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Leadership national congolais de progrès/L’actuelle constitution a préparé une nouvelle dictature et consacré l’impunité des dirigeants, la mauvaise gouvernance et l’immoralité

Leadership national congolais de progrès/L’actuelle constitution a préparé une nouvelle dictature et consacré l’impunité des dirigeants, la mauvaise gouvernance et l’immoralité

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En effet, dans l’actuelle constitution

  1. Les pouvoirs du Président de la République sont en réalité absolus et illimités malgré des éléments apparents et faibles de contrepoids :
  2. a) Le Président de la République et le Premier Ministre sont plus protégés que les Institutions

Pour mettre le Président de la République ou le Premier Ministre en accusation, il faut un vote à la majorité des 2/3 des membres du Parlement tandis que pour modifier la constitution, une majorité de 3/5 suffit.

D’après l’histoire de l’Afrique en général et de la RDC en particulier, cette majorité de 3/5 sera facilement trouvée pour modifier la constitution, le nombre et la durée des mandats du Président de la République (art.220) ; mais il sera pratiquement impossible de trouver la majorité de 2/3 pour mettre le Président de la République et le Premier Ministre en accusation.

  1. b) Une différence notable d’orientation par rapport au texte de la Constitution de la CNS apparaît aussi dans le rejet du célèbre article 7 de la Constitution issu de la CNS (1992) :

« Le peuple a le droit sacré de désobéir et de résister à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la Constitution« .
La CNS considère le peuple comme un sujet du droit face au pouvoir. C’était une grande originalité de la CNS. Elle est à la base du droit à l’information.

Tandis que l’actuelle constitution a remplacé « le peuple » par « tout Congolais » et le « droit » par le « devoir » :

« Tout Congolais a le devoir de faire échec à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en des dispositions de la présente constitution » (art. 64).

  1. c) La disposition de la CNS « Nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal lorsque celui-ci porte atteinte aux droits et libertés de la personne humaine » (art. 8) est reprise dans l’actuelle constitution mais assortie d’une clause restrictive : La preuve de l’illégalité manifeste de l’ordre incombe à la personne qui refuse de l’exécuter (art. 28).
    Le pouvoir judiciaire, malgré toutes les apparences et tous les artifices trompeurs, n’est pas indépendant, il est soumis à la volonté arbitre du Président de la République (Cfr. : Prof A. Mampuya, in « Projet de constitution : copie à refaire » dans le Potentiel n° 3438 des 30-31 mai et 1er juin, toujours p. 17).

L’actuelle constitution fait le retour à la notion de « magistrat suprême« .

Dans un régime démocratique, la souveraineté du pouvoir judiciaire relève du peuple et non par procuration du pouvoir exécutif du Président de la République comme stipule l’actuelle constitution.

La référence à la souveraineté du Peuple suffit à légitimer l’impérium du pouvoir judiciaire et à conférer force obligatoire et exécutoire à ses arrêts, jugements et ordonnances.

Ni le pouvoir exécutif, ni le pouvoir législatif ne peuvent « s’opposer à l’exécution d’une décision de justice » (art.151) : ce qui enlève toute pertinence à la formule : « les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des Cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République« .

Conséquences : le Président de la République jouit donc de pouvoir absolu, il jouit d’une immunité et d’une impunité totale : il peut casser toute décision judiciaire et il devient même intouchable : aucune décision judiciaire prise contre lui ne pourra être exécutée.
Démonstration :
L’actuelle constitution affirme du bout des lèvres que « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif » et que « la justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple« , mais la même constitution se contredit en proclamant que « les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des Cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République » (art. 149).

Cette dernière disposition annihile l’indépendance de la justice par rapport au pouvoir exécutif dont le Président de la République est la première institution.

On peut argumenter qu’en sa qualité de « magistrat suprême« , le Président de la République est fondé de prêter son nom à l’exécution de toute décision de justice. C’est faux, car la notion de magistrat est ici utilisée dans son sens le plus large désignant tout fonctionnaire ou officier civil investi d’une autorité administrative (tel le maire ou le gouverneur) ou d’une autorité politique (tel le ministre ou le Président de la République).

