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Cour de cassation : Jean-Claude Mabenze traduit en justice !

Cour de cassation : Jean-Claude Mabenze traduit en justice !

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*Quatre immeubles, au total. Trois à Gemena et un à Bozene, à plus ou moins de quatre-vingt-dix kilomètres de Gemena, au Sud-Ubangi. A         ctes de cession en mains. Certificats d’enregistrement à l’appui. Mais, Jeannot Mokili Danga Kassa  se dit victime d’un  usage abusif de la puissance publique pour l’écarter de la jouissance de ses biens immeubles.    Il accuse ainsi Jean-Claude Mabenze d’être à la base de sa misère et de tout un florilège d’actes  posés en violation, selon lui, de la Constitution, des lois et règlements  en vigueur en RD. Congo.

Plainte en Cassation

Privé de la jouissance de ses biens, traqué et  malmené à Gemena, Jeannot Mokili Danga Kassa, Professeur de son état,  en appelle à l’intervention de la Cour de Cassation.

Agissant à son corps défendant,  il a décidé de traduire en justice Jean-Claude Mabenze Gbey Benz, l’actuel Gouverneur du Sud-Ubangi. Il a, à cet effet, déposé une plainte, depuis le 29 décembre 2020, devant la Cour de cassation pour obtenir l’annulation pure et simple d’un Arrêté signé par ce dernier l’expropriant de ses biens immeubles dont il détient, pourtant, les titres de propriété, depuis plus de deux ans. Pour preuve, lit-on, dans son  communiqué de presse publié dernièrement, les actes de cession dûment signés et certifiés ainsi que tous les autres documents sont, selon lui, en ordre.

Le Professeur Mokili estime,  en effet, que seul, le Ministre National des Affaires Foncières est qualifié pour prendre une décision d’une si grande ampleur, après épuisement de toutes les procédures judiciaires.

Et qu’à ce stade, l’acte posé par Jean-Claude Mabenze est, à ses yeux, attentatoire aux droits des propriétés dus aux particuliers.

Etat de droit

Il entend, désormais, aller jusqu’au bout, pour que l’Etat de droit, l’un des piliers de la vision de  l’actuel Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, puisse triompher dans cette affaire qui a toutes les allures, à l’en croire,  d’un acte manifestement illégal et inique.

Il envisage, par ailleurs, la possibilité de recourir à toutes les voies légales pour ramener Jean-Claude Mabenze à la raison, au respect des biens dus aux particuliers, au respect des biens   de ses concitoyens, de ses administrés.

Ses Avocats sont à pied d’œuvre pour en donner toutes les preuves aux juges de Cassation et, au besoin, exploiter les autres voies de recours gracieux ou des requêtes en référé suspension et   des requêtes en annulation,  s’il persistait à ne pas rapporter son Arrêté n°220/17/  du 12 décembre 2020  ainsi mis littéralement  en cause.

La Pros.

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le Professeur Jeannot MOKILI DANGA KASSA porte à la connaissance des autorités de la Province du Sud-Ubangi qu’il a porté plainte au Parquet Général près la Cour de Cassation à Kinshasa contre le Gouverneur de la Province pour le faux en écriture que constitue l’Arrêté N0220/117/PROGOU/S.UB/JCMGB/2020 du 12/12/2020.

Le Professeur Jeannot MOKILI rappelle à toutes les autorités qui ont le pouvoir sur les forces publiques que tout acte de leur part tendant à l’exécution de cet Arrêté les rendra auteurs de l’infraction d’usage de faux et co-auteurs d’autres infractions, notamment l’extorsion.

Dès lors que le caractère faux de cet Arrêté est porté à la connaissance de toutes les autorités civiles et militaires, personne ne peut prétendre l’ignorer.

Un faux est réputé n’avoir jamais existé et le principe de la présomption d’innocence ne peut avoir la vertu de permettre à un acte qui n’existe pas de sortir ses effets.

Par ailleurs, toutes les autorités savent qu’un bien immobilier ne peut quitter, sans accord, le patrimoine de son propriétaire qu’en vertu d’une décision judiciaire contentieuse ayant force exécutoire.

Tel n’est pas le cas d’un Arrêté du Gouverneur et quiconque se permettait d’accorder à cet acte la vertu que la loi ne lui attribue pas, se rendait coupable de plusieurs infractions.

Et il ne faut pas espérer que les paisibles citoyens laissent cette rébellion les déposséder de leurs biens.

Fait à Kinshasa, le 05/01/2021

Signé Professeur Jeannot MOKILI DANGA KASSA