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ZLECAF : Jean-Lucien Bussa ouvre de nouvelles opportunités pour la RDC !

ZLECAF : Jean-Lucien Bussa ouvre de nouvelles opportunités pour la RDC !

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Les Députés Nationaux l’ont si bien compris, le 13 janvier 2021, lorsqu’en adoptant le Traité y relatif, ils ont, enfin,  rejoint Jean-Lucien Bussa dans ses efforts engagés, depuis son arrivée à la tête du Ministère du Commerce Extérieur, pour désenclaver l’économie congolaise.  Déjà, rappelle-t-il, dans son allocution,  la mise en place du Comité National de mise en œuvre de la ZLECAf en RDC devient urgente. Normalement,  le Projet d’ordonnance portant mise en place de ce Comité a été adopté au cours de la 48ème Réunion du Conseil des Ministres du vendredi 11 septembre 2020. Ainsi, le Comité National de mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine en République Démocratique du Congo (CN-ZLECAf) aura-t-il  pour mission d’assurer la coordination stratégique et le suivi-évaluation de la mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine en République Démocratique du Congo (ZLECAf) en RDC. 

A ce titre, les contraintes relevées  seront traitées par le CN-ZLECAf,  au regard du fait qu’il sera notamment chargé de contribuer à la définition des stratégies nationales de mise en œuvre de la ZLECAf. Concrètement, le  CN-ZLECAf comprendra-t-il  trois (3) Organes, à savoir : la Coordination : organe d’orientation et de décision du Comité, présidée par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; le Conseil Technique : organe de gestion technique du Comité, présidée par le Ministre du Commerce Extérieur ou son délégué, au sein duquel le secteur privé sera appelé à siéger comme l’une des parties prenantes. Dans la série, les Représentants des Structures et Corporations seront  appelés à y siéger. Ce sera le cas de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ; Fédération nationale des Artisans, des Petites Entreprises du Congo (FENAPEC) ;Confédération des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises (COPEMECO) ; des Association des Femmes Entrepreneurs (ASSOFE) ; du  Conseil National des Organisations Non Gouvernementales de Développement (CNONGD) ; de l’Association Nationale des Entreprises du Portefeuille (ANEP) et des  Associations des Consommateurs.

Le Secrétariat exécutif : organe de gestion administrative et financière du Comité, dirigé par le Secrétaire Général au Commerce Extérieur.

Puis, l’adoption de la tenue d’un Atelier des Acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la ZLECAf et du recrutement d’un Consultant en vue d’accompagnement dans la mise en œuvre de la ZLECAf (décision prise au cours de la 24ème Réunion du Conseil des Ministres du vendredi 06 mars 2020). Bien plus, la création par Décret n° 20/003 du 05 mars 2020 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Promotion des Exportations, « ANAPEX » en sigle, dont les objectifs poursuivis sont notamment :  l’amélioration du pilotage de la politique des exportations ;   la participation active à l’intégration régionale ; le renforcement de l’offre et de la compétitivité des produits congolais d’exportation ; l’acquisition d’une meilleure maitrise de la demande extérieure ;  le bénéfice maximal de la globalisation dans ses trois dimensions : échanges commerciaux, mouvement de capitaux et investissements directs étrangers.

Par ailleurs, l’adoption par le Gouvernement de la mise en place de Zones Economiques Spéciales (ZES) regroupées dans 6 espaces industriels (Espace Kinshasa comprenant Kinshasa, Kongo Central et Grand Bandundu – Espace Kasaï comprenant les Provinces du Kasaï, Kasaï Oriental, Lomami et Sankuru – Espace Grand Katanga – Espace Grand Kivu – Espace ex. Province Orientale – Espace Equateur), le Plan National Stratégique de Développement (PNSD), le Document de la politique et des Stratégies Industrielles (DPSI), le Plan Stratégique de Pôles de Développement Economique » en cours d’élaboration (cf. 7ème pilier Programme du Gouvernement), le Programme National de Développement de l’Entreprenariat au Congo (PRONADEC), l’adoption par le Gouvernement du Projet de Décret fixant les statuts d’un Etablissement public dénommé Fonds de garantie de l’entreprenariat au Congo (FOGEC), le Fonds de 150 millions de USD avec l’accompagnement de la BAD pour la construction des routes de desserte agricole ainsi que des infrastructures énergétiques et ce, afin de développer, à terme, 5 zones agro-industrielles (contrat conclu avec le Fonds d’investissement suisse Vitale Capitale), les Projets de construction du Port en eaux profondes à Banana, le Projet de création d’une juridiction spécialisée dans la lutte contre la corruption, la fraude fiscale, le blanchissement des capitaux ainsi que le détournement des deniers publics (cf. 4ème pilier Programme du Gouvernement) et l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption, APLC en sigle.Ceci permettrait, à coup sûr, de promouvoir la Politique de protection de l’industrie locale et mesures de sauvegarde en phase avec les prescrits de l’OMC et de la ZLECAf.

