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DGDP sous une gestion cartésienne et rationnelle : le DG Laurent Batumona a remis la pendule à l’heure

DGDP sous une gestion cartésienne et rationnelle : le DG Laurent Batumona a remis la pendule à l’heure

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Autre temps, autres mœurs, dit-on. Depuis qu’il a plu à la haute hiérarchie de placer M. Laurent Batumona au perchoir de la Direction Générale des Dettes Publiques (DGDP ex OGEDEP), l’homme a révolutionné la gestion de cette entreprise, cela conformément à sa mission régalienne. C’est la transparence qui est de mise pour le moment depuis l’avènement de l’actuel Comité de gestion. Le DG Laurent Batumona a eu à l’aube de son intronisation à faire l’état des lieux avant de recadrer les tirs pour que tout marche sur le rail comme on peut bien le constater.

Chassons l’ignorance sur la DGDP

Il appert de signaler que la Direction Générale de la Dette Publique, DGDP en sigle, est l’organe de gestion de la dette publique de la République Démocratique du Congo.

La DGDP, dont l’objet social a été défini dans la Loi n°76/021 du 16 septembre 1976 qui la crée, ainsi que dans l’Ordonnance n°78/192 du 5 mai 1978 relative à ses statuts tels que modifiés et complétés à ce jour, jouit d’une autonomie administrative et financière. La DGDP est placé sous la tutelle du Ministère des Finances. De part les textes légaux et réglementaires régissant le domaine de l’endettement public en République Démocratique du Congo et organisant son champ d’application, lesquels ont été renforcés récemment par le décret n° 08/04 du 26 février 2008, la DGDP est l’organe central de gestion de la dette publique en République Démocratique du Congo.

Le DG, Laurent Batumona, a expliqué tout dernièrement la mission dévolue à la DGDP

On doit le dire que la Direction Générale de la Dette Publique, DGDP, a attiré la curiosité de la population après la nomination de Laurent Batumona en qualité de Directeur Général. Nombreux sont ceux qui veulent savoir c’est quoi la DGDP ? Que peut-on attendre du nouveau DG ? C’est donc pour éclairer la lanterne d’une certaine opinion que Batumona Laurent a expliqué brièvement la mission de cet établissement public. En gros, la Direction Générale de la Dette Publique, DGDP en sigle, est l’organe de gestion de la dette publique de la République Démocratique du Congo. C’est une structure étatique qui jouit d’une autonomie administrative et financière. Elle est sous la tutelle du Ministère des finances. La DGDP est l’organe central de gestion de la dette publique en RDC.

Répondant à une question de la presse sur cet établissement presque méconnu du grand public, tant à Kinshasa qu’à l’intérieur du pays, par rapport à son rang sur l’échiquier politique et managérial, Laurent Batumona a, pour la bonne compréhension de ses nouvelles fonctions, celles de la DGDP, a fait savoir que : ‘’Cette direction surveille les dettes que la République Démocratique du Congo a contracté auprès des banques notamment, la Banque mondiale, la Banque japonaise, le club de Paris, le Club de Londres dont les pays du monde sont associés’’.

Ces fonds sont empruntés pour la réalisation des grands travaux pour le bien de la population. A titre illustratif, il a indiqué des infrastructures telles que le pont Maréchal dans le Kongo Central, le grand barrage d’Inga, la route Kinshasa-Kikwit-Batshamba et autres. A l’intérieur du pays notamment, précise-t-il, il y a des commerçants, des entreprises de construction des infrastructures routières de desserte agricole à qui l’État prête l’argent. Et c’est la Direction Générale de la Dette publique qui gère les paiements des dettes.

Etat des lieux

‘’Nous sommes à l’étape de faire un état des lieux, de nous imprégner du fonctionnement de l’entreprise. C’est dans les jours qui viennent que nous donnerons des éclaircissements sur la situation actuelle de cet établissement de l’État. Je profite de votre micro pour remercier le Président Antoine Tshisekedi Tshilombo, que Dieu le bénisse et aussi le leadership de l’Udps pour le choix porté sur un fils digne du Grand Bandundu, de Maï- Ndombe, et de Kinshasa afin que je puisse piloter en ce moment la DGDP par rapport à mon expérience’’, a déclaré le nouveau DG de la DGDP.

Une riche expérience

Laurent Batumona charrie une riche expérience dans son parcours. Connaissant ses capacités managériales dans la gestion des entreprises publiques, le Directeur de cabinet du ministre des finances avait reconnu publiquement, au moment de la remise et reprise que : ‘’ le Dg qui prend la commande de la DGDP est un homme d’État connu pour son esprit managérial dans la gestion pour avoir fait des exploits dans les entreprises de l’État’’.

