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DGI : COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/0036

DGI : COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/0036

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

MINISTERE DES FINANCES

 

Le Directeur General

 

COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/0036/DGI/DG/DESCOM/NRG/2020

LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS RAPPELLE AUX CONTRIBUABLES RELEVANT DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES, DES CENTRES DES IMPOTS AINSI QUE DES SIEGES MODELISES ET MODERNISES DES DIRECTIONS PROVINCIALES DES IMPOTS QUE CONFORMEMENT A LA LEGISLATION FISCALE EN VIGUEUR, LE PAIEMENT DU TROISIEME ACOMPTE PROVISIONNEL DE L’IMPOT SUR LES BENEFICES ET PROFITS (IBP) DE L’EXERCICE FISCAL 2021,REVENUS 2020,INTERVIENT AU PLUS TARD LE MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020.

LE MONTANT DUDIT ACOMPTE REPRESENTE 20% DE L’IMPOT DECLARE AU TITRE DE L’EXERCICE COMPTABLE 2019, AUGMENTE DES SUPPLEMENTS EVENTUELS ETABLIS PAR L’ADMINISTRATION AU TITRE DUDIT EXERCICE, QUE CES SOMMES FASSENT OU NON L’OBJET DE CONTESTATION.

LEUR ATTENTION EST ATTIREE SUR LE FAIT QUE LE DEFAUT OU L’INSUFFISANCE DE PAIEMENT DANS LE DELAI LEGAL DONNERA LIEU A L’APPLICATION D’UNE AMENDE EGALE A 50% DE L’ACOMPTE NON VERSE.

PAR AILLEURS, L’IMPUTATION EVENTUELLE DU CREDIT D’IMPOT N’EST AUTORISEE QUE DANS LA LIMITE DE 20% DU MONTANT DE L’ACOMPTE DÛ.

TOUTEFOIS, TENANT COMPTE DE LA PANDEMIE DE LA COVID-19,LES CONTRIBUABLES SONT INVITES A PRIVILEGIER LA TRANSMISSION PAR VOIE ELECTRONIQUE,EN FORMAT PDF,DU BORDEREAU DE VERSEMENT DE L’ACOMPTE PROVISIONNEL ET DE LA PREUVE DE PAIEMENT DUDIT ACOMPTE AUX ADRESSES ELECTRONIQUES SUIVANTES, SELON LE CAS :

dge.reception2@dgirdc.cd

cdikin.reception2@dgirdc.cd

cdikin.reception3@dgirdc.cd

cdikin.reception4@dgirdc.cd

 

LE COMMUNIQUE OFFICIEL N°01/0035/DGI/DG/DESCOM/MT/20620 DU 10 SEPTEMBRE 2020 EST RAPPORTE.

FAIT A KINSHASA,LE 25 SEPTEMBRE 2020

BARNABE MUAKADI MUAMBA