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Vingtième réunion du Conseil des Ministres/RDC : Félix Tshisekedi déplore les différents scandales d’exploitations illégales des ressources minières

Vingtième réunion du Conseil des Ministres/RDC : Félix Tshisekedi déplore les différents scandales d’exploitations illégales des ressources minières

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Le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, vendredi 17 septembre 2021, à partir de Lubumbashi, la vingtième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, tenue par visioconférence. Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, parmi lesquels la lutte contre la fraude minière. Ici, le Président de la République a déploré les différents scandales d’exploitations illégales des ressources minières. Plusieurs opérateurs économiques (sociétés ou personnes physiques) détenant des permis de recherches font de l’exploitation en lieu et place des recherches proprement dites. Il a insisté sur l’impérieuse nécessité d’évaluer cette situation auprès du Cadastre Minier et de diligenter une enquête dans un délai raisonnable. Dans le même volet, le Président de la République a instruit la Ministre des Mines de prendre toutes les dispositions nécessaires pour produire un Rapport clair et détaillé sur cette situation ainsi que des propositions concrètes assorties des mesures contraignantes pour les cas d’irrégularités avérés. Il a demandé au Premier Ministre de mettre en place une Commission Interministérielle composée des Ministères et Institutions publiques concernés, principalement les Ministères des Mines et de la Recherche Scientifique, afin d’accélérer le projet de la cartographie des minerais de la République Démocratique du Congo. Ci-après, le compte rendu intégral de cette 20ème réunion du Conseil des Ministres.

COMPTE RENDU DE LA VINGTIEME REUNION DU CONSEIL DES MINISTRES

Vendredi 17 septembre 2021

Son Excellence Monsieur, le Président de la République, Chef de l’Etat, Félix Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO a présidé, à partir de Lubumbashi, la vingtième réunion du Conseil des Ministres du Gouvernement de la République, tenue par visioconférence, ce vendredi 17 septembre 2021. Cinq points étaient inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

I. Communication de son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat ;

II. II. Points d’informations ;

III. Approbation d’un relevé des décisions du Conseil des Ministres ;

IV. Examen et adoption des dossiers ;

V. Examen et adoption des textes.

I. COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE

La communication du Président de la République a porté essentiellement sur cinq points, à savoir :

1. De la participation de la RDC à la COP 26

En prévision de la COP 26 qui se tiendra à Glasgow en novembre prochain, le Président de la République a rappelé le rôle central de la République Démocratique du Congo dans la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique. Ces assises sont donc une opportunité exceptionnelle pour notre pays, l’un de ceux qui proposent des solutions à la problématique de réchauffement climatique de la planète, de mettre en exergue ses ressources et de négocier les compensations y relatives. La Transition Énergétique est inscrite comme l’un des thèmes principaux qui va façonner les futurs enjeux socio-économiques mondiaux dans les filières industrielles notamment du secteur de l’énergie, de la Construction automobile, et de la production minière.

L’objectif de la transition énergétique, à l’horizon 2035, vise une diminution drastique de la consommation des énergies fossiles en faveur d’autres sources énergétiques moins polluantes et plus accommodantes pour l’environnement. A l’aube d’une nouvelle révolution industrielle qui sera soutenue en grande partie par les réserves en minerais tels que le cobalt, le lithium, le niobium dont notre pays regorge suffisamment pour changer le monde moderne, le débat autour de la transition énergétique devrait être lancé en République Démocratique du Congo afin d’orienter l’action gouvernementale vers l’accompagnement et la stimulation d’une économie autre que les filières industrielles traditionnelles opérant dans notre pays. Le Président de la République a invité la Vice-Première Ministre, Ministre de l’Environnement et Développement Durable, le Ministre d’Etat, Ministre du Plan, le Ministre de l’Industrie, celui des Ressources Hydrauliques et Electricité et celle des Mines d’instruire les Administrations et structures sous leurs tutelles à réfléchir sur ces enjeux du futurs et de proposer progressivement de nouvelles approches de gestion et politiques publiques qui permettront à la République Démocratique du Congo d’être l’un des acteurs stratégiques de cette future révolution industrielle.

