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Journée d’information à  l’attention de l’UPE/ZLECAF : Jean-Lucien rassure l’opinion sur les avantages à tirer par la RDC

Journée d’information à  l’attention de l’UPE/ZLECAF : Jean-Lucien rassure l’opinion sur les avantages à tirer par la RDC

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Sous le Haut Patronage du Président de la République, Félix Tshisekedi, le Ministre du Commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, a réuni les journalistes membres de l’Union de la presse francophone (UPF) en RDC, dans la grande salle Maiko, à l’immeuble Panda dans la commune de Kalamu. Il était question pour le patron du Commerce extérieur de rassurer l’opinion nationale sur les avantages de l’adhésion de la RDC à la ZLECAF. Pour Jean-Lucien Bussa, ‘‘la mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) suscite des craintes de pertes des recettes douanières et plusieurs défis à relever, entre autres : la connectivité à l’interne et à l’externe, l’intégration économique nationale, le développement des infrastructures de base, l’accroissement de l’offre énergétique, une fiscalité incitative, le système financier avec marché financier attractif et propice à l’entreprenariat, le développement agro-industriel, la relance de l’industrie de transformation, le développement d’une économie compétitive, la fin de l’insécurité, l’amélioration de la lutte contre la corruption et l’amélioration du climat des affaires’’. Aussi, poursuit-il, ‘‘il y a dès lors nécessité de s’interroger sur «le Commerce équitable dans le cadre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf)». Le Commerce équitable ici perçu sous une approche alternative au Commerce international conventionnel à partir du partenariat commercial fondé sur l’introduction de la notion d’équité dans les échanges…’’. Peut-on alors affirmer que chaque pays tirera parti de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine ? Cette zone ne profitera-t-elle pas qu’aux pays ayant atteint un niveau de développement avancé ? Y a-t-il possibilité pour que même les pays moins avancés, en général, et la RDC, en particulier, en tirent également profit. Voilà autant de questions le Ministre Jean-Lucien Bussa a apporté des éclaircissements au cours de son rendez-vous avec l’UPF.

 

 

Monsieur le Président de la Section de l’Union Internationale de la Presse Francophone (UPF/RDC) ;

Mesdames et Messieurs les Journalistes ;

Mesdames et Messieurs, en vos titres et qualités ;

Distingués invités ;

La configuration actuelle des Etats africains présente des disparités considérables en termes de niveau de développement entre les pays.

 

De bonnes années devront encore être mises à profit par les Pays Moins Avancés (PMA) pour atteindre le niveau de développement des pays les plus riches d’Afrique, à savoir : le Nigeria, l’Afrique du Sud, Egypte, Algérie, Maroc, … (Afrimag 2021, Classement en fonction du PIB). Et qui plus est, la mise en œuvre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) suscite des craintes de pertes des recettes douanières et plusieurs défis à relever, entre autres : la connectivité à l’interne et à l’externe, l’intégration économique nationale, le développement des infrastructures de base, l’accroissement de l’offre énergétique, une fiscalité incitative, le système financier avec marché financier attractif et propice à l’entreprenariat, le développement agro-industriel, la relance de l’industrie de transformation, le développement d’une économie compétitive, la fin de l’insécurité, l’amélioration de la lutte contre la corruption et l’amélioration du climat des affaires.

 

Il y a dès lors nécessité de s’interroger sur «le Commerce équitable dans le cadre de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf) ». Le Commerce équitable ici perçu sous une approche alternative au Commerce international conventionnel à partir du partenariat commercial fondé sur l’introduction de la notion d’équité dans les échanges, peut-on affirmer que chaque pays tirera parti de la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine ? Cette zone ne profitera-t-elle pas qu’aux pays ayant atteint un niveau de développement avancé ? Y a-t-il possibilité pour que même les pays moins avancés, en général, et la RDC, en particulier, en tirent également profit.

 

L’analyse d’une telle problématique se réaliserait au mieux en dressant successivement : (i) un aperçu historique sur la ZLECAf ; (ii) les objectifs de la ZLECAf ; (iii) l’état de mise en œuvre de la ZLECAf ; (iv) les opportunités de la ZLECAf et ; (v) les mécanismes prévus pour une mise en œuvre de la ZLECAf profitable aux PMA (cas de la RDC).

 

  1. Aperçu historique

 

  1. La ZLECAf s’inscrit dans un long processus d’intégration globale de l’Afrique, lancé par les pères des indépendances africaines au début des années 1960. Inspiré de l’idéologie du panafricanisme, ce processus d’intégration a pris forme avec la création de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) en 1963, une entité politique supranationale censée regrouper les pays africains autour d’un idéal commun sur le plan politique mais également économique après les avoir libérés du joug colonial.

