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Mise en accusation du Chef de l’Etat : le FCC veut-il réellement en arriver là ?

Mise en accusation du Chef de l’Etat : le FCC veut-il réellement en arriver là ?

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Est-ce que le FCC veut en arriver à cette lourde procédure de mise en accusation du Chef de l’Etat ?  Apparemment oui, au vu des manœuvres politiques  qui ont éveillé le monde politique en ce début de semaine caractérisé par les clairons de deux chantres de cette procédure qui étaient déjà montés au créneau il y a trois semaines sur ce même sujet et qui reviennent à la charge : du côté intellectuel avec le Professeur Nyabirungu qui a relancé son accusation contre le Président de la République et sa démarche d’amortir les remous sociaux qu’une telle démarche pourrait susciter, tout en s’étonnant du silence de la Communauté internationale( SADC et MONUSCO) sur ces violations délibérées de la Constitution ; et du côté de Conseils, avec Me Théodore Ngoyi, avoué de 2 juges déplacés de la Cour Constitutionnel vers la Cour de Cassation soit disant illégalement qui enfonce le clou sur la violation intentionnelle de la Constitution par le Président de la République.  A ce sujet, Me Théodore s’apprête à demander l’audience au Président de la République afin de lui demander de retirer ses ordonnances, au cas où il ne fait pas, il irait demander aux deux chambres de le mettre en accusation.

Mais, à la vue de la lourdeur de la démarche et du temps que la mise en accusation peut susciter et en partant du principe que le deux sont téléguidés par le FCC, concomitamment aux autres démarches du FCC en marche, les observateurs avertis seraient tentés de croire  que ces menaces sont destinées à pousser le Président à négocier.

La lourdeur de la Procédure

La mise en accusation du Président de la République est une procédure tellement lourde qu’avant qu’elle n’aboutisse, le pays aurait flambé mille fois et le FCC et le CACH auraient difficile à marcher sur ses décombres fumantes.

Sans entrer dans le juridisme, les juristes l’expliquent sans difficulté. D’ailleurs à ce propos, Me Kazadi de l’UDPS n’a pas attendu pour répondre à Me Théodore à la Radio sur l’aspect bizarre de la démarche qu’il préconise.  Pour lui, ce ne sont pas les deux chambres qui doivent mettre en accusation le Chef de l’Etat.  Ils n’en ont pas le mandat. C’est au Procureur Général près la Cour Constitutionnelle qu’il faut porter la mise en accusation.  En cela, Me Kazadi rejoint bon nombre de juristes pour affirmer la même chose. C’est le Procureur près la Cour Constitutionnelle qui reçoit la mise en accusation de n’importe quel citoyen ou groupe des citoyens et pas les deux chambres réunis en Congrès. Le Procureur de la République Près la Cour Constitutionnelle étudie la plainte. S’il la juge recevable et fondé, alors il va vers les deux chambres réunies en Congrès leur demander la permission d’auditionner le Chef de l’Etat pour des faits lui reprochés.  Jusqu’à ce niveau, le Chef de l’Etat jouissant de la présomption d’innocence continue à poser des actes de Président de la République sans aucun préjudice. Le Procureur près la Cour Constitutionnelle peut tout aussi bien classer l’affaire s’il juge les accusations non recevables et non-fondées.

Le premier verrou est donc le Procureur de la République près la Cour Constitutionnelle qu’il faut déverrouiller. Une fois cela fait, la mise en accusation, elle, n’est pas encore acquise.  Toujours d’après ces juristes consultés pour éclairer la lanterne des personnes peu doctes en matières juridiques et Constitutionnelles, si le Procureur choisit la voie difficile de la mise en accusation, il va demander l’autorisation au Parlement.  Comme le Parlement et le Sénat sont en majorité du FCC, ils s’empresseront d’accorder ladite autorisation avec délectation et inquiétude, avec en mémoire les paroles lourdes de menaces de la masse populaire  qui pourrait ne pas apprécier cette démarche : (‘’Boma député ; tika policier’’ qui veut dire tue le député et laisse en vie le policier, reprises par le Président du Sénat).