2. De l’installation du Maire et du Maire Adjoint de Lumumbaville

En prévision du rapatriement des reliques du premier Premier Ministre de la République Démocratique du Congo, Patrice Emery Lumumba, programmé pour janvier 2022, le Président de la République a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières de prendre à l’immédiat toutes les dispositions utiles, en collaboration avec les autorités provinciales du Sankuru, afin d’exécuter les Ordonnances portant nomination du Maire et du Maire Adjoint de Lumbaville ainsi que celle portant nomination de ses Bourgmestres dans les meilleurs délais. Ces derniers auront la tâche de préparer le passage des reliques du Héros National dans cette ville qui porte son nom en marge des hommages que le pays tout entier s’apprête à lui rendre.

3. Du rehaussement du niveau de la RDC dans les standards internationaux de l’aviation civile

En marge du prochain audit de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI), le Président de la République a demandé au Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement de présenter, sous la supervision du Premier Ministre, au Conseil des Ministres du 1er octobre prochain, un état des lieux exhaustif du niveau des avancées réalisées pour satisfaire aux normes fixées par l’OACI. Et le cas échéant, de faire part des engagements qui incombent au Gouvernement pour améliorer significativement le score de la République Démocratique du Congo.

4. De la restauration de l’autorité de l’Etat

Le Président de la République a réitéré son instruction, donnée lors du Conseil des Ministres du 09 octobre 2020, visant la fermeture des ports privés illégaux et clandestins. Réaffirmant sa détermination à mettre fin à cette anarchie, le Président de la République a instruit le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité et Décentralisation, la Ministre d’Etat, Ministre de la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux et le Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement de fournir un Rapport circonstancié à la prochaine réunion du Conseil des Ministres. Il a insisté qu’il attendait d’eux des résultats concrets en rappelant qu’un contrôle homologué de tous les ports y va de la sécurité nationale et de la protection du peuple congolais.

5. De la lutte contre la fraude minière

Le Président de la République a déploré les différents scandales d’exploitations illégales des ressources minières. Plusieurs opérateurs économiques (sociétés ou personnes physiques) détenant des permis de recherches font de l’exploitation en lieu et place des recherches proprement dites. Il a insisté sur l’impérieuse nécessité d’évaluer cette situation auprès du Cadastre Minier et de diligenter une enquête dans un délai raisonnable. Dans le même volet, le Président de la République a instruit la Ministre des Mines de prendre toutes les dispositions nécessaires pour produire un Rapport clair et détaillé sur cette situation ainsi que des propositions concrètes assorties des mesures contraignantes pour les cas d’irrégularités avérés. Il a demandé au Premier Ministre de mettre en place une Commission Interministérielle composée des Ministères et Institutions publiques concernés, principalement les Ministères des Mines et de la Recherche Scientifique, afin d’accélérer le projet de la cartographie des minerais de la République Démocratique du Congo.

II. POINTS D’INFORMATIONS

II.1. Etat et administration du territoire

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières a dressé l’état du territoire national qui demeure généralement calme en dépit des cas d’insécurité enregistrés dans la partie Est, où se poursuivent les opérations militaires, dans le cadre de l’état de siège. Dans les grandes agglomérations, la Police Nationale poursuit également les opérations de lutte contre toute forme de criminalité. Hormis les informations en rapport avec les opérations militaires, l’état d’esprit de la population a été marqué par : – La rentrée parlementaire de la Session de septembre, le 15 septembre 2021 ; – Les réactions en sens divers après la vaccination, le 12 septembre 2021, du Chef de l’Etat ; – Le lancement, le 11 septembre 2021, par le Chef de l’Etat de la campagne pour la sensibilisation au civisme fiscal ; – Les funérailles officielles en l’honneur de l’Honorable KYUNGU WA KUMWANZA, en présence du Président de la République et du Premier Ministre.