 

  1. Au milieu des années 1970, l’OUA a mis en place des Communautés Economiques Régionales (CER), censées créer une synergie entre les économies de leurs pays membres dans le but de mettre en place un marché unique africain par la fusion ultérieure des CER. A cet effet, elle adoptera le 3 juin 1991, le Traité d’Abuja devant servir de document juridique à la réalisation de ce marché. Entré en vigueur en 1994, ce Traité a pour principal objectif, aux termes de son article 4, de promouvoir et de renforcer la coopération entre les Communautés Economiques Régionales (CER). et de coordonner leur politique en vue de la mise en place progressive de la Communauté Economique Africaine.

 

  1. En 2002, l’OUA se transforme en Union Africaine (UA) avec pour objectif principal l’intégration économique de l’Afrique, à l’instar de l’Europe avec l’Union Européenne (UE).

 

  1. La création d’une Zone de libre-échange continentale a été également impulsée par la décision prise en juin 2011, par les chefs d’Etats et de Gouvernement des Etats membres du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA), de la Communauté d’Afrique de l’Est (EAC) et de la Communauté du développement de l’Afrique australe (SADC) en vue d’établir à partir de 2014 une zone de libre-échange tripartite qui englobera les 27 États membres de ces trois CER, soit près de la moitié des pays membres de l’UA.

 

  1. C’est en 2012, lors de la 18ème session ordinaire de l’Assemblée Générale de l’UA, ayant pour thème « l’intensification du commerce intra-africain », qu’est venue l’idée de stimuler le commerce intra-africain et d’accélérer le processus de mise en place d’une Zone de libre-échange globale sans altérer les acquis des Communautés Economiques Régionales (CER).

 

  1. Depuis 2012, l’UA s’est placée dans la dynamique de création d’une Zone de Libre-Echange Continentale Africaine. Cette zone de libre-échange continentale fait donc partie intégrante de son agenda 2063. L’agenda 2063 est un plan d’action et vision globale de 50 ans visant à bâtir une Afrique prospère, unie et pacifique. Elle a été énoncée en 2013, lors du 20ème sommet de l’Union Africaine, marquant le 50ème anniversaire de la création de l’OUA/UA et adoptée en 2015, lors de son 24ème sommet ordinaire. La ZLECAf est donc l’un des projets phares de l’agenda 2063 de l’UA.

 

  1. De 2016 à 2017, il s’en était successivement suivi des réunions des Groupes de Travail Techniques (GTT), du Forum de négociation (FN-ZLECAf), des Hauts Fonctionnaires du Commerce (STO) et des Ministres du Commerce de l’UA (AMOT).

 

  1. Adopté et ouvert à la signature depuis le 21 mars 2018, à Kigali, au Rwanda, l’Accord portant création de la ZLECAf avait enregistré au départ 44 signatures des Etats membres de l’UA, en ce compris la République Démocratique du Congo (RDC). Il a été signé en même temps avec trois (3) Protocoles respectivement relatifs au Commerce des Marchandises, au Commerce des Services ainsi qu’aux Règles et Procédures de règlement des différends. Le chiffre de 44 Etats, record dans les annales de l’architecture juridique de l’UA, est passé, une année après, à 54 Etas signataires.

 

  1. Objectifs de la ZLECAf

 

  1. Les objectifs de la ZLECAf sont fixés par les dispositions des articles 3 et 4 de l’Accord portant sa création.

 

  1. Aux termes de ces dispositions, on distingue les objectifs généraux, d’une part, et les objectifs spécifiques, d’autre part.

 

  1. Dans ses objectifs généraux, la ZLECAf vise à :

 

  • créer un marché unique pour les marchandises et les services facilité par la circulation des personnes afin d’approfondir l’intégration économique du continent africain et ce, conformément à la vision panafricaine d’une « Afrique intégrée, prospère et pacifique » telle qu’énoncée dans l’Agenda 2063 ;

 

  • créer un marché libéralisé pour les marchandises et services à travers des cycles successifs de négociations ;

 

  • contribuer à la circulation des capitaux et des personnes physiques et faciliter les investissements en s’appuyant sur les initiatives et les développements dans les États parties et les Communautés Economiques Régionales (CER) ;

 

  • poser les bases de la création d’une union douanière continentale à un stade ultérieur ;

 

  • promouvoir et réaliser le développement socio-économique inclusif et durable, l’égalité de genres et la transformation structurelle des États parties ;

 

  • renforcer la compétitivité des économies des États parties aux niveaux continental et mondial ;

 

  • promouvoir le développement industriel à travers la diversification et le développement des chaînes de valeurs régionales, le développement de l’agriculture et la sécurité alimentaire ; et

 

  • résoudre les défis de l’appartenance à une multitude d’organisations qui se chevauchent, et accélérer les processus d’intégration régionale et continentale.

