Pas un pas sans la prospérité.
Chaque jour, du lundi à samedi, reprise des publications quotidiennes

Cour Constitutionnelle : 203 Députés et 22 Sénateurs fustigent le blocage !

Cour Constitutionnelle : 203  Députés et 22 Sénateurs fustigent le  blocage !

This post has already been read 5095 times!

*Alors qu’au Conseil d’Etat, la requête du Député Albert Fabrice Puela contre Jeanine Mabunda, la Présidente de l’Assemblée Nationale,   a été traité en un temps record,  à la Cour Constitutionnelle, les choses  traînent.  Tel est le constat qu’un certain de Députés, 203 au total, et 22 Députés Sénateurs, réalisent, au regard de l’évolution de leurs requêtes en interprétation des articles 79 et 158 de la Constitution.

Depuis le 20 octobre 2020, en effet,  celle des Députés Nationaux, par exemple, n’a jamais connu le moindre début de traitement, ni même été formellement programmée au greffe.  Ces Députés  réclament ainsi le déblocage et réclament justice.

De manière globale,   ces Députés et Sénateurs pro-FCC posaient, dans toutes ces requêtes,  un problème de fond, quant à la problématique des ordonnances portant nomination de trois nouveaux juges constitutionnels.

Ainsi qu’ils le disent, eux-mêmes, ils se référaient à la Cour Constitutionnelle  pour obtenir la meilleure interprétation des  articles 79 et 158  de la Constitution portant notamment, sur le contreseing du Premier Ministre et sur la périodicité du renouvellement de la Cour Constitutionnelle et, surtout, quand est-ce ce dernier  pourrait normalement intervenir.

Ils espéraient qu’à l’issue de leurs démarches, la réponse de la Haute Cour permettrait à la Représentation Nationale de dissiper   les équivoques en ce qui concerne, particulièrement,  l’application de toutes les dispositions constitutionnelles relatives à ces deux sujets qui, si elle était intervenue plus tôt, aurait évité à la coalition FCC-CACH de sombrer dans cette crise  qui, aujourd’hui, provoque des incompréhensions et  des différends susceptibles de porter préjudice au bon fonctionnement des institutions.

Dans tous les cas, ces Députés et Sénateurs qui, d’ores et déjà, fustigent le blocage,  demandent à la Cour Constitutionnelle  de leur donner la réponse  dans le meilleur délai et dans le respect de   la Constitution, des  lois et procédures judiciaires en la matière.

Tout en plaidant pour une justice équitable, les requérants  restent, toutefois, convaincus que la Haute Cour est obligée de dire le droit, rien que le droit, pour vider ce contentieux né de l’interprétation des textes, plus spécialement, de ces deux  articles 79 et 158 de la Constitution en vigueur  en RD. Congo.