Dans la province du Sud Kivu, un incendie dont l’origine n’est pas encore déterminée s’est déclarée dans le bâtiment de la grande poste située dans le quartier Ndendere, Communie d’Ibanda, ville de Bukavu. Aucune vie humaine n’a été perdue mais des dégâts matériels importants ont été constatés, notamment : – 85 Secrétariats publics ; – 12 chaînes de télévision dont la RTNC ; – 3 cabinets ministériels provinciaux ; – Le centre de capture des passeports. Une mission Gouvernementale sera dépêchée sur place pour s’enquérir de la situation et apporter des solutions ponctuelles.

II.2. Situation sécuritaire

Le Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a fait part au Conseil de la situation sur terrain dans les provinces sous état de siège avec la terreur induite par l’activisme des ADF dans les territoires de Beni et au sud d’Irumu. Il a aussi notifié le Conseil de la réunion d’évaluation de l’état de siège, présidée par le Président de la République le 13 septembre 2021. Au cours de cette dernière, toutes les questions relatives aux opérations logistiques ont été examinées et une logistique adéquate est entrain de se mettre en place pour s’adapter à la nature de la menace. Le Ministre de la Défense et Anciens Combattants a aussi informé le Conseil de la reprise du trafic sous haute sécurité sur le tronçon Komanda-Luna de la Route Nationale numéro 4 sur laquelle la circulation des véhicules avait été suspendue à la suite de l’attaque perpétrée par les ADF sur un convoi le 1er septembre 2021.

II.3. Évolution de la situation de la Pandémie à Covid-19

Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a dressé l’état de l’évolution de la situation de la pandémie à Covid-19. D’après les dernières statistiques, la tendance est marquée par une baisse sensible de l’incidence Covid-19 de 60,5 % et une constante de létalité à 1,9%. Il se constate une baisse générale dans toutes les provinces. La moyenne de cette semaine est la plus faible enregistrée depuis la déclaration de la troisième vague. Les opérations de vaccination connaissent un plus grand engouement grâce à la vaccination du Président de la République et de la Première Dame le 12 septembre 2021. La vaccination se déroule sur 217 des 345 sites prévus. Dans le cadre de l’initiative Covax, un lot de 250 000 doses de Pfizer est annoncé pour le 23 septembre 2021. L’Union Africaine a alloué 26 millions de doses du vaccin Johnson et Johnson dont 10 millions d’ici décembre 2021 et 16 millions en 2022. S’agissant de l’épidémie de Méningite à Banalia, le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a présenté son Plan de riposte reposant sur onze (11) axes. A ce jour, le nombre de cas s’élève à 377 cas dont 155 décès soit un taux de létalité de 41%. Le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention a fait part au Conseil d’une grande victoire scientifique pour la République Démocratique du Congo après la présentation de « Ebanga », nouveau médicament spécifique pour le traitement de la maladie à virus Ebola, un anticorps monoclonal humain. Cet élan doit se maintenir notamment dans la randomisation de Doubase C et Manacovid en vue de leur reconnaissance internationale comme traitement contre la Covid-19.

