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Assemblée Provinciale de Lomamie: Clovis Numbi fait adopter le projet de loi basé sur la pêche

Assemblée Provinciale de Lomamie: Clovis Numbi fait adopter le projet de loi basé sur la pêche

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Soucieux du bien-être de ses électeurs, le député provincial et Vice-président de l’Assemblée Provinciale de Lomami, l’Honorable Clovis Numbi continue à faire des propositions de loi allant dans le sens de soutenir et protéger ses électeurs dans leurs pratiques journalières.  La plus récente est celle qui vient d’être adoptée. Cette proposition d’édit porte sur ‘’la fixation des dispositions spécifiques applicables à la pêche dans la province de Lomami’’ a été adoptée le vendredi 14 mai 2021 par ses paires de l’Assemblée Provinciale de Lomami. Dès les jours qui viennent, cette loi sera envoyée au gouverneur de la Lomami pour promulgation.

Déposée il y a plusieurs jours, cette proposition avait été jugée recevable en date du 29 avril 2021 au cours d’une plénière. Le temps pris dans le traitement consistait à donner le temps à la commission permanente IRED pour une analyse approfondie de ladite proposition.

Cette loi vient aider les pêcheurs après que leur élu comprenne que face à une pêche abusive et rudimentaire, la Province de Lomami avec ses innombrables étangs, petites et grandes rivières inexploitées et mal exploitées par manque d’un cadre juridique cohérent et adapté tant au niveau provincial que national, devait se doter d’une politique publique de la pêche susceptible d’impulser son développement socio-économique.  C’est dans cette logique que la loi fixe en application de la législation nationale, les dispositions spécifiques relatives à la pêche dans la province de Lomami.

«Certes, les dispositions de l’article 123 de la Constitution de la RDC à son point 14 placent la législation en ce qui concerne l’agriculture, l’élevage, la pêche et l’agriculture comme relevant du domaine de la loi ; mais reconnait aux provinces conformément aux dispositions de l’article 204, la compétence dans l’application de la législation nationale concernant l’agriculture, la chasse et la pêche ainsi que l’environnement. Cela va sans dire que les provinces peuvent, en application de la législation nationale, édicter certaines mesures spécifiques à travers un édit ou arrêté du Gouverneur de la Province en vue de rendre efficace le secteur concerné en l’occurrence, la pêche », a avancé comme motivation, le Vice-président de l’APL.

Selon l’initiateur de cette loi, la pêche est depuis tout ce temps régie en RDC par le décret du 21 avril 1937. Avec cela, son édit vient combler les déficits longtemps observés dans le secteur de la pêche et fixe les dispositions spécifiques applicables à la pêche dans sa Province. Pour se faire, cette loi garantit les propriétés privées et conserve les droits traditionnels de la pêche aux autochtones dans les limites de leur circonscription riveraine.

Cette loi prend en compte les objectifs de l’amélioration, la promotion, la protection et la conservation de l’écosystème aquatique, intègre à la fois la diversité et les spécificités de la pêche et vise en application de la législation nationale en vigueur.

Outre des objectifs, cette loi a aussi des innovations notamment, la création et l’identification des zones de pêche ; l’identification des espèces piscicoles dans des zones de pêche par les services compétents ; la mise en place d’un organe de contrôle et d’identification des pêcheurs ; la mise en place d’un Conseil consultatif des pêcheurs dans les ETD, Territoires, quartiers, regroupements et villages ; …

Le Vice-président de l’Assemblée Provinciale de Lomami, Clovis Numbi, toujours motivé, prépare déjà, dans le calendrier des matières de cette session ordinaire de mars 2021, deux autres propositions.

Jules Ntambwe