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Leadership national congolais de progrès/Qui sont les Auteurs de la Constitution en vigueur en RDC ? Ce sont des étrangers, à Liège (Bruxelles)

Leadership national congolais de progrès/Qui sont les Auteurs de la Constitution en vigueur en RDC ? Ce sont des étrangers, à Liège (Bruxelles)

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La constitution dite de la 3ème  République a été rédigée par les Experts étrangers à Liège (en Belgique) et non par les Fils de notre Pays ; elle a été imposée aux députés congolais pour adoption le 16 mai 2005 sans même que les députés congolais ne l’aient lue, analysée et enrichie de leur propre apport ; elle a été ensuite promulguée le 18 février 2006 par un Mercenaire parachuté dans le Palais présidentiel par les étrangers en 2001, et imposée au Peuple Congolais pour application après un hold – up référendaire du 18 Décembre 2005.

Rien ne justifie un tel mépris, une telle insulte, une telle humiliation, une telle méfiance, un tel complexe puisque les Fils du Pays avaient pourtant déjà démontré leur capacité et aptitude à rédiger une constitution valable et démocratique.

  • La Constitution de Luluabourg

Lors de son accession à l’Indépendance le 30 juin 1960, le Congo/Kinshasa a été organisé et géré sur la base de deux « Lois fondamentales » : celle du 19 mai 1960 relative aux structures du Congo et celle du 17 juin 1960 relative aux libertés publiques.

Ces deux Lois fondamentales avaient été votées et adoptées par le Parlement belge, sanctionnées et promulguées par le Roi des Belges (Le Roi Baudouin). Ces deux Lois fondamentales ont constitué la Constitution provisoire du nouvel Etat du Congo. Cette constitution était une constitution provisoire, intérimaire pour une période de Transition (30 Juin 1960-30 Juin 1964) jusqu’à la mise en place des institutions publiques organisées par la Constitution définitive du Pays.

La Loi fondamentale relative aux structures du Congo avait institué, sans toutefois le prévoir expressément, la forme fédérale de l’Etat. Mais, rapidement, l’Etat du Congo sombra dans les conflits de pouvoirs. La Constitution provisoire du Pays a été mise en cause et le fédéralisme mal défini et mal précisé a été l’une des causes de la crise congolaise qui a éclaté en 1960.

A l’article 203 de la Constitution du 1er août 1964, dite la Constitution de Luluabourg, les deux Lois fondamentales de 1960 ont été abrogées.

La nouvelle Constitution a été proposée par la Commission constitutionnelle, nommée par le Président Joseph Kasa-Vubu et convoquée pour siéger à Luluabourg du 10 janvier au 11 Avril 1964. Cette Commission, composée par les Fils du Pays, a été présidée par M. Joseph Ileo et avait réuni quelques jeunes universitaires de l’époque, notamment M. Marcel Lihau comme Secrétaire Général et MM. Étienne Tshisekedi, Barthélemy Dipumba, Albert Mpase, Umba di Lutete, Paul Muhona et Henri Takizala.

Le Référendum constitutionnel a été organisé du 25 juin au 10 juillet 1964. Le “Oui” l’a emporté et a consacré l’adoption de la nouvelle constitution post -indépendance. Cette Constitution a été promulguée par le Président Kasa-Vubu le 1er Août 1964 et a été appelée “Constitution de Luluabourg” puisque la Commission chargée de sa rédaction s’était réunie à Luluabourg.

La Constitution de Luluabourg définissait dans des termes clairs un État fédéral au régime parlementaire, le multipartisme et un Parlement à deux chambres.

Elle était destinée à mettre fin aux suites des crises institutionnelles (révocations réciproques au Sommet de l’Etat, coup d’Etat du 14 septembre 1960, révoltes armées, sécessions…).

La mise complète en application de cette constitution a été interrompue par le Coup d’Etat militaire perpétré par M. Joseph Mobutu le 24 novembre 1965.

  • Les deux textes constitutionnels issus de la Conférence Nationale Souveraine

La constitution issue de la Conférence Nationale Souveraine (CNS, 7 Août 1991-6 Décembre 1992) et intitulée « Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de la Transition ». Elle constitue l’une des Résolutions de la CNS, c’est-à-dire l’un des fondements d’un Etat de droit démocratique moderne et prospère. Cette Constitution a été adoptée par les 2850 Délégués à la CNS et reconnue comme étant la seule constitution valable dans notre pays, en ce moment-là, par la Cour Suprême de Justice, Autorité compétente en la matière, par l’Arrêt R.A. 266 rendu le 08 Janvier 1993.

Les 2850 Délégués à la Conférence Nationale Souveraine avaient également adopté le Projet de Constitution à soumettre au Référendum populaire et appelé « Constitution pour la Troisième République »

La constitution rédigée à Liège par les étrangers et imposée à notre Peuple le 18 février 2006 est une constitution vide de notre Ame bantoue, de notre D.N.A. génétique propre, de nos valeurs, de vision du Monde, de notre modèle de société, de notre perception de la vie, de notre conception du pouvoir, de nos réalités politiques, sociales et culturelles.

