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Appartenance politique en pleine mandature : le FCC rejette et renvoie Christophe Mboso aux déclarations faites en début de la législature

Appartenance politique en pleine mandature : le FCC rejette et renvoie Christophe Mboso aux déclarations faites en début de la législature

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Le Front Commun pour le Congo (FCC) a rejeté l’invitation faite par le Bureau d’âge dirigé par Christophe Mboso aux députés nationaux relative à la déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition au sein de l’Assemblée nationale pour la législature 2018-2023, brandissant ainsi les textes réglementaires qui régissent cette dernière.

D’après certains analystes, tout laisse à croire que c’est la nouvelle stratégie défensive qu’a adoptée depuis un temps la famille politique de l’ancien président de la République, Joseph Kabila, pour faire face à l’arrivée imminente de l’Union sacrée de la Nation, qui n’est rien d’autre, pour eux, la manière pour le Président de la République, Félix Tshisekedi, d’imposer son véto, un peu comme dans les années Zaïre. C’est ce que rapporte la correspondance signée par les présidents des partis et regroupements politiques du 23 janvier 2021 adressée au Président du Bureau d’âge de la Chambre basse du Parlement dont une copie nous est parvenue à ce jour.

D’entrée de jeu, les partis et regroupements membres du FCC ont rappelé au Président du bureau d’âge que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en son article 26 alinéa 4 précise ce qui suit : ‘’Au début de chaque législature, les partis et regroupements politiques déposent au Bureau provisoire de l’Assemblée nationale une déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition politique dûment signée par chacun d’eux’’.

«En application de cette disposition, les partis et regroupements politiques PPRD, AFDC-A, AAB, AABC, AA/a, PPPD, ADRP, PALU A, ACO, ABCE, PCD, RRC, AAAC, ATIC, ALLIANCE, CODE, CPR, MIP, ADU, G18, APCO et PRP ont fait leurs déclarations écrites d’appartenance à la Majorité Parlementaire pour la législature 2019-2023 dûment déposées à l’Assemblée nationale respectivement en date du 05 et du 06 avril 2019 », peut-on lire dans ladite correspondance.

Les présidents des partis et regroupements membres du FCC précisant qu’à ces lettres étaient également annexées les listes nominatives des Députés, Partis politiques et Regroupements respectifs, rappellent par ailleurs que l’Assemblée plénière avait, par la suite, pris acte de ces déclarations au cours de ce même mois, à savoir le mois d’avril 2019.

Une autre précision de taille donnée par les présidents des partis et regroupements politiques membres du FCC se fonde sur les prescrits de l’article 54 alinéa 7 et 8 du règlement intérieur de la Chambre basse. Cette disposition réglementaire stipule que : ‘’Chaque Député est membre du groupe parlementaire auquel appartient le parti politique dans le cadre duquel il a été élu. Les groupes parlementaires sont constitués pour une durée de la législature’’.

De la compétence du bureau d’âge

Après l’éviction spectaculaire du Bureau Mabunda au mois de décembre 2020, il était mis en place un Bureau d’âge constitué du plus âgé de députés nationaux et de deux benjamins dans le but de gérer les affaires courantes jusqu’à l’installation d’un nouveau bureau définitif.

Et depuis l’avènement de ce bureau d’âge, il s’est installé une nouvelle polémique sur la compétence de ce dernier. Du coup, les juristes et politologues sortent de leur tanière, chacun voulant donner des cours de droit à l’autre.

Le cas échéant, c’est les présidents des partis et regroupements politiques membres du Front Commun pour le Congo soulèvent l’Arrêt R.Const.1438 de la Cour Constitutionnelle qui, dans son dispositif, ne reconnait au bureau d’âge que le seul pouvoir de vider la pétition engagée contre le Questeur Adjoint du bureau Mabunda et d’organiser les élections du Bureau définitif.

Quoique l’article 116 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale dans son alinéa 1er permet à chaque Chambre parlementaire de convoquer une session extraordinaire par son président sur un ordre du jour déterminé. En clair, ceci revient à dire que le point relatif à l’identification d’une nouvelle majorité parlementaire ne figure ni dans la décision de convocation de la session extraordinaire encore moins dans l’arrêt ci-haut cité.

Encore que l’article 13 dudit règlement intérieur indique qu’aucun débat dont l’objet est étranger à sa mission ne peut avoir lieu sous la présidence du bureau provisoire.

Ceci expliquant cela, les présidents des partis et regroupements politiques du Front Commun pour le Congo ont fait savoir au Président Christophe Mboso que ‘’l’invitation faite par son Bureau d’âge à l’intention des députés nationaux de faire, en cours de la législature, une déclaration individuelle d’appartenance à la majorité ou à l’opposition’’ viole intentionnellement les articles 114 et 116 de la Constitution ainsi que le règlement intérieur de l’Assemblée nationale en ses articles 24 alinéa 4 et 54 alinéa 7 et 8.

Par conséquent, ces derniers, n’étant pas en mesure à cette demande qu’ils jugent d’ ‘’illégales’’, invitent le Président du Bureau d’âge de ne s’en tenir qu’aux seules déclarations faites au début de la législature.

Cyprien Indi