Il y a lieu de rappeler qu’à l’arrivée de Mzee Laurent Désiré Kabila, Laurent Batumona avait été placé à la tête de la Direction Générale des Impôts, DGI. Là, il laissera des empreintes indélébiles. Notamment, en informatisant tous les services des impôts sur le territoire national, sans compter le dépassement des assignations. A l’Hôtel de ville de Kinshasa, il est parmi les têtes pensantes qui ont créé la Direction Générale des Recettes de Kinshasa, DGRK. Laurent Batumona a mis en exergue sa ferme volonté de travailler pour le bien du peuple congolais. ‘’Nous souhaitons que l’État congolais puisse se retrouver dans cette gestion de la dette publique…’’, a déclaré Laurent Batumona. Avant de conclure que, entre l’emprunteur et le prêteur, s’il n’y a pas de dialogue, la maison se casse.

De son historique

En remontant le cours de l’histoire, on situe l’origine de la dette publique dans la charte coloniale qui avait fixé, en son temps, les règles fondamentales de gestion de la dette publique. A l’époque coloniale, il a existé la Caisse Autonome d’Amortissement du Congo-Belge (CAA) qui malheureusement n’a pas survécu à l’accession du pays à l’émancipation de la colonie. Le jeune État, la République Démocratique du Congo, a dû donc expérimenter plusieurs formules de gestion de la dette.

Face au vide créé par la disparition de fait de la CAA au lendemain du 30 juin 1960, un Bureau de la dette a été créé et fonctionnait au sein du Ministère des Finances pour s’occuper de ce volet des finances publiques. Ce bureau a existé jusqu’en 1968, année au cours de la quelle une Commission Interministérielle économique et financière (CIMEF), a été instituée pour s’occuper de la politique de l’endettement extérieur.

Faute de personnalité juridique ou d’autonomie de gestion par rapport à la hiérarchie, toutes ces structures n’ont pas pu remplir convenablement leurs missions. La conséquence fût la multiplicité des centres d’ordonnancement, d’engagement et de gestion de la dette.

Face à cette situation de gestion fragmentée de la dette et une prestation peu performante au premier round du Club de Paris 1976, le législateur congolais a décidé de créer un organe de centralisation des différentes fonctions de gestion de la dette publique, pourvu de personnalité juridique et d’autonomie financière. C’est ainsi que, par la loi n°76-021 du 16 septembre 1976, est né l’Office de gestion de la dette Publique, OGEDEP en sigle, à l’image des Caisses Autonomes d’Amortissement existant déjà dans d’autres pays africains nouvellement indépendants ; notamment la Côte d’Ivoire, le Burkina-Faso et le Congo-Brazzaville.

A sa création, la DGDP ex l’OGEDEP, établissement public, était doté d’un fonds de gestion et d’amortissement de la dette (FAGAD) dans le but d’assurer principalement l’amortissement de la dette et accessoirement le fonctionnement de l’Office. Cette jeune institution s’est vite mise à l’œuvre pour recenser, compiler et organiser la banque de données de la dette existante. Elle s’est vite retrouvée à l’épicentre de tous les rounds et de retraitement de la dette du pays avec les principaux créanciers de l’État et s’est ainsi bâti une renommée qui a rapidement franchi les frontières nationales.

Le Gouvernement n’a pas hésité de lui confier des dossiers délicats. C’est le cas notamment de l’indemnisation des anciens propriétaires des entreprises pétrolières zaïrianisées en 1973-74. Il a su, en 1981, liquider un portefeuille de la dette de l’ordre de 4,5 millions de dollars américains, payé grâce à un fonds rémunéré placé dans un compte offshore (offset Account). Au cours des années suivantes, d’autres dossiers particuliers lui ont été confiés. Il s’agit notamment de tout le contentieux né des mesures de zaïrianisation, de la convention- cadre AFD (Caisse Centrale de Coopération Économique devenue par la suite, Agence Française de Développement) d’un montant de 300 millions de francs français destinés au refinancement du secteur industriel et agro-industriel et des créances ex-fonds  des Conventions de Développement, du recouvrement des  créances de l’ex-FCD.

Avec le retrait du FGAD en 1984, l’OGEDEP est entré dans un cycle de difficultés de trésorerie, exacerbé par l’insolemment diplomatique au cours de la décennie 90. Ces difficultés ont atteint leur paroxysme en1996 avec la tentative de liquidation de l’institution. Depuis la reprise de la coopération internationale en 2001, et l’entrée du pays dans le processus de l’Initiative en faveur des Pays Pauvres Très Endettés (I-PPTE), l’Office a repris progressivement ses activités sans toutefois trouver solution à ses difficultés de trésorerie. Avec l’appui des partenaires au développement, il a ouvert un chantier de renforcement des capacités grâce auquel il a acquis un nouveau système de gestion de la dette, dit «SYGADE» et est en train d’organiser la formation de son personnel  aux méthodes de gestion modernes de la dette. En perspectives des nouvelles orientations de la gestion de la dette axée principalement sur le maintien de la viabilité, le Premier Ministre a pris, en date du 26 février 2008, le décret n° 08 /04 portant renforcement du rôle centralisateur de l’Office de Gestion de la Dette Publique en matière d’endettement public. Outre la centralisation de la dette publique, ce texte conditionne la conclusion de tout nouvel emprunt aux avis préalables de l’OGEDEP. Au regard des difficultés de trésorerie persistantes, le Gouvernement a décidé, dans le cadre de la réforme du portefeuille de l’État congolais de transformer l’Office en service public placé sous l’autorité directe du Ministre des Finances. C ‘est l’objet du décret numéro 09/61 du 03 décembre 2009 portant création et organisation d’un service public dénommé «Direction Générale de la Dette Publique», en sigle «DGDP».