Le Professeur Léon de Saint-Moulin a stigmatisé cette « constitution » de la façon suivante : “C’est un simple exercice académique pour un pays indéterminé et pour un peuple neutre et sans spécificité propre”.

Il n’est nulle part fait référence à l’identité bantoue de la majorité des habitants ni à son système de valeurs et à ses modèles de perception de la vie sociale. Même l’organisation du droit foncier et du pouvoir coutumiers, qui continuent de régir de larges portions de la vie des populations, ne sont nulle part sérieusement prises en compte dans cette constitution. On en est resté à des affirmations générales issues de l’époque coloniale.

Cette constitution est un objet juridique non identifié.

Pour le Professeur Filip Rentjes, il s’agit “des feuilles de vigne impuissantes à cacher l’autoritarisme récurrent du régime”. L’absence d’identité constitutionnelle génère un constitutionnalisme non encastré dans les réalités et les défis de la société et se manifeste par des mouvements fréquents de “deconstitutinnalisation – reconstitutionnalisation”.

Cette “constitution” est un virus injecté dans l’être congolais pour y détruire l’A.D.N., le patrimoine génétique même, l’être profond et vider la victime de son principe vital. Sans âme, vidée du principe vital, la victime meurt. C’est un génocide.

C’est pourquoi, de toutes les carences observées dans la “constitution” qui a été imposée à notre Peuple au moyen d’une escroquerie avérée et honteuse appelée “référendum constitutionnel” organisé les 18 et 19 décembre 2005, les animateurs de la Transition, leurs parrains et tuteurs étrangers, cette carence est la plus fondamentale, la plus cruelle et la plus inacceptable car ses conséquences immédiates et lointaines (négation de soi, autodestruction, esclavage, animalisation, dépersonnalisation, aliénation, déshumanisation…) sont indélébiles, irréversibles et mortelles pour la victime.

Notre Pays comprend actuellement de nombreux éminents constitutionnalistes et intellectuels à qui l’on aurait pu demander d’élaborer la constitution par l’enrichissement de deux textes constitutionnels issus de la Conférence Nationale Souveraine.

Pourquoi avoir aujourd’hui recouru uniquement et exclusivement aux “experts étrangers” pour la rédaction de l’actuelle constitution ? Rien ne peut le justifier. C’est un recul par rapport à la dignité et à la fierté nationale, une honte pour l’Intelligentsia congolaise.

Ces “experts étrangers” ont agi avec la complicité de certains congolais opportunistes et aventuriers : les animateurs de la défunte Transition non élus par le Peuple mais désignés et nommés à l’issue du Dialogue Intercongolais (Afrique du Sud, février 2002-avril 2003) et qui agissaient suivant la logique des “entités et des composantes” ayant participé à ce Dialogue.

C’est une constitution qui a été acceptée par ceux qui étaient préoccupés par leur maintien au pouvoir et par la prédation des richesses nationales ; une constitution qui ignore le peuple ; qui est faite sur le dos de l’Etat et du peuple ; une conspiration des politiciens congolais contre l’Etat et les Congolais. (Cfr. : MAMPUYA, projet de constitution : copie à refaire, in Le Potentiel, quotidien n° 3438, juin 2005, p. 17)

Le Peuple, ses dignes représentants et les experts congolais n’ont été ni associés ni consultés pour l’élaboration de cette constitution. C’est une constitution qui souffre d’un déficit identitaire et qui ne reflète ni les valeurs ni la vision du pouvoir des Congolais.

Le recours aux “experts étrangers” confirme l’extranéité au détriment des compétences et des capacités nationales et du patrimoine organisationnel social Congolais.

Le recours à l’expertise étrangère n’est pas une mauvaise chose en soi dans une approche comparative, mais il ne doit pas exclure totalement l’expertise nationale, des enquêtes sur le terrain par souci d’authenticité, d’adéquation et de conformité aux attentes et aux aspirations profondes et légitimes de notre Peuple.

C’est pourquoi cette constitution est une “coquille vide”, un “vulgaire chiffon”, un “échafaudage juridique visant à légitimer le pouvoir d’occupation étrangère rwandaise imposé à Kinshasa et de ses complices congolais ».

Cette constitution n’est donc pas un outil destiné à résoudre fondamentalement la crise, à prévenir et à réguler les conflits, mais l’expression et le vecteur amplificateur des frustrations génératrices de violence politique et sociale, des divisions, des sécessions et des conflits fratricides en RDC.