 

  1. En termes d’objectifs spécifiques, aux fins de la réalisation des objectifs généraux susvisés, les États parties :

 

  • éliminent progressivement les barrières tarifaires et non-tarifaires au commerce des marchandises ;

 

  • libéralisent progressivement le commerce des services ;

 

  • coopèrent en matière d’investissement, de droits de propriété intellectuelle et de politique de concurrence ;

 

  • coopèrent dans tous les domaines liés au commerce ;

 

  • coopèrent dans le domaine douanier et dans la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges ;

 

  • établissent un mécanisme de règlement des différends concernant leurs droits et obligations ; et

 

  • établissent et maintiennent un cadre institutionnel de mise en œuvre et de gestion de la ZLECAf.

 

  • Etat de mise en œuvre de la ZLECAf

 

  1. A ce jour, le nombre de signataires de l’Accord de la ZLECAf est de 54 Etats africains. LErythrée reste le seul Etat à ne pas l’avoir signé et, à ce titre, la Commission de l’Union Africaine (CUA) et le Secrétariat de la ZLECAf poursuivent les pourparlers avec le Gouvernement érythréen.

 

  1. Le 30 mai 2019, l’Accord est entré en vigueur, soit 30 jours après le dépôt du 22ème instrument de ratification et ce, conformément aux dispositions de son article 23.

 

  1. Les Etats ayant ratifié l’Accord portant création de la ZLECAf et déposé leurs instruments de ratification auprès de la Commission de l’Union Africaine sont au nombre de trente-sept (37). Il s’agit des Etats ci-après : Angola, Burkina Faso, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Côte d’Ivoire, République du Congo, Djibouti, Égypte, Eswatini, Éthiopie, Guinée équatoriale, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Kenya, Lesotho, Mali, Mauritanie, Maurice, Namibie, Niger, Nigeria, Rwanda, République arabe sahraouie démocratique, Sao Tomé et Principe, Sénégal, Sierra Leone, Afrique du Sud, Togo, Tunisie, Ouganda, Zimbabwe, Zambie et Malawi.

 

Vous noterez ainsi que les pays limitrophes de la RDC l’ayant déjà ratifié sont : l’Angola, la République centrafricaine, la République du Congo, le Rwanda et l’Ouganda et la Zambie.

  1. Les échanges commerciaux dans le cadre de la ZLECAf ont démarré le 1er janvier 2021. Les premières expéditions des produits utilisant les préférences de la ZLECAf ont eu lieu le 04 janvier 2021. Les fabricants des produits alcoolisés Kasapreko ont expédié un conteneur des marchandises par voie aérienne du Ghana vers l’Afrique du Sud et, GhandourCosmetics a expédié des articles par voie maritime du Ghana vers la Guinée.
  2. En RDC, après adoption respectivement par l’Assemblée Nationale et le Senat, la loi portant ratification par la RDC de l’Accord portant création de la ZLECAf a été promulguée par le Président de la République, Chef de l’Etat par Ordonnance du 14 avril 2021. Les diligences sont entreprises pour le dépôt des instruments de ratification dans les meilleurs délais.

 

  1. Enjeux de la ZLECAf : opportunités pour les Etats

 

  1. La ZLECAf ambitionne de faire de l’Afrique l’un de plus grands marchés communs du monde, avec comme objectif la réduction des barrières douanières, la promotion des échanges intra-africains et l’amélioration de sa balance commerciale.

 

  1. Les projections de la Commission Economique de l’Union Africaine y relatives révèlent que la mise en œuvre de la ZLECAf aura entre autres pour effet :

 

  • le développement des échanges commerciaux intra-africains, attendu à 52,3 %, soit un total de 34,6 milliards d’USD, partant de 17 % actuellement, pour un marché de plus de 1,2 milliards des consommateurs et, de 2,5 milliards en 2050 ;

 

(iii) la transformation structurelle et industrielle de l’Afrique ainsi que la création  de chaines de valeurs régionales et continentales, voire mondiales ;

 

  • la réduction considérable des barrières tarifaires et la suppression des barrières non tarifaires, résultant de la pluralité de CER, et la facilitation des échanges qui en découlent et qui consacrent l’élargissement de marchés pour le commerce des marchandises et des services, avec des externalités positives.