II.4. Evolution de la conjoncture économique

Conviée à participer au Conseil des Ministre, la Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a fait état de la situation récente sur le marché des changes ainsi que les biens et services. Les différents indicateurs attestent que le cadre macroéconomique demeure stable. Sur le marché de changes, le taux de change officiel s’est établi à 1.992,41 FC pour un dollar américain. Sur le marché parallèle le franc congolais s’est légèrement apprécié situant le taux de change à 2.038,33 francs congolais pour un dollar américain. Sur le marché des biens et services, il y a lieu de relever le ralentissement du rythme de formation des prix au cours de la deuxième semaine du mois de septembre courant, attesté par un taux d’inflation hebdomadaire de 0,043% contre 0,098% enregistré la semaine précédente. En cumul annuel, l’inflation est ressortie à 3,22% contre 13,77% à la même période en 2020. Cette stabilité résulte de la bonne coordination des politiques budgétaire et monétaire qui doivent être maintenues en vue de renforcer cette stabilité macroéconomique. La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo a appelé à la poursuite des reformes pour établir le lien entre la stabilité macroéconomique et la croissance économique. Elle a aussi fait part du nouveau record, jamais atteint en République Démocratique du Congo, sur les réserves de change avec plus de 3,3 milliards de dollars américains. II.5. Rapport sur la participation de la République Démocratique du Congo aux Jeux Olympiques et perspectives Le Ministre des Sports et Loisirs a fait rapport de la participation de la République Démocratique du Congo aux Jeux Olympiques de Tokyo 2020 dont la faible performance est la conséquence d’un manque de préparation. De plus, il a déploré le fait que notre pays ne dispose pas d’un Plan national pour le développement des sports ou d’une Politique nationale sportive qui engagerait le Gouvernement sur des objectifs clairs à atteindre dans ce secteur. Il s’agit notamment de la reconstruction d’infrastructures et des mécanismes de financement des actions. Dans le but de préparer la prochaine génération des champions, le Ministre des Sports et Loisirs a proposé l’organisation, selon une périodicité déterminée, des Jeux congolais. Ces derniers permettront de découvrir des talents congolais dans différentes disciplines sportives. Le secteur des sports et loisirs étant transversale et d’une importance capitale pour le bon moral de la population, il est donc important de tout mettre en œuvre pour le développer. Après avoir fait une analyse, sans complaisance, de l’organisation des sports dans le pays, et après un débat enrichi, le Ministre a proposé une démarche rationnelle qui vise la participation de notre pays au prochain Mondial de football et la perspective d’une première médaille congolaise aux jeux olympiques de Paris en 2024. Le Conseil des Ministres a approuvé le Rapport ainsi que les propositions y formulées pour une meilleure organisation des sports et loisirs en République Démocratique du Congo. II.6. Feuille de route pour le recensement et l’identification de la population Faisant suite à une recommandation faite aux membres du Gouvernement au cours de la Réunion du Conseil des Ministres du 02 juillet 2021, une Commission technique interministérielle chargée de proposer la Feuille de route devant articuler les séquences des opérations d’identification ainsi que du recensement scientifique de la population et de l’habitat a été mise en place par le Premier Ministre. Cette dernière était composée d’experts de la Primature et des Ministères de l’Intérieur, Sécurité, Décentralisation et Affaires Coutumières, celui des Finances et celui du Numérique ainsi que des structures spécialisées dont l’Office National de l’Identification de la Population (ONIP), l’Institut National de la Statistique (INS), la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) et des scientifiques. A l’issue des travaux de cette Commission, il a été décidé de mutualiser les efforts relatifs au recensement général de la population et à l’enrôlement des électeurs afin d’en minimiser les coûts et de rationaliser les délais. Les efforts de mutualisation n’empiètent nullement sur les prérogatives reconnues à chaque structure. La CENI conservera son rôle dans l’organisation des élections avec une mise à jour du fichier électoral et l’octroi d’une carte d’électeur. L’ONIP jouera sa partition dans l’identification de la population et l’octroi d’une carte d’identité nationale. L’INS s’occupera du recensement général de la population et de l’habitat en vue d’en faire un dénombrement pour mieux planifier son développement. Il est à noter que le dernier recensement scientifique de la population remonte à 1984. Les questions légales, opérationnelles, financières, logistiques et sécuritaires ont toutes été analysées en vue d’atteindre les objectifs fixés. Cette mutualisation n’empêchera nullement les différents mutualisés, à savoir, l’ONIP, le BCR et la CENI à poursuivre leurs missions respectives.

III. APPROBATION D’UN RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL DES MINISTRES

Le Conseil des Ministres a adopté le relevé des décisions prises lors de sa dix-neuvième réunion tenue le vendredi 10 septembre 2021.

