démocratique à l’issue du deuxième mandat du Président de la République élu tel que prévu par l’article 70 alinéa 2 de la Constitution, de celui relatif à l’éventualité d’un retour au pouvoir suprême d’un ancien président à la fin de son mandat présidentiel et bénéficiant  déjà du nouveau statut de sénateur à vie, en vertu de l’article 104 alinéa 7 de la Constitution ainsi que de celui portant sur la mise en accusation du Chef de l’État par le Congrès.

Le premier débat sur la prolongation du mandat du Président en exercice, en cas de la non- tenue à terme de l’élection présidentielle, était censé être clôture lorsque l’arrêt R. Const 262 du 24 juin 2016 a été rendu par la Cour Constitutionnelle. Cet arrêt faisait suite à la requête de la majorité parlementaire relative à l’interprétation de l’article 70 alinéas 2 de la Constitution.

La réponse intelligente de la Cour Constitutionnelle reprise dans cet arrêt a explicitement signifié que cet article ne donnait lieu à aucune interprétation.

Cela se justifiait d abord puisque du point de vue sémantique, la portée de la phrase concernant la fin du mandat du Président de la République correspond à l’énoncé d’une durée fixée au premier alinéa de l’article 70 à un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois.

En suite, du point de vue grammatical, l’installation effective concerne un Président déjà élu (du nouveau Président élu) puisqu’ il s’agit d’un article partitif singulier déterminant un sujet connu.

Enfin, du point de vue juridique, l’article 73 de la Constitution commande la convocation du scrutin pour l’élection du Président de la République par Commission électorale nationale indépendante 90 jours avant l’expiration du mandat du Président en exercice. Ainsi, l’interprétation introduite par la requête de la majorité parlementaire à la Cour constitutionnelle en juin 2016 ; laissait encore à la CENI une marge de 180 jours pour organiser l’élection présidentielle jusqu’ en décembre 2016.

Aussi, s’agissant du contenu de l’arrêt de la Cour constitutionnelle, cette dernière a, dans une incise particulière, enjoint la CENI de présenter dans le plus bref délai un calendrier conforme aux échéances  électorales  prévues  par la Constitution.

Rien ne présageait un obstacle insurmontable pour la tenue de l’élection présidentielle en décembre 2016.

Pour sa part, la Cour constitutionnelle avait considère que la question du fondement juridique du scrutin était déjà réglé avec la promulgation de la loi numéro15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la loi numéro 06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle ; législatives ; provinciales ; urbaines ; municipales et locales, telle que modifiée par la loi numéro 11/003 du 25 juin.

Pour la Cour, l’article 70.2 de la Constitution est clair à la fin de son mandat, le Président de la République reste en fonction jusqu’à l’installation effective du nouveau Président élu. En conséquence cette disposition ne nécessite pas, en principe d’interprétation, explique-t-elle. Autrement dit, pour consacrer le principe de la continuité de l’État, Joseph Kabila pourra rester en fonction jusqu’ à ce qu’un nouveau Président élu soit investi