Pas un pas sans la prospérité.
Chaque jour, du lundi à samedi, reprise des publications quotidiennes

Affaire Commune rurale de Minembwe : les anciens Chefs de Gouvernement s’invitent dans le débat

Affaire Commune rurale de Minembwe : les anciens Chefs de Gouvernement s’invitent dans le débat

This post has already been read 763 times!

Le Premier Ministre honoraire Adolphe Muzito est un patriote qui ne pouvait rester indifférent lorsqu’un sujet aussi brûlant que l’érection de Minembwe en  Commune Rurale fait rage et que son nom y était régulièrement cité. Il est intervenu à sa manière familière de technocrate fournissant les péripéties juridiques par lesquelles ce dossier est passé. C’était  durant une conférence de presse tenue le 13 octobre 2020 au siège de son parti  politique ‘’Nouvel Elan’’. Pour lui, le décret de Matata Ponyo qui faisait de Minembwe une commune était irrégulier et fondé sur un faux.

Pour Adolphe Muzito, ce n’est pas un décret signé par lui lorsqu’il était  Premier Ministre qui a érigé Minembwe en Commune rurale. En 2012, il avait après avis de l’Assemblée Provinciale du Sud-Kivu signé un décret érigeant un certain nombre d’agglomérations en ville et Commune mais il en avait exclu Minembwe. «Par décret du 18 février 2012, se fondant sur cet avis conforme et sur proposition du Ministre de l’intérieur, le Premier Ministre Muzito confère le statut de ville à certaines agglomérations de la Province du Sud- Kivu, à l’exclusion notamment de Minembwe, cela se passe en 2012 », soutient-il.

D’après Adolphe Muzito, c’est là qu’intervient son successeur Matata Ponyo.  En juin 2013, ce dernier abroge d’abord le décret de son prédécesseur, reprend les visas que ce dernier avait obtenu des Assemblées du Sud Kivu et confère à certaines agglomérations le statut de ville et de commune en incluant Minembwe cette fois-ci dans le décret. C’est là que le faux intervient. Toujours par décret du 22 juillet 2015, Matata Ponyo décide de surseoir à ce décret et le 30 mai 2018, le Premier Ministre Bruno Tshibala, sur proposition des ministres  Henri Mova et Azarias Ruberwa, décide de lever la mesure de sursis.  L’érection de Minembwe en Commune par Matata Ponyo s’est effectuée sans avis conforme de l’Assemblée Provinciale comme l’exige la loi. Elle est en cela irrégulière.

Donc, les Premiers Ministres qui se sont succédé n’ont pas tenu compte des préalables légaux pour procéder à ériger Minembwe en Commune. L’avis et le visa de la Province du Sud Kivu obtenu par lui pour d’autres agglomérations à l’exclusion de Minembwe ont été abusivement utilisés. C’est une violation de la loi. Le Premier Ministre Matata n’a pas requis le visa de la province comme la loi l’exige ; il en est de même de Bruno Tshibala.

De ce que l’ancien Premier Ministre déclare, les observateurs politiques remarquent qu’il y  avait une certaine complaisance parmi les Chefs de Gouvernement qui ont traité ce dossier. Le principe de la continuité de l’Etat n’a pas été respecté. Adolphe Muzito assume même que : «l’existence du faux dans les motivations du décret peut également poser la question de responsabilité pénale de ses auteurs. »

Il termine en donnant des pistes de solutions pour en finir une fois pour toutes avec ce dossier.  Soit un autre Décret peut venir abroger le premier décret de Matata Ponyo ;  soit une ordonnance présidentielle peut venir mettre fin à l’existence de la Commune de Minembwe. Il a tenu à signaler par ailleurs que le bourgmestre de cette agglomération et ses adjoints sont en fonction depuis deux ans.

Cet avis de l’ancien Premier Ministre qui donne des éclaircissements sur le dossier de la Commune a fait intervenir la responsabilité des autres Chefs de gouvernement qui n’ont pas tenu compte du principe de la continuité de l’Etat.  Il ne  sera donc pas surprenant qu’un autre Chef vienne aussi donner  sa vérité. Ce qui reviendrait à faire penser qu’une guéguerre entre les anciens Chefs de gouvernement est ouverte sur ce dossier. Décidément, le dossier Minembwe n’a pas encore délivré toutes ses vérités.

Laurent Bukasa