En outre, cette constitution a été rédigée en français, et traduite ensuite en langues nationales. Son écriture n’est pas accessible au peuple, elle est étrange pour les destinataires. Nous sommes loin de la préoccupation qui a dominé l’écriture de la Constitution sud-africaine du 10 décembre 1996 qui, outre le fait d’être obligatoirement traduite dans différentes langues locales, a fait appel au moment même de son écriture à des experts linguistes réputés pour écrire en langage clair et simple les textes compréhensibles par tous.

Cette constitution ne porte pas seulement atteinte au droit inaliénable de tout peuple de rester fidèle à sa culture, à son originalité, à ses valeurs et à sa vision du monde, mais elle tue ce peuple en tuant sa substance ontologique, sa consistance axiologique et sa transcendance spirituelle.

L’article 64 de cette constitution inique fournit l’une des preuves du recul et une différence notable d’orientation par rapport au texte issu de la Conférence Nationale Souveraine (CNS) dans le rejet de l’article 7 de 1992 :

“Le peuple a le droit sacré de désobéir et de résister à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir ou s’y maintient par la force ou l’exerce en violation de la Constitution”.

Cet article est remplacé par la disposition suivante dans la constitution promulguée le 18 février 2006 par « Joseph Kabila » :

”Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution”.

La considération du peuple comme sujet de droit face au pouvoir était une grande originalité de la CNS et elle est à la base du droit à l’information, proclamé à l’article 24 dans les termes faibles dans la constitution actuelle.

Le texte de la CNS stipulant que “Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal lorsque celui-ci porte atteinte aux droits et libertés de la personne humaine » (art.8) est repris dans la “constitution” de « Joseph Kabila » mais assorti d’une clause restrictive : “La preuve de l’illégalité manifeste de l’ordre incombe à la personne qui refuse de l’exécuter (art. 28).

La fidélité à nos origines, à nos racines, à notre identité, aux valeurs philosophiques et culturelles, à la vision du monde de notre Peuple constitue pour nous une réalité première, irrécusable et non négociable sur laquelle tout notre être, toute notre personnalité et toute notre vie ont été construites.

Toutes les autres valeurs humaines et culturelles venant des autres peuples et des autres races viennent s’y greffer et nous enrichir mais jamais les remplacer. C’est cela pour nous la signification de l’intégration humaine et culturelle dans toute autre société et dans le monde d’aujourd’hui, le monde de la mondialisation où le monde devient un grand village.

Chaque peuple, chaque race doit apporter le sien au grand rendez-vous du donner et du recevoir, mais jamais s’y amener les mains vides pour se laisser diluer, dissoudre et aspirer par les cultures des autres peuples et des autres races. La mort est préférable à la négation de notre moi profond, au reniement de nos racines, de nos origines et de notre identité, à l’aliénation.

C’est le respect de ce principe qui fait que toutes les cultures du monde forment ensemble l’arc-en-ciel. Un arc-en-ciel ne se forme jamais par la suppression des autres couleurs même si l’on renforce les couleurs restantes, encore moins avec une seule couleur restée isolée et même renforcée à outrance.

C’est un principe élémentaire et essentiel pour chaque homme, chaque culture, chaque pays, chaque race, chaque continent. Vouloir détruire et faire disparaître les autres cultures, forcer les autres êtres humains à nier leurs cultures équivaut à tuer ces êtres humains.

Nos Ancêtres le savaient. C’est pourquoi ils avaient admirablement opposé une farouche résistance intérieure à la théorie de l’assimilationnisme (se désafricaniser pour s’européaniser) prôné par les colonialistes et amener ce dernier, malgré tous ses puissants moyens de coercition et d’oppression à capituler sur ce point précis et à se résoudre à appliquer l’apartheid (reconnaissance de l’existence des cultures des populations autochtones mais tenir les blancs et les nègres vivre séparément chacun sa culture dans deux cités séparées ) et finalement une politique de division des autochtones et de création des haines et des conflits fratricides entre eux pour pouvoir les dominer et les exploiter.

La constitution actuelle doit être un problème fondamental, crucial et urgent à résoudre pour tous les vrais Congolais : ceux qui sont engagés dans le combat pour la reconquête de la dignité humaine de notre Peuple et qui savent que c’est un devoir sacré pour eux de conquérir tous les attributs de leur être profond, métaphysique, moral et spirituel et pour l’instauration d’un Etat de droit démocratique moderne et prospère.

Ce “chiffon de papier” est un vulgaire instrument de domination politique au service d’un individu et de ses complices, dont le pouvoir n’émane pas de la volonté libre et souveraine de notre Peuple, c’est un pouvoir placé au-dessus de toutes les normes et de toutes les institutions, un pouvoir qui n’appartient pas à la Nation et qui ne vise pas l’Intérêt Général.

Fait le  04 04 2022

Pour le Leadership National Congolais de Progrès

Dr François Tshipamba Mpuila

GSM +32-493-325-104 ;

E-mail : tshipamba.mpuila@yahoo.fr