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Requalification de la Majorité : Me Kizito Ngoyi met en garde contre les violations des lois, règlements et de la Constitution !

Requalification de la  Majorité : Me Kizito Ngoyi  met en garde contre les violations des lois, règlements et de la Constitution !

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*Aux yeux de  Kizito Ngoyi, Avocat de son état,  nommer un Informateur en vue d’identifier une nouvelle majorité est une démarche  illégale. Il relève, en outre, que  les congolais sont allés aux élections dans le cadre des regroupements politiques et non des individus. Et, puis, selon lui, la majorité actuelle  a déjà été identifiée au début de la législature.  La Cour constitutionnelle l’avait ainsi   actée,  dans son arrêt rendu après examen Règlement Intérieur, pour sa conformité  à la Constitution.  Bien plus, les articles   26 et 54 verrouillés  de ce  Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ne risquent-ils pas de mettre en difficulté   le processus de requalification  de la Majorité, tel qu’envisagé par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi ? Quoi qu’il en soit, que faut-il retenir de son discours de ce dimanche 6 décembre 2020 ?  Me Kizito Ngoyi décrypte et prévient contre une série de violations des lois,  règlements et  de la Constitution. 

Avis juridiques

  1. La désignation d’un Informateur sans la démission du Premier Ministre est une violation constitutionnelle;
  2. La reconfiguration de la majorité avec les individus et non les partis politiques est une violation constitutionnelle;
  3. La révocation du Premier Ministre par le Président de la République est une violation constitutionnelle;
  4. La dissolution du Parlement  par le simple fait que l’Informateur n’a pas réussi à identifier une nouvelle majorité parlementaire favorable au Président de la République sans qu’il n’y ait crise entre le Parlement et le Gouvernement est une violation constitutionnelle.

Me Kizito Ngoyi