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Prestation de serment de trois juges : Félix Tshisekedi s’impose, le FCC boycotte !

Prestation de serment de trois juges : Félix Tshisekedi s’impose, le FCC boycotte !

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*C’est ce mercredi 21 octobre 2020 qu’intervient, au Palais du peuple, la prestation de serment de 3 juges de la Cour Constitutionnelle nommés récemment par le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo. Toutes les dispositions sont prises par le Protocole d’Etat pour la réussite de cette grandiose cérémonie. Contestant dès le départ les Ordonnances du 17 juillet 2020, en se fondant, d’une part, ‘‘sur l’absence de contreseing du Premier Ministre en violation de l’article 79 de la Constitution et d’autre part sur le principe intangible de l’inamovibilité des juges constitutionnels dont le mandat, aux termes de l’article 158, alinéa 3, de la Constitution est de neuf ans non renouvelable’’, le FCC, dans un communiqué rendu public hier, après la réunion de tous les hauts cadres, ‘’refuse de cautionner toute violation intentionnelle et manifeste de la Constitution et ne se sent pas concerné par la cérémonie irrégulière de prestation de serment projetée ce mercredi 21 octobre 2020. En conséquence, tous ses cadres évoluant au sein des institutions n’y prendront pas part’’. Par ailleurs, cette famille politique chère au Sénateur Joseph Kabila invite ‘‘la population, qui a massivement voté, par référendum, la Constitution en vigueur, de se tenir prête à résister et à s’opposer à toute tentative de passage en force tendant à imposer le fait accompli d’une nouvelle Cour aux ordres, assise sur des graves violations des dispositions basiques de la Constitution, partant à toute dérive dictatoriale’’. Pour leur part, Jeannine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba, respectivement présidente de l’Assemblée nationale et Président du Sénat, soutiennent qu’ils ne sauront organiser cette cérémonie, ni être partie prenante. Ce qui est sûr, même si certains convives vont manquer à l’appel, la fête aura tout de même lieu. 

 

COMMUNIQUE DU FRONT COMMUN POUR LE CONGO

Dans le compte rendu du Conseil des Ministres du 17 Octobre 2020, il a été fait état d’une communication du Président de la République indiquant la prestation de serment des juges constitutionnels nommés par l’ordonnance n°20/108 du 17 juillet 2020 en remplacement des Juges Jean Ubulu et Noël Kilomba.

L’opinion publique nationale et internationale se souviendra qu’en date du 21 juillet 2020, le Front Commun pour le Congo avait fermement dénoncé l’inconstitutionnalité des deux ordonnances présidentielles du 17 juillet 2020 en des termes non équivoques en se fondant, d’une part, sur l’absence de contreseing du Premier Ministre en violation de l’article 79 de la Constitution et d’autre part sur le principe intangible de l’inamovibilité des juges constitutionnels dont le mandat, aux termes de l’article 158, alinéa 3, de la constitution est de neuf ans non renouvelable.

Aussi, l’article 7 de la loi organique n°13 /026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour dispose -t-il « Il est pourvu au remplacement de tous les membres de la Cour, un mois au plus tôt ou une semaine au plus tard avant l’expiration du mandat »

Le FCC rappelle que les nominations et remplacements des juges concernés, étant intervenues en dehors des cas de figures prescrites ci-dessus, sont nuls et de nul effet car violant les dispositions impératives de la Constitution et l’article 6 de l’ordonnance n°16/07 du 22 août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour Constitutionnelle qui prescrit : « Durant leur mandat, ils ne peuvent être nommés aux fonctions incompatibles (…) ».

Le FCC rappelle tout autant que le législateur définit le cadre formel et solennel de prestation de serment. En effet, l’article 16 de la loi organique précitée dispose que le dit serment intervient « dans les conditions déterminées à l’article 10 de la loi organique »

Et ce dernier prescrit :

« Avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la nation, devant le Président de la République, l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la magistrature représenté par son Bureau ».

Que la pratique en la matière indique aussi bien le lieu que les parties prenantes tant à l’organisation qu’à la participation de cette cérémonie solennelle.

Qu’il en résulte que toute autre option actuellement envisagée est nulle et de nul effet.

De ce qui précède, le FCC ayant tenté, en vain, de faire entendre raison à l’autre partie, informe l’opinion tant nationale qu’internationale de ce qui suit :

  1. Le FCC refuse de cautionner toute violation intentionnelle et manifeste de la Constitution et ne se sent pas concerné par la cérémonie irrégulière de prestation de serment projetée ce mercredi 21 octobre 2020.

En conséquence, tous ses cadres évoluant au sein des institutions n’y prendront pas part.

  1. Le FCC dénonce la violation intentionnelle du siège du Parlement et appelle la population, qui a massivement voté, par référendum, la Constitution en vigueur, de se tenir prête à résister et à s’opposer à toute tentative de passage en force tendant à imposer le fait accompli d’une nouvelle Cour aux ordres, assise sur des graves violations des dispositions basiques de la Constitution, partant à toute dérive dictatoriale.
  2. Il invite le Président de la République au strict respect de son serment constitutionnel, à savoir : « observer et défendre la Constitution et les lois de la République ».
  3. Le FCC prend à témoin la Communauté Internationale de constater la retenue dont il a fait montre dans ce dossier et de prendre action dans le sens qui conforte l’état de droit et consolide la démocratie.

Fait à Kinshasa le 20 octobre 2020

La Conférence des Présidents