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Taxe sur le chiffre d’affaires versus taxe sur la valeur ajoutée /(Par Edouard Nsimba, Expert International en Modélisation Mathématique et Analyse des Politiques Publiques)

Taxe sur le chiffre d’affaires versus taxe sur la valeur ajoutée /(Par Edouard Nsimba, Expert International en Modélisation Mathématique et Analyse des Politiques Publiques)

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*L’adoption de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par la grande majorité des pays du monde constitue une des réformes fiscales les plus importantes de l’histoire.

Plus de 140 pays se sont dotés d’une TVA en à peine un demi-siècle. Celle-ci comporte de nombreux avantages sur les autres taxes à la consommation. Elle génère des recettes supérieures à celles des anciennes taxes indirectes et permet de maîtriser la transition fiscale par une source de revenus alternative au moment où les barrières tarifaires tombent. De plus, en ne s’appliquant qu’à la consommation finale, elle favorise la compétitivité internationale des entreprises nationales car elle ne pénalise pas les exportations.

La taxe sur le chiffre d’affaires (TCA) est,  toutefois,  plus proche des anciennes taxes à la consommation que des TVA modernes. En effet, l’impossibilité de déduire autre chose que les intrants physiquement présents dans le produit final fait en sorte que la TCA sur les investissements et les services est un fardeau fiscal à supporter par les entreprises.

Il en va de même pour tout le secteur exportateur qui n’aboutit pas au droit à la déduction. Finalement, l’absence de remboursement dans les cas où la TCA sur les intrants est supérieure à la TCA perçue sur les extrants peut peser lourd dans la trésorerie des entreprises. La principale conséquence du retard de beaucoup des pays en voie de développement (PVD) en cette matière est le manque de compétitivité des industries de ces pays et une structure de prix à la consommation biaisée et potentiellement plus élevée dans le cas des biens produits localement.

Le passage à une TVA implique nécessairement des modifications majeures de la TCA. Outre la généralisation du droit à déduction à tous les intrants des entreprises (sauf le travail et le capital – pas de TVA sur les salaires et les profits), l’introduction d’un régime de remboursement (certes avec forts contrôles) et la détaxation des exportations (exonération avec droit à remboursement), le taux devra être revu à la hausse (l’extension du droit à remboursement diminuant les recettes de l’État) et l’assiette devra être en partie redéfinie. Cette redéfinition de l’assiette devra se baser sur une réflexion sur les secteurs demandant un traitement spécial à la TVA (par ex. le secteur financier, de la construction, des télécommunications, etc.), et le seuil d’assujettissement.

Le passage à la TVA simplifie considérablement le système fiscal et son administration, et en améliore ainsi l’efficacité. L’adoption de la TCA, de nombreux amendements à la loi ont été apportés afin de « corriger » l’impact négatif d’un système de TCA sur l’efficacité économique. Cette démarche connait des limites puisqu’elle s’est traduite par une multiplication de régimes d’exception, non transparents, difficiles à gérer, et de facto inefficaces.

Le passage progressif d’une TCA partiellement déductible, à une TVA, conduit à inscrire dans le droit commun les meilleures pratiques. Le système fiscal en est alors considérablement simplifié, tout comme son administration. Efficacité administrative et efficacité économique se renforcent mutuellement.

Le passage à la TVA est un processus long qui doit être accompagné de consultations et d’un calendrier de transition minutieusement défini. Plusieurs actions et analyses sont nécessaires et chaque phase demande une planification détaillée, une organisation appropriée, une structure de décisions adaptées et des processus de contrôle spécifiques tenant compte des objectifs à atteindre pour chacune des séquences. Des besoins sont aussi identifiés en termes de ressources (ressources humaines, matérielles, financières et informationnelles). La poursuite de ces objectifs demande une combinaison optimale des ressources et du temps pour arriver à des résultats efficaces concernant cette réforme.

Impact économique de la TCA

La TCA est une taxe indirecte intérieure ; la distinction entre les taxes indirectes intérieures et les taxes indirectes externes est importante. La fiscalité indirecte externe, c’est-à-dire les droits de douane et taxes d’effets équivalents visent à favoriser la production intérieure au détriment des importations, c’est-à-dire à créer une distorsion en modifiant les prix relatifs entre les produits locaux et les biens importés équivalents. Au contraire, une taxe indirecte intérieure s’applique de manière uniforme à tous les biens de consommation finale qu’ils soient importés ou produits localement.