Enfin, en supposant que les choses se passent le mieux du monde comme dans un rêve, le PGR près la Cour Constitutionnelle, autorisation en poche, reviendra vers la Cour Constitutionnelle qui doit statuer sur l’accusation. A partir de ce moment-là, les personnes qui avaient mis en accusation le Président de la République se déchargent complètement de l’affaire et elle est endossée complètement par la République. Ce n’est pas encore le Procès. Mais les choses avancent très doucement vers celui-ci.  La Cour Constitutionnelle va se concerter pour juger l’affaire recevable et fondée. Auquel cas, la mise en accusation peut se poursuivre.  Mais elle peut tout aussi bien la juger recevable mais non fondée et classer l’affaire ou alors irrecevable et non fondée avec le même résultat, c’est-à-dire l’affaire est classée.

Comme les choses doivent se passer le mieux du monde selon les souhaits de nos deux protagonistes qui ont l’affaire à cœur et qui sont rongés par les soucis de la République au point de décider de la faire passer par des soubresauts aussi tragiques que sanglants, le Procureur Général près la Cour Constitutionnelle revient vers les deux chambres législatives pour obtenir maintenant la mise en accusation proprement dite. Chose qui sera promptement accordée au vu de la configuration de deux chambres.  Alors le PGR près la Cour Constitutionnelle revient maintenant ouvrir le Procès de la République contre le Président de la République. Il faut noter que le Parlement peut aussi arrêter la Procédure et décider pour des raisons politiques  de Classer tout simplement l’affaire. Mais, les choses sont depuis le début entre les mains des ‘’extrémistes’’. Ils ont décidé malgré la rue qui gronde d’aller jusqu’au bout.  Le procès s’ouvre et le Président et ses avoués se défendent, et  la Cour Constitutionnelle peut également prononcer une de trois sentences qui font râler les gens. «Recevable et Fondé»,  «non recevable et non fondé», « recevable mais non fondé ». Avec la décision de Recevable et Fondé coulée sous la forme d’une affaire jugée, le PGR revient demander aux deux chambres la déchéance du Président de la République qui lui est accordée. Alors, il prononce l’avis de déchéance et la vacance à la Présidence.

Mais c’est ici le piège que personne ne relève jusqu’à présent. La Cour Constitutionnelle ne peut siéger que si elle affiche le nombre réglementaire des membres. Or, les deux juges nommés à la cour constitutionnelle pour remplacer ceux mutés à la Cour de Cassation ne sont toujours pas investis. Donc, on peut bien mettre en accusation le Président de la République, mais il ne sera pas déchu sans la Cour Constitutionnelle au Complet.  Et comment convaincre le Président de faire diligence pour régler ce problème du quorum des juges devant siéger pour le déchoir ? Un casse-tête que les accusateurs du Président devront faire avec.

Les imperfections trouvées dans les étapes de la mise en accusation tiennent du fait qu’elles sont exposées non pour des juristes, mais pour les communs de congolais,  par un non-juriste qui en a recueilli les étapes importantes chez les spécialistes.

En fin de compte,  le Président du Sénat pourra prendre les rênes du pouvoir et organiser les élections dans un délai de 90 jours.

Comme on le voit, la mise en accusation du Président de la République n’est pas une procédure de tout repos.  Elle est longue et ardue.  Si elle arrivait  en ce moment, le peuple saurait d’où elle vient et à qui elle profiterait ;  le pays pourrait flamber et  traverser une zone de turbulence telle que les hommes en uniformes seraient tentés de mettre tout le monde au repos avec ou sans effusion de sang comme ce fut le cas au Mali.

Ce sont des perspectives que seules des pyromanes professionnels pourraient envisager avec tous les risques de tout perdre. Voilà pourquoi, il est plus vraisemblable de voir toute la manœuvre actuelle du FCC comme un appel aux négociations. Leurs sapeurs-pompiers pourraient être mal équipés pour éteindre le feu. Voyons donc jusqu’où les protagonistes iront.

Laurent Bukasa