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RDC : Me Dieudonné Tshibuabua relance le débat sur la double nationalité

RDC : Me Dieudonné Tshibuabua relance le débat sur la double nationalité

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‘’Des voix s’élèvent de plus en plus pour réclamer une révision de l’article 10 de la Constitution de la République démocratique du Congo qui consacre le principe de l’unité et l’exclusivité de la nationalité congolaise’’. Assez de vivre dans l’hypocrisie, Maître Dieudonné Tshibuabua Mbuyi, avocat de son état, revient à la charge et décide de relancer cet épineux débat autour de la reconnaissance de la double nationalité en RDC, de façon dépassionnée. C’était au cours d’une conférence de presse qu’il a tenue dans l’après-midi du vendredi 9 octobre en la salle de fête Omera, dans la commune de Ngaliema.

Ambitions

Ce juriste motive sa démarche par le fait que les congolais de la diaspora qui ont acquis d’autres nationalités pour des raisons bien précises, pensent que le moment est venu pour eux de rentrer dans leur droit, partant vivre en toute quiétude lorsqu’ils reviennent au pays de leurs aïeux. «Nous disons qu’il n’est pas normal d’obliger quelqu’un de perdre sa nationalité, et surtout pas des congolais d’origine», s’est-il indigné.

Dans sa démarche, Me Dieudonné Tshibuabua voudrait marteler sur le fait que « quand on est congolais d’origine, on ne perd jamais sa nationalité, même si on acquiert d’autres nationalités ». Faisant siens quelques exemples des pays qui sont revenus sur ce fameux principe de l’unicité et de l’exclusivité de la nationalité, ce dernier estime ‘’qu’avec l’évolution du monde, le principe d’unité et d’exclusivité de la nationalité doit être revu’’. Et d’ajouter qu’‘‘A l’instar du Cameroun qui avait aussi consacré ce principe de l’unicité et de l’exclusivité dans sa loi fondamentale mais qui vient de le revoir sous l’article 81, en stipulant que : ‘’Tout Camerounais justifiant d’une autre nationalité conserve la nationalité camerounaise, sauf répudiation de celle-ci…’’. Ainsi, la RDC devra également emboîter le pas, a-t-il déclaré sans ambages.

A l’en croire, c’est un débat qui date de plusieurs années, mais au nom de ‘’l’hypocrisie’’ et même de la malice, les personnes compétentes en la matière continuent à garder le dossier dans leur tiroir. Et, au vu de l’alternance qui a eu lieu au sommet de l’Etat, les congolais d’origine, privés injustement et pendant longtemps de leur droit le plus légitime, choisissent cette période pour solliciter une réouverture du débat quant à ce. Encore que l’actuel Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi, s’est montré flexible, pour ne pas dire favorable à ce propos. Et, à cela faut-il ajouter, le processus électoral qui se pointe également à l’horizon, d’où l’opportunité même de rouvrir ce débat, ‘’le plus tôt serait le mieux’’.

Il y a lieu de rappeler que cette problématique de la double nationalité en RDC est aussi vieille que l’on ne peut s’imaginer. Le tout serait parti de la période coloniale avec le Roi Léopold II qui, en son temps, avait signé son tout premier décret du 27 décembre 1892 dans son article 5 qui consacrait à l’époque le principe de «l’exclusivité» de la nationalité. Ceci était une façon pour lui de garder un œil vigilant sur ses sujets. Avant que le Royaume de la Belgique ne rachète l’Etat indépendant du Congo pour en faire sa colonie.

Il fallait que le Congo soit régi par une loi fondamentale et, étant donné que le Congo n’était pas encore un Etat indépendant, il était ainsi régi par une Charte coloniale à valeur constitutionnelle mise en place la Belgique. A cette époque déjà, il y a eu plusieurs rebondissements sur cette question de nationalité.

Dans le cas précis, avec une démographie qui remonte à près de 80 millions d’habitants, la diaspora congolaise qui représente 10% de la population du pays est considérée comme la diaspora la plus importante du continent africain et joue un rôle considérable dans la vie socio-économique de la RDC. « De manière concordante, différents rapports de la banque mondiale évaluent le soutien financier annuel de la diaspora congolaise à près de 10 milliards de dollars américains », renseigne Me Dieudonné Tshibuabua.