A ce sujet,les règles de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), en matière de contingentement, prescrivent que les mesures y relatives doivent s’alléger chaque année jusqu’à leur levée au bout de quatre ans et, si le besoin de sauvegarde de l’industrie l’impose encore, le Gouvernement concerné a la latitude de les proroger progressivement pour une autre période de quatre ans.

Ces mesures ont pour motivation de lutter contre la contrebande à l’importation qui affecte l’industrie locale, pas encore à même d’affronter la concurrence des produits massivement importés dont les prix sont généralement plus bas par rapport aux produits locaux.

Il est donc indispensable de prendre des mesures de sauvegarde de l’industrie locale pour la protéger contre la concurrence déloyale et lui donner le temps d’être compétitive face à la concurrence extérieure, d’une part, et d’autre part, réduire progressivement la dépendance du pays de l’extérieur.

Il va s’agir d’une double protection : la protection de l’industrie par les mesures de sauvegarde mais aussi la protection des consommateurs par l’accès aux produits de qualité à des prix abordables.

Demeurant dans cette dynamique de protéger l’industrie locale, j’entends soumettre à l’attention de Son Excellence Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le renouvellement des Mesures portant limitation temporaire d’importation des Ciments gris et des Clinkers dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo, arrivées à terme le 25 septembre 2020, des Mesures portant suspension temporaire d’importation des Bières et Boissons gazeuses en République Démocratique du Congo, également arrivées à terme le 25 septembre 2020 et des Mesures portant limitation d’importation des Barres de fer dans la partie Ouest de la République Démocratique du Congo, qui arriveront à terme le 05 décembre 2020.

Comment tirer profit de la ZLECAF ?

De ce qui précède, sans faire état de l’engagement des Gouvernements des Etats africains à mettre en œuvre la ZLECAf, il apparaît clairement qu’au niveau de la RDC, nombre des diligences nécessaires ont aussi été faites et d’autres sont en cours en vue de permettre à la RDC à tirer davantage profit de la ZLECAf.

La ratification constitue à ce jour l’étape majeure à franchir par la RDC pour prendre part aux échanges commerciaux dans le cadre de la ZLECAf ; lesquels ont démarré officiellement le 1er janvier 2021.

C’est autant dire que le défaut de ratification maintient la RDC à la qualité d’Etat membre, non d’Etat partie. De ce fait, la RDC n’est plus en droit de prendre part aux réunions des Etats parties au cours desquelles les décisions importantes sur la mise en œuvre se prennent. Lorsque lesdites réunions sont élargies aux Etats membres, elle y assiste, autant que les autres Etats qui n’ont pas encore ratifié l’Accord, en qualité d’observateurs, c’est-à-dire sans voix délibérative.

Cet état des choses risque de fragiliser sérieusement le mandat de la RDC à la présidence de la Conférence de l’UA et de son Conseil Exécutif.

Il convient de relever avant tout que le commerce intra-africain, dans sa configuration actuelle est un  vrai  paradoxe. D’un côté, avec 30 millions de km2, le continent détient l’une des superficies les plus étendues de la planète. Sur le plan démographique, il représente 16 % de la population mondiale. De l’autre côté, l’Afrique pèse 3 % du commerce mondial avec un commerce intérieur fortement fragmenté.

Il reste un grand pourvoyeur des matières premières pour les pays industrialisés et autres pays émergents. Il subit régulièrement les variations des prix de matières premières. Les exportations du continent sont également à faible valeur ajoutée.