 

  1. Selon le Rapport de la Banque Mondiale de juillet 2020, sur les Effets économiques et distributionnels de la la Zone de Libre-Echange Continentale Africaine (ZLECAf), la ZLECAf représente une véritable occasion de stimuler la croissance, de réduire la pauvreté et d’élargir l’inclusion économique dans cette région. En effet, s’il est pleinement mis en œuvre, cet accord commercial pourrait accroitre le revenu régional de 7% (soit 450 milliards de dollars), accélérer l’augmentation de la rémunération des femmes et sortir 30 millions de personnes de l’extrême pauvreté d’ici 2035.

 

  1. Les mesures de réduction des freins bureaucratiques et de simplification des procédures douanières au sein de la ZLECAf devraient être à l’origine de la plus grande part de la hausse des revenus. La libéralisation des tarifs douaniers, de même que la réduction des barrières non tarifaires comme les quotas et les règles d’origines, permettrait d’augmenter les revenus de 2,4%, soit environ 153 milliards de dollars. Les 292 milliards de dollars restants proviendraient de mesures de facilitation du commerce qui limitent les formalités administratives, abaissent les coûts de mise en conformité pour les sociétés commerciales et facilitent l’intégration des entreprises africaines dans les chaines logistiques mondiales.

 

  1. De ce décor planté, il s’avère qu’en éliminant progressivement les barrières tarifaires et non-tarifaires au commerce des marchandises ainsi qu’en libéralisant progressivement le commerce des services sur le commerce intra-africain, la ZLECAf offre des possibilités commerciales immenses aux Etats parties, en ce compris la RDC, et leur permet de tirer parti des avantages sus-indiqués en effectuant des échanges équitables.

 

  1. Mécanismes prévus pour une mise en œuvre de la ZLECAf profitable aux PMA (cas de la RDC)

 

  1. Plusieurs mécanismes sont mis en place dans l’Accord portant création de la ZLECAf pour que Chaque Etat africain tire parti de la mise en œuvre de cette zone. Nous indiquons entre autres :

 

  • Le consensus dans la prise de décision et ce, indifféremment de la classification des Etats en termes de niveau de développement (Article 5 litera k de l’Accord ZLECAf).

 

  • L’action conduite par les Etats eux-mêmes dans la mise en œuvre de la ZLECAf(Article 5 litera a de l’Accord ZLECAf). Il y a lieu de relever par exemple que chaque Etat a la latitude de modifier ses listes soumises suivant les modalités prévues dans le cadre de la ZLECAf.

 

1°. En ce qui concerne les listes des concessions tarifaires, l’Etat concerné peut requérir la modification de ses listes suivant les dispositions de l’article 11 du Protocole sur le commerce des marchandises de la ZLECAf.

 

Il est également reconnu à chaque Etat, en vertu des dispositions de l’article 24 du même Protocole sur le commerce des marchandises, la possibilité d’imposer des mesures de protection d’une industrie naissante ayant une importance stratégique au niveau national.

 

2°. En ce qui concerne les listes d’engagements spécifiques sur le commerce des services, l’Etat concerné peut modifier ou retirer tout engagement figurant sur sa liste suivant les dispositions de l’article 23 du Protocole sur le Commerce des services de la ZLECAf.

 

Il est même reconnu à chaque Etat la possibilité de conclure des engagements additionnels sur les services en vertu des dispositions de l’article 21 du Protocole sur les services de la ZLECAf.

 

En somme, l’élaboration et la soumission des listes par les Etats eux-mêmes est aussi une manière de rendre les échanges équitables dans le cadre de la ZLECAf.

 

  • Le traitement de la Nation la Plus Favorisée «NPF » (Articles 5 litera g de l’Accord ZLECAf, 4 du Protocole sur le Commerce des marchandises et 4 du Protocole sur le commerce des services).La ZLECAf a conservé cette clause fréquente dans les Traités de commerce international, selon lequel toute concession accordée à un membre est automatiquement appliquée à tous les autres membres.

 

L’application du traitement de la nation la plus favorisée ne renvoie pas à une indication de régime privilégié mais bien au contraire, elle a pour finalité à imposer une notion d’équité entre les parties. Le traitement de la nation la plus favorisée va également au-delà d’un traitement de réciprocité dans la mesure où l’extension d’un privilège particulier ne se fait pas seulement avec un autre pays qui retourne le même avantage, mais avec tous les signataires de l’Accord.

 

A tout prendre, ce privilège consenti entre Etats concourt au commerce équitable d’autant plus qu’il permet à un Etat de bénéficier des mêmes avantages commerciaux que tout autre Etat à l’intérieur de la zone.