En dehors de la mobilisation de recettes, l’objectif visé pour la fiscalité indirecte intérieure est de ne taxer que les biens de consommation finale pour ne pas compromettre l’efficacité économique, et de facto la maximisation du bien-être collectif. Dès lors que l’introduction d’une taxe modifie les prix relatifs auxquels font face les producteurs, l’allocation des facteurs de production n’est plus efficace au sens de Pareto et le niveau de production se situe à l’intérieur de la frontière des possibilités de production. La neutralité économique vis-à-vis des décisions de production est en conséquence considérée comme un objectif prioritaire pour la fiscalité indirecte interne.

Une taxe à la consommation telle que la TCA peut entrainer des modifications importantes des prix relatifs si elle s’applique non seulement à la consommation finale, mais aussi aux intrants à tous les stades du processus de production. Un processus de production à plusieurs étapes sera plus taxé qu’un processus de production intégré, la taxe perçue à chaque étape étant elle-même taxée à l’étape suivante, d’où une « cascade » de taxes. Il en résulte que malgré l’application d’un taux statutaire uniforme à toutes les transactions, tous les produits ne sont pas identiquement taxés, d’où des distorsions importantes.

L’effet de cascade qui découle de la non-déductibilité des intrants dans le mécanisme d’une TCA influence le degré de transformation des produits. L’effet de cascade augmentant à chaque stade de production, plus le produit est élaboré, plus l’impact de la taxe sur ses coûts de production est élevé, ce qui décourage la diversification de l’économie.

La déductibilité partielle de la TCA payée en amont, ne corrige que partiellement les distorsions inhérentes à un système de TCA. La TCA payée sur les biens d’investissements, ainsi que sur les intrants non inclus dans le produit final n’est pas déductible et les crédits de TCA ne sont pas remboursables. Enfin, le traitement des exportations peut être source de distorsions préjudiciables à la compétitivité des produits haïtiens.

Un ensemble de difficultés ont été identifiés dans le cadre de l’application de la TVA :

1- Arriver à une couverture des secteurs de la catégorie hors champs présentement taxée.

2- Arriver à une couverture des secteurs non imposable présentement taxé.

3- Assurer une gestion technique adéquate de la population restrictive avec l’établissement d’un seuil d’assujettissement élevé.

4- Mettre en place un système de contrôle efficace des remboursements et de suivi des dossiers

Mais l’application d’une TVA conduite et réussie va amener vers ces principaux résultats :

1- Assurer dans un premier temps à corriger les possibilités de perte par la réduction du nombre des assujettis par un système d’assujettissement de contribuables potentiels.

2- Garantir une augmentation des recettes par la qualité de la gestion et du potentiel de l’assiette gérée.

3- Promouvoir le système d’assujettissement de la TVA comme plus attractif et incitatif en même temps

LA TVA MODERNE ET SON APPLICATION DANS LE MONDE

La TVA et l’efficience économique et administrative

L’avantage principal de la TVA sur la TCA est l’introduction d’une déduction pour les taxes payées en amont (TVA payée sur les intrants) afin d’empêcher que ces taxes ne constituent une charge pour l’entreprise et ne mine sa compétitivité. Cette déduction est permise aussi longtemps que les intrants sont achetés à une entité inscrite à la TVA. Or, comme seules les entités productrices sont inscrites et que les consommateurs finaux ne le sont pas, la TVA ne taxe en fin de compte que le consommateur final.

Un autre avantage important est que le paiement à chaque stade de production protège l’assiette fiscale. En effet, il aurait été possible de n’assujettir que le consommateur final à la TVA et d’exclure les producteurs.

Cela reviendrait à exonérer les entreprises productrices (les « assujettis » ou « inscrits ») afin d’éliminer tout paiement de taxe au cours du cycle de production précédant la vente finale (et la cascade) et de n’appliquer la taxe qu’au moment de la transaction avec le consommateur.

Le problème d’une telle approche est qu’à la fin du cycle de production, le détaillant et le consommateur ont tous les deux un intérêt à frauder l’État : d’une part, en ne collectant pas la taxe, le détaillant a un avantage compétitif sur ses concurrents qui facturent la taxe et d’autre part le consommateur paie moins cher.

Ainsi, les paiements tout au long de la chaîne de production jouent le rôle d’avance sur la taxe finale : si un détaillant vend en fraude sans facturer la taxe, il ne peut réclamer le crédit de TVA sur ses propres intrants. De même, s’il vend en fraude, le crédit n’étant pas demandé, l’État ne perd pas la taxe sur toute la chaîne de production, mais seulement sur la valeur ajoutée de celui qui fraude.