En plus des produits de premières nécessités que l’Afrique importe en abondance, sa structure d’importation fait une part belle aux produits manufacturés et d’équipements qu’elle produit en faible quantité.

La ZLECAf ambitionne de faire de l’Afrique l’un de plus grands marchés communs du monde, avec comme objectif la réduction des barrières douanières, la promotion des échanges intra-africains et l’amélioration de sa balance commerciale.

Les projections de la Commission Economique de l’Union Africaine y relatives révèlent que la mise en œuvre de la ZLECAf aura entre autres pour effets notamment, le développement des échanges commerciaux intra-africains, attendu à 52,3 %, soit un total de 34,6 milliards d’USD, partant de 17 % actuellement, pour un marché de plus de 1,2 milliards des consommateurs et, de 2,5 milliards en 2050 ; la hausse des salaires réels des travailleurs non qualifiés ;

(iii) la transformation structurelle et industrielle de l’Afrique ainsi que la création de chaines de valeurs régionales et continentales, voire mondiales ; la réduction considérable des barrières tarifaires et la suppression des barrières non tarifaires, résultant de la pluralité de CER, et la facilitation des échanges qui en découlent et qui consacrent l’élargissement de marchés pour le commerce des marchandises et des services, avec des externalités positives.

Selon le récent rapport de la Banque Mondiale de juillet 2020, la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) représente une véritable occasion de stimuler la croissance, de réduire la pauvreté et d’élargir l’inclusion économique dans cette région.

S’il est pleinement mis en œuvre, cet accord commercial pourrait accroitre le revenu régional de 7% (soit 450 milliards de dollars), accélérer l’augmentation de la rémunération des femmes et sortir 30 millions de personnes de l’extrême pauvreté d’ici 2035.

Des mesures de réduction des freins bureaucratiques et de simplification des procédures douanières au sein de la ZLECAf devraient être à l’origine de la plus grande part de la hausse des revenus. La libéralisation des tarifs douaniers, de même que la réduction des barrières non tarifaires comme les quotas et les règles d’origines, permettrait d’augmenter les revenus de 2,4%, soit environ 153 milliards de dollars. Les 292 milliards de dollars restants proviendraient de mesures de facilitation du commerce qui limitent les formalités administratives, abaissent les coûts de mise en conformité pour les sociétés commerciales et facilitent l’intégration des entreprises africaines dans les chaines logistiques mondiales.

Plus loin, le même rapport de la Banque Mondiale précise également que la ZLECAf pourrait permettre de réorganiser les marchés et les économies de la région, entrainant la création de nouvelles industries et l’expansion de secteurs clés. Les gains économiques d’ensemble seraient variables, les plus importants bénéficiant aux pays qui auront mis en place des politiques économiques idoines. Ces externalités positives seraient favorables avec une augmentation de 14% de revenus pour les pays concernés. La ZLECAf stimulerait également de manière significative le commerce africain, les échanges intrarégionaux dans le secteur manufacturier. Les exportations intracontinentales augmenteraient de 81% tandisque la progression vers les pays non africains serait de 19%.

Toutes ces économies devraient permettre de compenser à terme la réduction des droits douanes par l’augmentation de l’impôt intérieur sur base d’un développement économique tiré par un niveau de production de plus en plus élevée.

De ce décor planté, il s’avère qu’en éliminant progressivement les barrières tarifaires et non-tarifaires au commerce des marchandises ainsi qu’en libéralisant progressivement le commerce des services sur le commerce intra-africain, la ZLECAf offre des possibilités commerciales immenses, pour la RDC et lui permet de tirer parti des avantages sus-indiqués.

Défis et perspectives

Plusieurs défis sont, cependant,  à relever dans la mise en œuvre de la ZLECAf en République Démocratique du Congo,  à savoir, la diversification de l’économie congolaise, la construction des infrastructures de base et amélioration de l’offre énergétique ; l’amélioration du climat des affaires  et la pacification du pays.

En perspective des échanges commerciaux dans le cadre de la ZLECAf, le Gouvernement a entrepris un certain nombre d’actions pour que la République Démocratique du Congo, le secteur privé y compris, tire davantage profit de la mise en œuvre de la ZLECAf.

LPM