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Cour Constitutionnelle : A quand la prestation de serment de trois nouveaux juges ?

Cour Constitutionnelle : A quand la prestation de serment de trois nouveaux juges ?

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*Cette  question vaut tout son pesant d’or, au regard de l’impasse qui persiste au niveau de la Cour Constitutionnelle dont l’importance dans l’ordre judiciaire  des juridictions n’est plus à démontrer. A ce jour, ni  la date,  ni l’heure n’ont jamais été fixées pour que les  trois nouveaux juges récemment nommés puissent, enfin,  prêter serment afin d’entrer  dans l’effectivité de leurs fonctions. Mais, pourquoi cette léthargie ? Et dans quel intérêt doit-on faire traîner les choses de cette façon-là ? Doit-on penser que les querelles  survenues au sein de la coalition FCC-CACH, en marge  de la dernière série d’Ordonnances Présidentielles portant nomination des Hauts Magistrats, auraient porté un coup dur au fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ? Comment  sortir du bourbier ? Autant sont  des questions que se posent les congolais. D’où, des appels se multiplient envers les principaux  sociétaires de la coalition,  tenus pour responsables de ce blocage inutile, pour les inviter à  dégager  une issue négociée. 

Rappel des faits

Déjà,  Benoît Lwamba avait    démissionné. Deux   juges  ont été évincés de la Cour Constitutionnelle pour être affectés à la Cour de Cassation.  Et, pour siéger, le quorum requis est  de sept juges sur neuf. Or, il n’en reste plus que six. D’où, la nécessité de combler le vide.

Dernièrement, en effet, le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo avait, dans la foulée, nommé trois nouveaux qui, normalement, pour entrer en fonction,  doivent prêter serment devant les deux Chambres du Parlement,   en sa présence.

A ce jour, ces trois nouveaux ainsi nommés ne peuvent ni exercer, ni accomplir leur mission, en l’absence du respect des règles de jeu.

Que dit la Constitution ?

Les experts rappellent, à cet effet, que la Cour Constitutionnelle a été instituée par la Constitution de la RDC, en son article 157.

Et l’Article 169 de la Constitution prescrit qu’une Loi organique  portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle  soit adoptée et promulguée.

Ainsi, le 15 octobre 2013, la Loi Organique numéro  13/026 fut  promulguée. Et,  en  son Article 90, cette Loi Organique exige un Quorum minimum de 7 Membres sur 9, pour que la Cour siège valablement.

Aujourd’hui plus qu’hier, il est notoirement connu que  la démission fracassante  de Benoît Lwamba  Bindu, telle qu’elle avait  été enregistrée,  fait de lui un membre de moins sur  les neuf.

Et, pourtant, le 17 juillet 2020, deux  autres membres, à savoir,  Noël KILOMBA  et Jean UBULU, avaient  été évincés de la Cour Constitutionnelle pour être affectés à la Cour de Cassation. Ce qui, en son temps,  souleva des montagnes, tout en créant, en même temps,  un nouveau vide constitué, comme l’on peut se rendre à l’évidence,  de  deux autres membres de moins sur  les 8 restants.

De l’avis des juristes, il est établi légalement  que,  faute de quorum,     la Cour Constitutionnelle, dans son format réduit d’aujourd’hui,  ne peut pas valablement siéger, ni statuer sur quoi que ce soit.

Serment, un préalable majeur… 

La Loi Organique portant Organisation et Fonctionnement de la Cour Constitutionnelle prescrit, en son   article 10,  qu’avant leur entrée en fonction,  les Membres de la Cour Constitutionnelle prêtent Serment devant les deux  Chambres du Parlement, en présence du Président de la République  et sont  présentés, à cette occasion,  à la Nation.

Ainsi,  les 3 nouveaux Juges nommés en juillet 2020  n’entreront-ils     en fonction qu’après la  prestation de serment, conformément à cette disposition-là.

Donc, cette prestation de serment   un préalable majeur sans lequel   la Cour Constitutionnelle ne saurait  fonctionner normalement,  sans enfreindre, ni énerver   les dispositions prévues et édictées, à la fois, par la Constitution et la Loi Organique précitée.

LPM