Les assujettis à la TVA jouent en fait, auprès de leurs clients le rôle de liquidateur et de percepteur de la taxe pour le compte de l’État. Les taxes ou impôts avancés sur les intrants sont récupérés par l’entreprise chaque mois. Il découle de ce processus des obligations et un ensemble de responsabilités légales et comptables pour l’assujetti.

Le développement de la TVA dans le monde

La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation, qui fut instituée pour la première fois en France en avril 1954. Cette taxe fut introduite sous l’instigation de Maurice Lauré afin d’éliminer les distorsions causées par les impôts sur la consommation. Elle était originalement confinée à un nombre restreint d’industries sans contact avec le consommateur final, mais l’amélioration de la compétitivité des firmes assujetties a graduellement poussé à son extension à d’autres industries.

La TVA est de loin la plus importante innovation fiscale depuis la Seconde Guerre mondiale. Elle s’est graduellement étendue de la France et de certains pays africains francophones à l’Europe et ensuite au monde entier. Aujourd’hui, plus des trois quarts des pays du monde possèdent une TVA et celle-ci continue à s’étendre.

La mesure de la valeur ajoutée

Il existe trois principales mesures de la valeur ajoutée pour calculer la TVA :

(1) la méthode par addition ;

(2) la méthode par soustraction ;

(3) une variante de la méthode par soustraction, soit la méthode encaissements/décaissements. Cette dernière est de loin la plus utilisée.

La méthode par addition estime la valeur ajoutée par la rémunération des facteurs de production. Suivant cette méthode la valeur ajoutée englobe les composantes des charges d’exploitation et du résultat d’exploitation permettant d’apprécier le travail (salaires et charges sociales) et le capital (profit économique, soit le profit comptable auquel on réintègre l’amortissement et les charges financières et auquel on soustrait l’investissement), avant les impôts sur les revenus.

La méthode par soustraction détermine la valeur ajoutée en déduisant du chiffre d’affaires le total des consommations intermédiaires. Celles-ci comprennent les matières premières, investissements, les matériaux, les composantes, l’énergie, les combustibles, l’eau et les services externes, les loyers, la sous-traitance, la publicité, et tout ce qui est facturé par des fournisseurs à l’entreprise. Elle est la différence entre le chiffre d’affaires moins le cout total de production.

La méthode d’encaissement et de décaissement est une variante de la méthode par soustraction et elle est pratiquement la seule méthode utilisée à ce jour. Plutôt que de soustraire des ventes le montant agrégé des investissements et consommations intermédiaires, elle lie les entreprises entre elles en ne permettant que d’ajouter les ventes qui font l’objet d’une facture où la TVA apparaît et de leur soustraire les intrants sur lesquels une TVA a été facturée. Cette méthode revient à calculer la TVA nette de chaque entreprise, plutôt que la valeur ajoutée elle-même.

La TVA sur Encaissement-Décaissement est un système avantageux car la livraison de marchandises est identique en tout point c’est-à-dire chacun paie la TVA lorsqu’il a fini son travail, pour l’un, lors de la livraison des marchandises et pour l’autre lorsqu’il a délivré sa prestation. La TVA par la méthode encaissement-décaissement est simple et efficace pour réglementer ses obligations fiscales (Taxe sur la Valeur Ajoutée) lorsqu’on est prestataire de services.

La définition de l’assiette et les exonérations

L’assiette de la TVA est la consommation définie de manière large. La consommation visée est la consommation finale et donc par définition celle des personnes physiques. Le but de la TVA étant de ne pas changer les choix de consommation, elle s’applique uniformément à tous les biens et services consommés – c’est ce qui la rend neutre.

L’objectif principal de l’application de la TVA exige une réduction des exonérations et autre traitements dérogatoires. Cela consiste à ne garder que les exonérations jugées acceptables. Mais d’un pays à une autre les exonérations que créent sous des effets de distorsions sont appliquées comme des éléments de politiques économiques. Le décalage par rapport à la norme se diffère d’un pays à un autre.

