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Affaire Puela contre l’équipe Mabunda : le verdict du Conseil d’Etat attendu lundi prochain

Affaire Puela contre l’équipe Mabunda : le verdict du Conseil d’Etat attendu lundi prochain

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Après avoir écouté religieusement les avocats de l’Assemblée nationale et ceux du Député national Fabrice Puela, le juge du Conseil d’Etat promet de rendre le verdict final le lundi prochain. Cependant, au regard de la démonstration faite par les avocats de l’Assemblée nationale, tout laisse à croire que le bureau Mabunda est bien parti pour remporter haut la main cette bataille judiciaire. 

En effet, conformément à la loi, l’affaire qui oppose le Député national Puela au bureau de l’Assemblée nationale est prise en délibéré et le verdict interviendra dans le délai prévu par la même loi, soit le lundi prochain. Hier, les deux parties ont comparu au Conseil d’Etat. Devant le juge président, chaque partie a soutenu ses arguments. Les avocats de Puela accusent le bureau Mabunda de n’avoir pas déposé le rapport financier dans le délai et doit ipso facto démissionner. Pour ce faire, ils ont demandé au Conseil d’Etat d’ordonner que le bureau démissionne pour laisser la place au secrétaire général de l’Assemblée nationale afin qu’il organise de nouvelles élections des membres du bureau. Les avocats de l’Assemblée nationale ne l’entendent pas de cette oreille. Eux, par contre, ils ont démontré que le Conseil d’Etat n’était pas qualifié pour statuer sur les actes de l’Assemblée nationale en vertu du principe sacrosaint de la séparation des pouvoirs.

Ne s’étant pas limité là,  les avocats de l’Assemblée nationale ont signifié que le rapport financier en question a été effectivement déposé dans le délai, nonobstant l’Etat d’urgence et ses conséquences sur le fonctionnement des institutions dont la Chambre basse du parlement. Papy Niango et ses collègues ont demandé au conseil d’Etat de se déclarer incompétent et de débouter le requérant Fabrice Puela.

Tous les regards sont rivés pour lundi prochain. Les appels se multiplient pour que le Conseil d’Etat se déclare incompétent dans cette affaire comme souhaité par les avocats de l’Assemblée nationale.

MB