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RDC/Assemblée nationale : pas de clôture de session de mars à cause de l’état de siège

RDC/Assemblée nationale : pas de clôture de session de mars  à cause de l’état de siège

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Exceptionnellement, il n’y aura pas de clôture de la session de mars 2021 à cause de l’état de siège décrété par le Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, dans une partie du territoire de la RDC. Deux grandes décisions ont été annoncées par le Rapporteur de l’Assemblée Nationale, Joseph Lembi Libula, à l’issue de la conférence des présidents.  Il s’agit de l’inscription au calendrier de la présente session d’une nouvelle matière, à savoir l’élaboration du calendrier de désignation des membres de la CENI, ainsi que la poursuite des travaux de la session en cours essentiellement pour répondre aux impératifs de l’état d’urgence en cours conformément à l’article de 144 de la constitution.

Pour la première décision, le Rapporteur l’a justifié par l’urgence et l’obligation à l’étape actuelle pour l’Assemblée nationale d’engager et d’élaborer et mettre en œuvre le processus et le calendrier de désignation des animateurs de la CENI, car la loi organique votée par les deux Chambres est déjà transmise au niveau du Chef de l’Etat pour promulgation. Cela permettra à la CENI de s’installer et commencer à remplir ses obligations, a fait savoir le Rapporteur pour  la seconde matière relative à la poursuite des travaux de la session ordinaire en cours qui ne sera donc pas clôturée le 15 juin comme de coutume,  pour répondre essentiellement aux impératifs de l’état de siège qui nécessite une prorogation tous les 15 jours tant que les circonstances l’exigent.

«Il n’y aura donc pas de clôture officielle de la session, parce que l’Assemblée Nationale est appelée aux prorogations successives de l’état de siège tous les 15 jours», a-t-il déclaré. Et cela conformément à l’article 144 de la constitution qui dit exactement « qu’en cas d’état de siège, l’Assemblée Nationale se réunit de droit. Si elle était en session ordinaire, cette session continue et la clôture sera retardée. Si elle n’était pas en session ordinaire, une session extraordinaire devait être convoquée », a précisé Joseph Lembi Libula. Et de conclure : ‘’comme nous sommes en session, la clôture de cette session est retardée parce qu’il y a état de siège et les prorogations successives permettront à l’armée et à la police de pouvoir procéder au rétablissement définitif de la paix dans cette partie de la république’’.

La Pros.