Lorsque des biens ou entreprises sont exonérés de TVA, celle-ci ne peuvent appliquer la TVA sur leurs ventes, mais doivent payer la TVA sur leurs intrants ; la TVA devient alors une charge. On peut alors considérer que les entités en question sont traitées comme des consommateurs finaux aux fins de la TVA, ou que la TVA s’applique comme une « taxe d’amont » sur les prestations effectuées par ces entités, selon l’hypothèse que la TVA ainsi perçue sera répercutée sur les prix des produits issus de telles activités non commerciales.

Si pour une entreprise assujettie les intrants servent à produire des biens exonérés et non-exonérés, celle-ci peut appliquer la méthode du pro rata. Cette méthode consiste à appliquer la part des ventes non-exonérées à la TVA payée sur les intrants afin de déterminer le montant de TVA déductible, si aucune autre méthode ne permet de séparer les intrants ayant servi à produire des biens exonérés et non-exonérés.

Le principe de destination et le taux zéro pour les exportations

Le principe de destination fait de la TVA une véritable taxe à la consommation nationale. Le fait générateur de la taxe est l’achat par le consommateur final et la livraison au point de consommation. Ce principe implique également que les exportations, qui ne sont pas consommées sur le marché intérieur, ne seront pas taxées à la TVA, à savoir qu’aucune taxe ne sera perçue sur l’ensemble de la chaîne de production du produit exporté.

Ainsi, non seulement l’exportation ne sera pas assujettie à la TVA, mais l’exportateur aura droit à un plein remboursement de la TVA payée sur ses intrants ; on parle alors de TVA à taux nul, de détaxation ou encore d’exonération avec droit à déduction.

Les meilleures pratiques limitent strictement l’application d’un taux zéro aux exportations. Toute application d’un taux nul à des produits consommés localement contredit le principe de neutralité de la TVA en réduisant du montant de la taxe le prix relatif du produit consommé.

De plus, les pertes fiscales liées à la détaxation sont beaucoup plus importantes que celles liées aux exonérations. Dans le premier cas, la TVA sur les intrants est remboursée à tous les stades de production et n’est pas appliquée à la consommation finale (il n’y a aucune recette), alors que dans le second, le vendeur du produit exonéré ne peut déduire la TVA payée sur ses intrants, limitant ainsi la perte au montant de la taxe perdu sur le dernier stade de production. Il est aussi important de noter que dès qu’un taux nul est concédé pour un produit, des pressions se font sentir pour en détaxer d’autres.

Le taux

Le design d’une TVA implique deux questions fondamentales relatives aux taux : leur niveau et leur nombre.

Le niveau des taux dépend d’une part des besoins en recettes et d’autre part de la taille de l’assiette. Les besoins en recettes représentent un élément exogène du design de la taxe. Ils dépendent du niveau de dépenses publiques désiré par les autorités, des recettes générées par les autres taxes et de la composition désirée du panier de taxes (certains pays préfèrent par exemple que le système fiscal repose davantage sur les recettes indirectes).

Le taux nul s’applique aussi en général aux quasi-exportations. Ainsi, les services aux aéronefs en provenance de ou à destination de l’étranger, ainsi que leur équivalent pour les bateaux opérant en haute mer sont assimilés à des exportations. Les assujettis fournissant des services de ce type et des services sur le marché intérieur peuvent utiliser la règle du pro rata, bien que dans certains cas, l’ensemble des opérations puisse être assimilé à des exportations si un seuil critique est atteint (par ex., 80 % ou 90 % du chiffre d’affaires). Les services exclusivement dédiés aux touristes peuvent en principe (et surtout si la capacité administrative le permet) être assimilés à des quasi-exportations et détaxés.

L’utilisation d’un taux unique de TVA s’impose de plus en plus comme une politique supérieure à celle des taux multiples. Si la première génération de TVA (Europe, certains pays francophones africains dans les années ’60 et ‘70) comporte plusieurs taux, les nouvelles TVA des années 1990 et 2000 ne comportent en général qu’un seul taux.

D’une part, les taux multiples violent le principe de la neutralité de la taxe qui est une des motivations principales de la TVA. D’autre part, l’utilisation de taux multiples entraîne des complications administratives importantes (surtout pour les pays à faible revenu).

La TVA est ainsi généralement initialement payée, puis remboursée lorsque le touriste quitte le pays, sur présentation des factures, à un bureau de TVA à l’aéroport ou à un bureau des douanes. Les factures d’hôtel et des biens achetés au pays mais rapatriés sont généralement admissibles.