IV.EXAMEN ET ADOPTION DES DOSSIERS (02 dossiers)

IV.1. Défis à relever au Ministère des Affaires Etrangères et les solutions aux problèmes posés en vue de la relance de la diplomatie congolaise

Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Etrangères a exposé les principaux défis à relever pour faire de la République Démocratique du Congo un pôle attractif et rayonnant sur l’échiquier international. Il a relaté les initiatives et actions en cours et celles à réaliser en matière de gestion administrative du Ministère des Affaires Etrangères dans les domaines des affaires étrangères, de la coopération bilatérale et multilatérale et dans celui de la francophonie. Il a fait état de la situation financière ainsi que du fonctionnement de nos ambassades et a proposé une série de mesures à prendre notamment la requalification de notre représentation diplomatique dans le monde. Le Vice-Premier Ministre des Affaires Etrangères est aussi revenu sur les enjeux de l’heure pour notre pays notamment sur le plan international : – Lutte contre le terrorisme dans le cadre de la coalition mondiale contre Daesh ; – Prochain Sommet du G20 ; – Participation de la RDC à la COP 26 – Participation de la RDC à la 76eme Session ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies. Il a également épinglé l’importance de l’organisation de la Conférence Diplomatique d’ici octobre 2021, le relèvement de la confiance du Président de la République sur les différends opposant l’Ethiopie, l’Egypte et le Soudan sur le fonctionnement du Grand de Barrage Ethiopien de la Renaissance, de même que les conclusions de la Commission ad hoc mis en place avec le Ministre d’Etat, Ministre du Budget et le Ministre des Finances dont les conclusions ont été approuvées par le Conseil. S’agissant de la délivrance des passeports, le Vice-Premier Ministre, Ministre des Affaires Étrangères a démenti toutes rumeurs au sujet de sa rareté. Après débats et délibérations, les propositions de politique générale ont été adoptées et seront exécutées sous la supervision du Chef de l’Etat.

IV.2. Concrétisation de la réforme de l’Inspection Générale du Travail

La Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a présenté au Conseil un dossier sur la redynamisation de l’Inspection Général du Travail. Cet organe a, entre autres, pour missions d’assurer l’application des dispositions légales relatives aux conditions de travail et à la profession notamment les dispositions relatives à la durée de travail, aux salaires, à la sécurité, à l’hygiène et au bien-être, à l’emploi des femmes, des enfants et des personnes vivants avec handicap, aux conflits collectifs, aux litiges individuels du travail, à l’application des conventions collectives, à la représentation du personnel et à d’autres matières connexes. Après débats et délibérations, ce dossier a été adopté.

V. EXAMEN ET ADOPTION DE PROJET DE TEXTES (02 Textes)

V.1. Projet de Loi autorisant l’adhésion de la RDC à Africa Finance Corporation (AFC)

Le Ministre des Finances a présenté un projet de Loi autorisant l’adhésion de la République Démocratique du Congo à Africa Finance Corporation (AFC), une institution multilatérale créée en 2007 et basée au Ghana. Avec un bilan de 7,3 milliards de dollars américains en termes d’actifs totaux, elle est actuellement la deuxième institution financière multilatérale la mieux cotée en Afrique. Cette initiative devrait accroitre des nouvelles perspectives de financement en République Démocratique du Congo. Après débats et délibérations, ce projet de Loi a été adopté.

V.2. Projet d’Arrêté interministériel portant règlementation de transport des matières radioactives

Le Ministre de la Recherche Scientifique a présenté au Conseil un projet d’Arrêté interministériel portant règlementation de transport des matières radioactives. Cet Arrêté vise à renforcer le pouvoir du Comité National de Protection contre les Rayonnements Ionisants (CNPRI), dans le cadre du respect des conditions de sureté et de sécurité nucléaire et radiologique dans le chef de tous les intervenants au transport des matières radioactives sur le territoire national. Après débats et délibérations, ce projet d’Arrêté a été adopté. Commencée à 11h30, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 17h48.

Patrick MUYAYA KATEMBWE

Ministre de la Communication et Médias

Porte-parole du Gouvernement