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Affaire ‘‘Cour Constitutionnelle’’ : Les possibilités qui s’offrent à Fatshi pour en sortir

Affaire ‘‘Cour Constitutionnelle’’ : Les possibilités qui s’offrent à Fatshi pour en sortir

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Les observateurs de la Politique Congolaise avait vu cette crise venir, mais ne savait pas quand elle allait éclater. Avec la rencontre entre le Président de la République et les Présidents de deux chambres du parlement, les choses se sont clarifiées, la crise est là.  Elle immobilise le pays tout entier. Ergoter là-dessus ne sert plus à grand-chose. Il faut maintenant voir comment le pays pourrait en sortir.

Il y a lieu de signaler que le Chef de l’Etat en tant que garant de la nation détient l’initiative de sortir les Institutions de la République de cette crise. C’est lui qui devra rendre compte à la fin du mandat actuel devant le peuple congolais.  Ses adversaires ne le laisseront pas tranquille et ne feront pas mention des obstacles qui ont parsemé son quinquennat.

Nous avions vu avec quelle adresse il nous avait sorti des solutions lors du départ du Président de la Cour Constitutionnelle en exil ; les observateurs avertis sont curieux de voir ce qu’il va cette fois-ci sortir de la manche.  Sauf qu’à l’instar des illusionnistes, lui n’a pas des solutions arrangées d’avance, il doit travailler en suivant certaines règles édictées par la République.

Trois pistes de solutions sautent aux yeux de tout étudiant sérieux de ce dossier.

La première serait celle de reporter les ordonnances contestées par les deux Présidents de chambres législatives du pays. A ce sujet, ce que les Présidents de deux chambres appellent violations de la Constitution ne sont pas forcément des ‘’violations de la Constitution’’.  C’est la Cour Constitutionnelle qui devait se prononcer sur la Constitutionalité des actes posés par le Président de la République et la Cour Constitutionnelle ne peut valablement siéger faute d’atteindre le quorum. Le quorum de la Cour Constitutionnelle est de 7 juges qui siègent.  Il n’y en a que six disponibles présentement. Si le Président de la République prenait la résolution de reporter l’application de ces ordonnances, il débloquerait facilement la crise et ôterait le prétexte aux 2 Présidents de chambres législatives de dénouer la crise.

Mais, les mêmes observateurs ne le voient pas s’engager sur cette voie qui désacraliserait  complètement l’Institution Président de la République et l’affaiblirait.  Sûrement qu’il va privilégier d’autres voies de sortie de cette crise en dehors de celle-ci.

La deuxième possibilité qui s’offre à lui est de faire un passage en force et de demander aux juges qu’il a nommés en lieu et place de ceux qui avaient refusé de prêter serment devant lui, en l’absence de deux chambres législatives qui rechignent. Ce faisant, il n’aurait pas résolu la crise, mais il l’aurait amplifié. La Kyrielle d’accusations continuerait et les mêmes contestations seraient amplifiées.  Le pays s’enfoncerait dans une crise sans fin.

La troisième possibilité qu’il a en main est la dissolution de deux chambres. Ici également, il faudrait qu’il ait d’abord les fonds nécessaires à l’organisation des nouvelles élections endéans 90 jours. Mais avant cela, il devrait prouver qu’il y a crise entre le gouvernement et le parlement au sens constitutionnel du terme. C’est un éventail d’incertitudes qui ne l’ont pas permis jusqu’à présent de s’engager sur cette voie.

Cette crise aurait pu trouver une solution à l’intérieur de la coalition  FCC-CACH avec le comité de suivi des accords dont la composition élaguée des éléments extrémistes avait redonné de l’espoir aux observateurs de la vie politique Congolaise. Mais hélas, tous ont fait le constat d’échec, comme ce fut le cas  lorsque le samedi passé, le patriarche Kitenge Yesu dans un meeting dénonçait la mauvaise foi du FCC aux négociations. Les deux membres de la coalition au pouvoir ont choisi la voie de la confrontation. Il n’est pas aisé d’entrevoir le bout du tunnel.

Laurent Bukasa