Ainsi, les entreprises produisant un bien taxé à taux réduit et payant la TVA au taux normal sur leurs intrants pourraient se retrouver systématiquement en situation de crédit de TVA d’où le besoin de remboursements mensuels des crédits excédentaires. De plus, des conflits peuvent apparaître quant à la classification de certains biens dans les catégories de taux.

Finalement, lorsqu’un taux réduit est concédé pour une catégorie de biens, des pressions politiques surgissent rapidement pour étendre à d’autres biens la politique de taux réduits, souvent parce que sont surévalués les bénéfices du taux réduit. Ainsi, les TVA modernes adoptées depuis le début des années 1990 sont caractérisées par un effort de simplification (taux unique, base étendue, seuil élevé).

Les politiques publiques de relance économique

En Occident, deux grandes écoles de pensée économique s’affrontent : le keynésianisme et le libéralisme. En Amérique Latine, l’économie structuraliste fut proposée en opposition de l’économie libérale.

Les stratégies de développement pour booster la croissance économique, créer des emplois pour réduire le chômage et les inégalités, élever le niveau de vie de la population, promouvoir le développement des ressources humaines qui passe par l’éducation (formation) et la santé, reposent sur les politiques publiques conçus et mise en œuvre pour atteindre des objectifs définis.

L’approche keynésienne

Avant la révolution keynésienne, l’école dominante s’appuyait sur les enseignements des économistes classiques et néoclassiques qui stipulaient que les cycles économiques seraient faibles, temporaires et autorégulateurs. Une baisse de la demande globale, par exemple, conduirait à une réduction de l’activité et de l’emploi. La hausse du chômage et le ralentissement de l’activité induiraient une correction : les salaires (marché du travail) et les prix (marché de biens et services) baisseront et le plein emploi sera rétabli.

Puis vint la grande dépression des années 1930 avec comme point de départ le crash boursier du jeudi 24 octobre 1929. Les conséquences furent terribles pour l’économie américaine : 25% de chômage, la bourse perdant 90% de sa capitalisation, Les revenus et un niveau de vie qui chutaient de 28% pendant que la vente de voitures diminuait de 75%. Les banques tombèrent les unes après les autres entraînant dans leur faillite des centaines de milliers de citoyens ainsi que leurs entreprises, avec une perte massive de l’épargne et des capitaux industriels.

A travers les mécanismes de transmission des cycles économiques, l’Europe, l’Asie et l’Amérique Latine sont touchés. Au Royaume-Uni, le taux de chômage qui était de 8% en 1929 atteint 25% en 1933. En Allemagne, le taux de chômage s’accélère, progressant de 10% en 1929 à 33% en 1933. Dans tous ces pays, la déflation (baisse générale des prix) frappe tous les secteurs de l’économie  notamment,  l’agriculture, l’industrie manufacturière et les services.

La pauvreté devint rampante, à telle enseigne que des nombreuses familles avaient perdu leurs habitats (maisons, appartements) et recoururent aux soupes populaires pour subsister.

C’est dans ce contexte que la révolution keynésienne vit le jour. John Maynard Keynes publie un livre : « Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie, 1936 ». Keynes répudie le principe de l’autorégulation des marchés prônés par les économistes néoclassiques notamment Alfred Marshal et Arthur Pigou qui furent ses anciens professeurs à l’université de Cambridge.

Keynes conteste aussi la loi de Jean-Baptiste Say l’offre crée sa propre demande. Pour rappel la loi de Say, estampillée aussi la Loi des débouchées montre l’impossibilité du déséquilibre entre la demande et l’offre. Elle repose essentiellement sur l’hypothèse de la neutralité de la monnaie.

Pour Keynes, le budget n’est qu’un instrument au service de l’économie. La hausse des dépenses publiques et le déficit provoqué va relancer l’économie et lorsque l’équilibre économique sera rétabli, l’équilibre budgétaire suivra.

Il s’oppose aux autres économistes classiques tels James Mill, John Stuart Mill, Sismondi et David Ricardo sur le même sujet. Il invente un nouveau concept : la demande globale et propose quelques politiques publiques pour s’attaquer à la crise :

-une politique de grands travaux et de larges investissements publics

-une politique de crédit favorisant la baisse des taux d’intérêts

-une politique de redistribution des revenus pour relancer la consommation des agents économiques les moins favorisés

-une politique de stabilisation de l’économie qui passe par la stabilité des prix.