  • Le traitement national est aussi d’application dans le cadre de la ZLECAf (Articles 5 litera h de l’Accord ZLECAf et 5 du Protocole sur le Commerce des marchandises).

 

En vertu du principe de traitement national, les produits importés et les produits de fabrication locale doivent être traités de manière égale, du moins une fois que le produit importé a été admis sur le marché.

 

  • Le Traitement Spécial et Différencié (TSD) négocié et conclu en faveur de la RDC et d’autres Pays Moins Avancés de procéder à une libération progressive des lignes tarifaires concernées dans les dix (10) ans et pour les lignes tarifaires représentant les produits sensibles dans les treize (13) ans avec 5 ans de période de grâce (Articles 5 litera d de l’Accord ZLECAf, 6 du Protocole sur le Commerce des marchandises et 7 du Protocole sur le commerce des services).

 

De la sorte, partant par exemple des 6.160 lignes tarifaires ou produits faisant l’objet de Commerce extérieur en RDC, après transposition sous le Système Harmonisé (SH) 2017, les listes de concessions tarifaires de la RDC élaborées par la DGDA, en collaboration avec le Ministère du Commerce Extérieur et le secteur privé, et soumises dans le cadre de la ZLECAf sont réparties comme suit :

 

  • 544 lignes tarifaires à libéraliser progressivement dans 10 ans (soit 90 % de lignes du tarif douanier en vigueur) ;

 

  • 431 lignes tarifaires représentent des produits sensibles à libéraliser dans 13 ans avec 5 ans de période de grâce (soit 7 % de lignes du tarif douanier en vigueur) ;

 

  • 185 lignes tarifaires à exclure du démantèlement tarifaire (soit 3 % de lignes du tarif douanier et dont la valeur CIF moyenne représente 9,97 % de la valeur commerciale des importations originaires de l’Afrique).

 

Il appert, en définitive, que les délais de mise en œuvre plus longs prévus en faveur de PMA concourent à l’équité dans les échanges entre ces pays et les pays ayant un niveau de développement plus avancé.

 

  • Mise en place d’une facilité d’ajustement par AFREXIMBANK (Banque africaine d’Import-Export) pour permettre aux Etats de s’ajuster face à des pertes des recettes douanières à la suite de la mise en œuvre de la ZLECAf.

 

Il est impérieux de signaler qu’en dehors de la facilité d’ajustement mise en place, la mise en œuvre effective de la ZLECAf permettrait les économies africaines de compenser à terme la réduction des droits douanes par l’augmentation de l’impôt intérieur sur base d’un développement économique tiré par un niveau de production de plus en plus élevé et diversifié.

 

Ici l’occasion de repréciser que, s’agissant particulièrement de la RDC, les recettes perçues par la DGDA ne comprennent pas seulement les droits de douane. En dehors des droits de douane, la DGDA perçoit la TVA à l’importation et les droits d’accise. La suppression des droits dans le cadre du démantèlement tarifaire de la ZLECAf ne concernera que les droits de douane. Et, selon les indications chiffrées de la DGDA cette suppression n’occasionnera dans les 10 ans qu’une perte de moins de 1% et ce, considérant aussi le fait que seuls les  biens d’origine africaine feront l’objet des échanges de la ZLECAf.

 

Conclusion

 

Monsieur le Président de la Section de l’Union Internationale de la Presse Francophone (UPF/RDC) ;

Mesdames et Messieurs les Journalistes ;

Mesdames et Messieurs, en vos titres et qualités ;

Distingués invités ;

Avant de clôturer mon intervention, permettez-moi de considérer que les quelques indications portées précédemment nous ont permis de noter que la ZLECAf, inspirée de l’idéologie du panafricanisme, n’est pas un Projet isolé. Elle est l’un des Projets phares de l’Agenda 2063 de l’Union Africaine (UA) avec notamment pour aspiration de faire de l’Afrique « une Afrique prospère fondée sur la croissance inclusive et le développement durable ».

Excepté l’Erythrée, tous les autres 54 Etats africains sont signataires de l’Accord portant création de la ZLECAf qui prévoit un éventail des mécanismes susceptibles d’assurer un commerce intra-africain équitable.

Il incombe par ailleurs à chaque Etat, devons-nous le relever en fin de compte, de développer des politiques économiques ambitieuses, cohérentes et réalisables de sorte à transformer les défis liés à la mise en œuvre de la ZLECAf en opportunités en vue d’une économie forte, compétitive et résiliente.

Je vous remercie.

Kinshasa, le 18 mai 2021

Jean-Lucien BUSSA TONGBA