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DGRAD : COMMUNIQUE OFFICIEL

DGRAD : COMMUNIQUE OFFICIEL

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

 

SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE-DGRAD

 

COMMUNIQUE OFFICIEL N°001/SG/EDD/2021 ET N°002/DGRAD/DG/2021 DU 22 MARS 2021

 

Le Secrétariat Général à l’Environnement et Développement Durable (EDD) et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) rappellent à tous les opérateurs économiques exploitants les installations classées dans la catégorie 1a, assujettis à la taxe Rémunératoire Annuelle (TRA) ainsi qu’à celle de la Pollution (TAPO), que la date limite de la déclaration des éléments constitutifs de l’assiette taxable est fixée au 31 mars 2021, et le paiement desdites taxes intervient au plus tard le 30 juin 2021.

 

A cet effet, il convient de noter que lesdites déclarations sont à déposer auprès de la Direction des Etablissements Humains et Protection de l’Environnement, Sise avenue Papa ILEO (ex, Avenues des Cliniques n°15), en face de la Clinique Kinoise, dans la commune de la Gombe, à Kinshasa.

 

Le défaut de déclaration et de paiement de la TRA et de la TAPO aux échéances susmentionnées expose tout contrevenant aux amendes et pénalités, conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.

 

Fait à Kinshasa, le 22 Mars 2021

 

POUR LE SECRETARIAT GENERAL A L’ENVIRONNEMENT ET

DEVELOPPEMENT DURABLE

 

Benjamin TOIRAMBE BAMONINGA   

Secrétaire Général

 

POUR LA DGRAD

 

Maguy SAMBI KIKUTWE 

Directeur Général