A l’en croire, ‘’devant la carence de l’état, les membres de la diaspora congolaise ont pris le relai et sont devenus le principal soutien financier des familles congolaises restées au pays’’. D’où, le sens de son plaidoyer.

Qui est Congolais d’origine et qui ne l’est pas ?

Au sens constitutionnel du mot, « est Congolais d’origine, toute personne appartenant aux groupes ethniques dont les personnes et le territoire constituaient ce qui est devenu le Congo (présentement la République Démocratique du Congo) à l’indépendance », peut-on lire dans l’article 10, alinéa 3 de la Constitution.

Aussi, « Est Congolais d’origine, à la date du 30 juin 1960, toute personne dont un des ascendants est ou a été membre d’une des tribus établies sur le territoire de la République démocratique du Congo dans ses limites au 1er août 1885, telles que modifiées par les conventions subséquentes », stipule l’article 4 de la loi n° 16/008 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1eraoût 1987 portant Code de la Famille.

«Quand on aime le Congo, on fait du bien pour le Congo »

Plusieurs démarches y afférentes, à court terme, sont déjà en cours d’exécution. Au stade actuel, un mémorandum a été déposé au niveau de deux chambres du Parlement qui sont en train d’examiner cette faisabilité. Outre les démarches au niveau du Parlement, Me Dieudonné Tshibuabua Mbuyi révèle par ailleurs qu’une pétition (en ligne) est déjà en cours. Rien que 100 mille signatures des congolais pour que cette loi sur la double nationalité qui demeure jusqu’à lors dans les oubliettes de deux chambres du Parlement entre en vigueur.

Aux autorités du pays, ce technicien de Droit sollicite l’indulgence afin que les congolais d’origine reviennent sans conditions dans leur pays. Il les invite également à bannir ‘’l’hypocrisie’’. Car, «quand on aime le Congo, on fait du bien pour le Congo », a-t-il exhorté.

« La lutte n’a jamais été facile », a reconnu à la presse l’Orateur. Loin de lui l’attitude pessimiste, ce dernier reste plus que jamais convaincu que quel que soit le temps que cette démarche pourra prendre, elle finira tôt ou tard par aboutir.

Il sied de signaler que Me Dieudonné Tshibuabua Mbuyi est avocat aux Barreaux de Bruxelles en Belgique, de Kinshasa/Gombe et de Kananga en République démocratique du Congo. Il est également Administrateur de la Fédération de la Diaspora Congolaise (FDC) ; Administrateur du Centre de Recherche et d’Information pour la Protection du Consommateur Congolais (CRIPROC) ; et enfin, Membre de Legal Politics Intelligentsia.

La Pros.

 

 

Plaidoyer pour la reconnaissance de la double nationalité en RDC

L’article 10 de la constitution congolaise qui mentionne : «La nationalité́ congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec aucune autre…», consacre le principe de l’unité et de l’exclusivité de la nationalité congolaise.

En consacrant ce principe, la volonté du constituant était de protéger ce pays-continent qui a neuf voisins directs, des velléités étrangères d’occupation et de pillage de ses ressources naturelles.

Quoi que de plus en plus des voix s’élèvent aujourd’hui pour réclamer la révision de cet article 10, nous pensons que nous ne pouvons pas perdre de vue ce danger permanent qui guette la RDC.

Les différentes guerres et rebellions qui se sont déroulées sur le sol congolais et parrainées par certains pays voisins de la RDC nous pousse à rester vigilants et prudents dans la demande de la révision de l’article 10 précité.

En effet pour atteindre leurs objectifs de pillage et d’occupation du sol congolais, certains pays ne se sont pas empêchés d’utiliser des congolais mais également certains étrangers qui se font passer pour des congolais. D’où la révision de cet article 10 n’est envisageable qu’après une étude approfondie et sérieuse de cette problématique.

Cela étant, nous estimons qu’avec l’évolution du monde, le principe d’unité et d’exclusivité de la nationalité doit être revu.

