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DGRAD : COMMUNIQUE OFFICIEL

DGRAD : COMMUNIQUE OFFICIEL

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DIRECTION GENERALE DES  RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS

 

CADASTRE MINIER                                                                      

 

COMMUNIQUE OFFICIEL

N°REF/CAMI/DG/002/2021, 001/DGRAD/DG/2021

La Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations, « DGRAD » en sigle, et la Direction Générale du Cadastre Minier, « CAMI » en sigle, informent les titulaires des droits miniers et/ou de carrières que les Notes de Débit et de Perception relatives aux droits superficiaires annuels par carré, pour l’exercice 2021, sont disponibles aux guichets du CAMI, situés :

  • A Kinshasa, au croisement des Avenues Mpolo Maurice et Kasa-Vubu, dans la commune de la Gombe ;
  • A Lubumbashi, Avenue Industrielle, N° 12, Immeuble Gécamines (ex Phillips), Commune de Kampemba ;
  • A Bukavu, Avenue Patrice Emery Lumumba, Bâtiment Musée Géologique, Commune d’Ibanda ;
  • A Kisangani, Boulevard du 30 juin, Rond-Point Canon, Commune de Makiso ;
  • A Kindu, Avenue du 4 Janvier, N° 344, Commune de Kasuku ;

Par conséquent, tous les titulaires sont invités à les retirer en vue de procéder au paiement desdits droits, au plus tard le 31 mars 2021, conformément aux dispositions légales réglementaires.

Passé ce délai, le CAMI se réserve le droit d’enclencher la procédure de déchéance du droit minier et/ou de carrières non payé et ce,  sans préjudice de l’application, par la  DGRAD, des pénalités prévues par la loi.

Fait à Kinshasa, le 24 FEV 2021

Pour la DGRAD,

Maguy SAMBI KIKUTWE

Directeur Général

Pour le CAMI,

Jean-Félix  MUPANDE KAPWA                                                      

Directeur Général