Les textes légaux régissant la gestion de la Dette.

Depuis le point d’achèvement de l’Initiative Pays Pauvre et Très Endetté (IPPTE) en 2010, la RDC a recouvré la viabilité de son endettement. Grâce à une politique d’endettement prudentielle instaurée depuis cette période, celle privilégiant les prêts concessionnels, le pays a pu préserver la soutenabilité des finances publiques. Il est vrai qu’aujourd’hui, pour assurer son développement, la RDC a énormément besoin de financement, notamment ceux émanant de ressources extérieures. Ayant estimé nécessaire de préserver la viabilité des finances publiques et pour éviter que le pays ne retombe dans le surendettement, l’État a décidé de renforcer l’arsenal juridique qui encadre la gestion de la dette publique (extérieure et intérieure), ainsi que la garantie de l’État.

Ce cadre juridique est constitué notamment de :

  1. La loi N° 78-017du 11juillet 1978, portant règlementation de l’octroi de la garantie de l’État aux emprunts contractés par les entreprises publiques et privées. Cette loi fixe les requérants de la garantie de l’État, sur les éléments devant constituer le dossier de demande de garantie, sur l’éligibilité du demandeur, et sur la procédure à suivre ;
  2. Décret N°08 /04 du 26 février 2008, portant renforcement du rôle centralisateur de l’Office de Gestion de la Dette Publique, OGEDEP en sigle, en matière d’endettement public. Ce texte oriente toute initiative d’endettement public vers la DGDP pour éviter plusieurs centres de traitement de données de la dette.
  3. Décret N°09/61 du 03 /12/2009, portant création et organisation d’un service public dénommé Direction Générale de la Dette Publique en sigle «DGDP». Ce Décret a consacré la transformation de l’entreprise publique OGEDEP en un service public dénommé DGDP.
  4. Note N°RDC/GC/PM/1121/2010 du 06 décembre 2010 du Premier Ministre relative à la procédure en matière d’emprunt intérieur et extérieur. Cette note stipule entre autres que toute demande de financement extérieur nécessitant un emprunt à rétrocéder, à garantir, à avaliser par l’État doit requérir l’accord du Ministre des Finances à travers la DGDP.
  5. Note N°CAB/PM/COOP/RSB/2017/1872 du 10 octobre 2017 du 10 Premier Ministre, rappelant les modalités de conclusion des dossiers d’endettement public. Cette note rappelle la procédure pour conclure un dossier d’endettement public telle que présentée à la note circulaire n°007 /CAB/MIN/FINANCES/DT/CNZ/2010 du 12 août 2010.
  6. Note circulaire N° 007/CAB/ MIN/FINANCES/DT/CNZ/2010 du 12 août 2010 portant modalités de conclusion des dossiers d’endettement public post PPTE. Cette note rappelle entre autres que tout nouveau projet d’investissement à financer sur ressources extérieures doit être sous-tendu par un rapport d’évaluation dûment adopté par le Gouvernement, et indiquant de façon précise les effets induits du projet. Il s’agit de (i) la faisabilité technique du projet, (ii) la rentabilité économique et financière (iii) la valeur ajoutée générée par le projet, (iv) l’impact sur la réduction de la pauvreté et l’environnement, (v) les effets fiscaux du projet, (vi) le volume d’exportation si le projet en a vocation, (vii) la création d’emploi occasionné par le projet.

La certification de la Dette Intérieure constitue l’assurance que celle-ci est valable avant de requérir l’approbation de l’autorité compétente. Elle relève de la Direction Générale de la Dette Publique (DGDP) et est approuvée par le Ministre des Finances, pour sa prise en compte et son intégration dans le grand livre de la Dette publique.

Les mesures économiques du 30 novembre 1973, bien connues sous le nom de zaïrianisation, avaient permis à l’Etat Congolais, de retirer des biens (plantations, usines, fermes, et fonds de commerce….) ayant appartenu aux expatriés pour les attribuer aux nationaux. Ces mesures ont fait naître l’obligation pour les acquéreurs, de payer aux anciens propriétaires, via l’État, l’intégralité de la valeur des biens acquis, valeur arrêtée et convenue par les parties, lors de la remise et reprise. L’évaluation des biens zaïrianisés a pour objet de permettre à l’État propriétaire d’avoir une idée complète et correcte sur la valeur desdits biens. Maitrisant par cœur toutes les péripéties de cette entreprise, l’actuel DG Laurent Batumona qui n’est pas un néophyte dans la gestion de la chose publique a donné du tonus à la DGDP cela avec  l’accompagnement de son staff notamment, le Directeur Administratif et le Directeur financier qui apporte de l’eau au moulin pour que le DG Batumona réussisse son mandat à la tête de cet établissement public d’une importance capitale pour le redécollage de la RD Congo.