En prônant la politique des grands travaux et l’intervention de l’Etat dans l’économie, Keynes répudie le principe sacro-saint des néoclassiques : l’équilibre budgétaire. Pour doper l’activité et résorber le chômage, Keynes encourage une politique budgétaire expansionniste (hausse des dépenses budgétaires, des transferts et baisse des impôts). Ici, le déficit budgétaire est considéré comme instrument efficace de relance économique. Il réfute aussi le concept du chômage néoclassique et suggère une approche différente.

L’approche néo-libérale : l’école de l’offre (Source : L’école de l’offre}

LAFFER et GILDER se posent en opposants farouches du keynésianisme et réhabilitent le « laisser-faire ». Ils préconisent fortement les politiques d’offre par rapport aux politiques keynésiennes de relance, de stimulation de la demande. L’économie de l’offre va insister sur les effets néfastes des interventions de l’Etat, avec des positions radicalement libérales, fondées sur une confiance absolue dans les mécanismes autorégulateurs de marchés laissés au libre jeu des initiatives privées.

Pour GILDER (…et MALTHUS) les prestations sociales, comme l’assurance chômage, ont un effet désincitatif sur l’offre de travail. Elles diminuent le « coût d’opportunité du loisir » et nos sociétés créent donc les pauvres qu’elle se doit moralement d’entretenir.

LAFFER met en évidence les effets désincitatifs d’une fiscalité trop lourde. « Trop d’impôt tue l’impôt ». Une hausse des taux d’imposition entraîne, au-delà d’un certain seuil, une baisse des recettes fiscales qui prennent la forme d’une courbe en cloche.

En effet, au-delà d’une limite de taux, le niveau des recettes est une fonction décroissante du taux d’imposition. Pour justifier ce paradoxe, LAFFER se fonde sur les enseignements de la micro-économie traditionnelle : une hausse de la pression fiscale sur les revenus du travail entraîne une baisse du salaire net, ce qui a deux conséquences antinomiques sur l’offre de travail :

–          un effet de substitution : l’agent est incité à diminuer son temps de travail et à augmenter son temps de loisir puisque le coût d’opportunité du loisir a diminué

–          un effet revenu : l’agent est incité à travailler davantage pour retrouver le salaire et le niveau de vie qu’il avait précédemment.

Pour LAFFER, une hausse du taux d’imposition aura des conséquences variables sur l’offre de travail et, par conséquent, sur le niveau du chômage et de l’activité économique. Tout dépend de la résultante des deux effets contraires mis en jeu :

–          pour des taux d’imposition élevés, c’est l’effet substitution qui l’emportera sur l’effet revenu, ce qui justifie une réduction de l’assiette fiscale ;

–          L’effet substitution peut être étendu à l’arbitrage travail déclaré/travail au noir : les agents risquent de recourir de plus en plus à l’économie souterraine ;

–          L’effet substitution peut être également étendu à l’arbitrage économie marchande/économie domestique : une hausse du taux d’imposition incitera à cultiver son propre potager plutôt qu’à acheter ses légumes au marché ou à faire soit même son ménage plutôt que de déclarer une femme de ménage ;

–          Ce qui vaut pour l’offre de travail vaut également pour l’offre de capital : si l’épargne est fortement taxée, les individus sont incités à consommer aujourd’hui, au détriment de l’investissement, lequel conditionne les recettes fiscales futures. Une forte taxation de l’épargne favorise, par ailleurs, la fuite de cette épargne vers des cieux plus cléments.

Les travaux de Edward PRESCOTT vont dans le même sens : il analyse quant à lui le moindre niveau de vie des français par rapport au niveau de vie américain et ce, malgré des productivités comparables ; l’explication qui en est donnée est que les français travaillent moins (idées vérifiée) en raison de la plus forte pression fiscale française qui réduit le produit du travail et pousse-les français à préférer les loisirs. Il serait donc urgent de réduire les impôts chez nous, ce qui relancerait l’investissement, la production et la consommation.