A l’instar du Cameroun qui avait aussi consacré ce principe de l’unicité et de l’exclusivité dans sa loi fondamentale mais qui vient de le revoir sous l’article 81 en stipulant : « Tout Camerounais justifiant d’une autre nationalité́ conserve la nationalité́ camerounaise, sauf répudiation de celle-ci… », la RDC devra également emboîter le pas.

Actuellement, les statistiques démontrent que la RDC compte près de 80 millions d’habitants, tandis que la diaspora congolaise dans le monde avoisine 8 millions de personnes.

La diaspora congolaise est considérée comme la diaspora la plus importante du continent africain et joue un rôle considérable dans la vie socio-économique de la RDC. En effet, devant la carence de l’état, les membres de la diaspora congolaise ont pris le relai et sont devenus le principal soutien financier des familles congolaises restées au pays.

De manière concordante, différents rapports de la banque mondiale évaluent le soutien financier annuel de la diaspora congolaise à près de 10 milliards de dollars américains.

Une bonne partie de cette diaspora n’avait d’autre choix que d’acquérir la nationalité de leurs pays d’accueil pour des raisons de facilités administratives, professionnelles, fiscales, sociales….

Malgré que son soutien financier soit indéniable, la diaspora congolaise se sent marginaliser lorsqu’elle veut investir en RDC. En effet, ces membres rencontrent différentes tracasseries administratives du fait de leur nationalité étrangère, et  c’est ce qui entraîne un découragement de beaucoup d’entre eux.

Par ailleurs, lorsque la diaspora doit porter les revendications politiques du pays à l’extérieur, tout le monde acclame. Mais lorsqu’elle doit participer activement à la vie politique dans le pays, certaines voix s’élèvent pour brandir l’exclusivité de la nationalité congolaise afin d’exclure ces dignes fils ou filles.

D’ailleurs sur ce point, une hypocrisie générale est observée au niveau des sportifs, car lorsque certains d’entre eux, ayant acquis des nationalités étrangères doivent défendre les couleurs de la RDC, personne n’en parle….

Une autre hypocrisie est constatée chez certains acteurs politiques, qui pour diverses raisons ont dû acquérir des nationalités étrangères, mais qui se retrouvent dans la vie politique de la RDC, et là également, tout le monde ferme les yeux.

Dans l’un comme dans l’autre cas, nous estimons qu’il est bénéfique pour la RDC de régulariser la situation de ces dignes fils, filles qui veulent mettre leur compétence et expertise au bénéfice du pays.

C’est ainsi que nous plaidons pour une révision de l’article de  l’article 10 précité en y consacrant la notion de l’irrévocabilité de la nationalité congolaise pour toute personne ayant la nationalité congolaise d’origine, telle que définie dans l’article 10 paragraphe 3 de la Constitution.

De surcroît, l’article 10 de la Constitution qui fonde l’unité et l’exclusivité de la nationalité congolaise peut être révisé sans violer ni transgresser l’article 220 de la Constitution, lequel concerne les dispositions intangibles.

Pour conclure, nous reprenons les mots du Président de la République, chef de l’état, Félix Tshisekedi lors de son premier discours sur l’état de la nation du 13 décembre 2019, il a déclaré :

« Nous sommes tous directement ou indirectement touchés par la question de la double nationalité. Beaucoup de nos membres de famille, nos amis ont acquis d’autres nationalités pour diverses raisons. Depuis le moratoire que l’assemblée nationale a adopté sous la présidence de l’honorable Vital Kamerhe, aucune initiative courageuse n’a été prise à ce jour pour régler définitivement cette question. A mon arrivé au pouvoir, j’ai instruit la direction générale de migration pour que tous nos compatriotes qui ont acquis une nationalité étrangère puissent revenir librement au pays et obtenir le visa au post frontalier. Il est temps de mettre fin à cette ambiguïté nationale qui ne profite à personne. J’en appelle ici à des réflexions approfondies pour nous permettre de résoudre définitivement cette question et de nous adapter à l’évolution du monde ».

Me Tshibuabua Mbuyi Dieudonné

Avocat aux Barreaux de Bruxelles, Kinshasa-Gombe et de Kananga

Administrateur de la Fédération de la Diaspora Congolaise (FDC)

Administrateur du Centre de Recherche et d’Information pour la Protection du Consommateur Congolais (CRIPROC)

Membre de Legal Politics Intelligentsia