Le principal thème de recherche de l’économie de l’offre est la critique de l’Etat Providence. Ce dernier suppose la mise en place d’aides sociales sans utilité et réclame une fiscalité trop élevée qui se montre, à terme, désincitative.
1. Limiter les aides sociales
Dans son ouvrage Richesse et pauvreté, paru en 1980, Gilder reprend l’idée fondamentale que le temps est sans conteste la ressource la plus rare. Les individus sont donc contraints à des choix et arbitrent constamment entre le travail (qui leur fournit un revenu) et le loisir (qui leur permet de se consacrer à des activités porteuses de bien-être).
Gilder critique alors l’existence des prestations sociales. Leur seul effet est de rendre le loisir plus attractif et de désinciter au travail. Au lieu d’aider les plus démunis, les lois en faveur de la protection sociale créent donc selon lui des pauvres supplémentaires.
Selon Gilder, les aides sociales entraînent en somme l’apparition d’un cercle vicieux : plus on souhaite aider les pauvres, plus on développe la pauvreté. Le seul moyen d’empêcher ce phénomène reste alors de limiter, voire de supprimer, toute forme d’assistanat social.
2. La courbe de Laffer
L’apport le plus célèbre de l’école de l’offre est bien sûr la fameuse courbe de Laffer. En 1979, dans son ouvrage The economy of the tax revolt, il expose une critique très connue de la politique fiscale. Il explique qu’à partir d’un certain seuil d’imposition, toute augmentation d’impôt entraîne une diminution des recettes fiscales perçues par l’Etat. Laffer est ainsi le père de la formule « trop d’impôt tue l’impôt ».

 

 

Comme le montre le schéma ci-dessus, lorsque le taux d’imposition est nul, le montant des recettes fiscales est nul. Ensuite, ce montant devient une fonction croissante du taux d’imposition et atteint une valeur maximale (notée A) pour un taux d’imposition égal à T1. Au-delà de T1, les recettes fiscales deviennent une fonction décroissante du taux d’imposition. Au final, lorsque le taux d’imposition est égal à 100% des revenus, le montant des impôts collectés est nul.

Comme on le voit, un même montant de recettes fiscales correspond à deux taux d’imposition distincts (T2 et T3). La zone comprise entre 0 et T1 est alors qualifiée de « zone admissible » tandis qu’au-delà, on parle de « zone inadmissible ».

Arthur Laffer propose donc la mise en place d’une réforme fiscale visant à réduire fortement les taux d’imposition. En 1981, l’administration Reagan s’inspire de ces propositions et diminue le taux marginal d’imposition, qui passe de 70% à 50%. En 1986, la baisse des impôts se poursuit et le taux marginal passe à 28%. La croissance américaine atteint alors des niveaux exceptionnels (7% en 1984) même si, dans le même temps, le déficit budgétaire américain se creuse.
On peut noter cependant, Laffer n’est pas l’inventeur de cette idée. S’il a eu le mérite de formaliser très simplement un concept économique complexe au moyen de cette courbe, il reprend en partie un thème déjà développé par Adam Smith en 1776 et par Jules Dupuit en 1844. Ces deux économistes avaient déjà expliqué qu’à partir d’un certain seuil, l’impôt avait un effet fortement désincitatif.
Comment expliquer la forme de cette courbe ? Pourquoi le montant des recettes fiscales diminue-t-il à partir d’un certain taux d’imposition ? Laffer explique que l’augmentation du taux d’imposition a deux effets contradictoires sur l’arbitrage que fait tout agent entre le travail et le loisir :
– un effet revenu : si T augmente, le revenu de l’individu diminue, ce qui peut le pousser à augmenter son temps de travail pour retrouver son niveau de vie.
– un effet substitution : si T augmente, le revenu disponible diminue. Il devient par conséquent moins intéressant de travailler. L’individu peut donc décider de moins travailler et d’augmenter son temps de loisir.
Laffer estime alors que l’effet revenu l’emporte sur l’effet substitution jusqu’à T1 et qu’ensuite, l’effet de substitution l’emporte sur l’effet revenu.
3. La critique de la courbe de Laffer
Malgré l’attrait qu’elle a pu exercer sur les économistes et les hommes politiques, la courbe de Laffer a subi quatre types de critiques :
– La forme même de la courbe reste controversée. Il semblerait aujourd’hui qu’elle ne soit pas parfaitement symétrique et que le taux T1, qui marque la séparation entre la zone admissible et la zone inadmissible, puisse être assez élevé. En effet, compte tenu des contraintes auxquelles les individus sont soumis à court terme (remboursement d’emprunts, loyers à payer…), ils ont plutôt tendance à augmenter leur temps de travail.
– Le taux T1 est extrêmement difficile à déterminer, il n’est donc pas toujours évident de dire s’il faut ou non baisser les impôts d’un pays.
– L’analyse de Laffer est un raisonnement microéconomique. En ce sens, elle ignore les effets macroéconomiques positifs des dépenses publiques.
– La courbe de Laffer a tendance à sous-entendre que la situation économique optimale est celle qui permet à l’Etat de collecter un maximum de recettes. Or, ce n’est pas parce que cette condition est remplie que l’optimum est atteint. La question reste alors entière : à quel niveau de la zone admissible faut-il se situer ?

Taux d’imposition et recettes fiscales

L’idée de base dans le lien entre taux d’imposition et recettes fiscales est que les changements des taux d’imposition ont deux effets sur les recettes : un effet arithmétique et un effet économique.

Un effet arithmétique : Si les taux d’imposition baissent, les recettes budgétaires seront réduites dans la même proportion, et l’inverse est vrai.

Un effet économique : Le taux d’imposition a un effet sur l’offre de travail, le produit et l’emploi en considération d’hypothèses sur le comportement des agents et, en particulier, sur le régime des incitations.

Effet arithmétique et effet économique travaillent toujours dans une direction opposée. La courbe de Laffer a pour objet d’illustrer la thèse selon laquelle “trop d’impôt tue l’impôt” ou “le taux mange l’assiette” en décourageant le travail et à l’épargne. En tant que telle, la courbe est une tautologie.

Il est nécessairement vrai que lorsque le taux d’imposition est nul, les recettes fiscales sont nulles elles aussi.

La confiscation totale des revenus (taux à 100%) entraîne d’une manière aussi impérative que le revenu national soit nul, à moins d’instituer le travail forcé.

Alors, quel peut être l’intérêt de cette formule ?

D’abord une évidence : le rendement d’un système fiscal n’est pas toujours croissant. Notons en passant que le taux marginal d’imposition sur les revenus du capital est monté à 98% en Grande-Bretagne jusqu’à ce que Mme Thatcher, sur fond de crise de croissance économique, le ramène à des étiages plus raisonnables.

Ensuite, un corrélat : la forme même de la courbe induit que la même recette fiscale peut être obtenue pour deux taux d’imposition moyens, l’un faible, l’autre élevé. Il n’est pas illogique de penser que, si l’objectif est de financer les dépenses publiques, il vaut mieux le faire, à recettes fiscales données, avec le taux de plus faible. Le taux A est donc préféré au taux C dans le graphique ci-dessous. D’où le principe généralement reconnu par les économistes qu’un système à taux faible sur une assiette large est préférable à un système à taux élevé sur une assiette réduite. Hélas, les responsables politiques tendent généralement à appliquer des taux forts sur une assiette réduite, pour des raisons d’arithmétique électorale.
La difficulté est de connaître le taux à partir duquel le rendement fiscal diminue. Si le graphique traditionnel le fixe implicitement à 50%, c’est pure commodité car personne n’a idée de la forme exacte de la courbe et il n’est pas indifférent de dire que la sensibilité à l’impôt relève, au moins partiellement, de valeurs culturelles. Par ailleurs, les systèmes fiscaux sont complexes et la courbe de Laffer porte principalement sur l’imposition directe. A supposer qu’il soit constant dans le temps et dans l’espace, aucune étude empirique ne réussit à connaître ce taux optimal. Néanmoins, de nombreuses études réalisées par les partisans de cette approche le fixent en-dessous de 25%. C’est d’ailleurs aujourd’hui le taux marginal maximal (et quasiment moyen, dans une perspective de flat tax) d’imposition des revenus d’un pays comme la Suède.

Source : courbe de Laffer Melchior

Conclusion
Au final, l’école de l’offre n’a pas réellement apporté de concepts économiques nouveaux. Elle a eu en revanche le mérite de réintroduire certains thèmes oubliés et de réconcilier le grand public avec l’économie. Grâce à leur jeunesse et à leurs talents de vulgarisateurs, Laffer et Gilder ont donné un ton nouveau au débat économique.
En corollaire, ils ont aussi expliqué les échecs de l’Etat Providence, à une époque où les théories keynésiennes avaient montré certaines limites. Ils ont ainsi remis au goût du jour les théories libérales. La phrase de Reagan, prononcée lors de son arrivée au pouvoir en janvier 1981, est à ce titre très significative : « l’Etat n’est pas la solution, l’Etat est le problème ».
En conclusion, il peut être intéressant de constater que LAFFER reprend ni plus ni moins les propos que Adam SMITH formulait à la fin du XVIIIème siècle : « Des impôts lourds, parfois en diminuant la consommation des produits taxés, parfois en encourageant la fraude, engendrent souvent des recettes fiscales plus faibles que celles qui auraient pu être obtenues avec des taux plus modestes ».