Certes, cette charge fait de lui l’arbitre du fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions. Si cette prérogative devait justifier que les décisions de justice soient exécutées en son nom, on devrait également admettre qu’il intervienne pour empêcher l’exécution des arrêts et jugements.

Or, ce genre de pouvoir régalien, manifestation des anciennes prérogatives royales, ne persiste, en République, que dans le domaine du droit de grâce (art. 87), lequel droit d’ailleurs n’est plus abandonné à sa compétence exclusive et absolue dans la mesure où il est tenu de prendre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (art. 152).

Du reste, ni le pouvoir exécutif, ni le pouvoir législatif ne peuvent « s’opposer à l’exécution d’une décision de justice » (art.151) : ce qui enlève toute pertinence à la formule : « les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des Cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République« .

Même l’argument selon lequel le Président de la République « représente la nation » (art.69) ne tient pas debout. La qualité de « représentant de la nation » n’est pas spécifique au Président de la République, elle est également reconnue au député national (art. 101 alinéa 4). Elle évoque en réalité l’étendue du mandat de ces autorités publiques, élues au suffrage universel direct et secret.

La situation des sénateurs est légèrement différente puisque, élus au second degré par les assemblées provinciales, ils représentent la province, mais exercent un mandat national (art.104).

Au- delà de l’idée de mandat, la qualité de « représentant de la nation » est un référé qui renvoie à la source du pouvoir étatique originel d’où ces autorités publiques tirent leur légitimité, c’est-à-dire la nation.

Le « pouvoir étatique originel« , c’est ce que, dans le vocabulaire politique congolais forgé depuis la Conférence Nationale Souveraine, on appelle « le souverain primaire« , c’est-à-dire le peuple, l’ensemble des individus composant la nation et liés entre eux par un « contrat social » fondateur de l’Etat.

Ainsi, la séparation des pouvoirs de l’Etat qui est l’un des principes essentiels de l’organisation et du fonctionnement de l’Etat de droit va de pair avec une sorte d’adoubement de chaque pouvoir sectoriel (législatif, exécutif et judiciaire) par le « pouvoir étatique originel« .

De telle manière que chacun des trois pouvoirs de l’Etat puise sa souveraineté, et donc son imperium, directement du « pouvoir étatique originel« , c’est-à-dire de la souveraineté nationale ou du peuple souverain primaire.

Ainsi tout pouvoir sectoriel est porteur d’un mandat de « souveraineté secondaire » ; aucun pouvoir sectoriel ne peut en légitimer un autre ou lui transférer une partie de la souveraineté partielle ou secondaire dont il est investi.

Autant il est normal que la justice soit rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple, autant il n’est pas que les décisions des cours et tribunaux soient exécutées au nom du Président de la République. La référence à la souveraineté du peuple suffit à légitimer l’impérium du pouvoir judiciaire et à conférer force obligatoire et exécutoire à ses arrêts, jugements ordonnances.
En réalité, la formule constitutionnelle selon laquelle « les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République », non loin d’être un détail, est grosse de conséquences sur la conception et la réalité même de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Au surplus, elle apporte de la confusion dans l’équilibre des trois pouvoirs de l’Etat et amoindrit la fonction de contrôle du pouvoir judiciaire sur le pouvoir exécutif.

En effet, si la Constitution rend le Président de la République justiciable dans certaines conditions et sous certaines modalités devant le pouvoir judiciaire, il ne sera pas possible d’exécuter en son nom une décision judiciaire rendue contre lui.

  1. L’actuelle constitution consacre l’impunité, la mauvaise gouvernance et l’immoralité

Malgré toutes les dispositions théoriques sur la responsabilité pénale du Président de la République, du Premier Ministre, des autres Membres du Gouvernement, des Députés et des Sénateurs, la justice ne pourra jamais, en réalité, s’exercer à l’égard des dirigeants de l’Etat (Cfr Prof. A. Mampuya, « Projet de constitution : copie à refaire« , in Le Potentiel, n° 3437 du lundi 30 Mai 2005).

Dispositions pénales théoriques des dirigeants de l’Etat : art. 153, alinéa 3; art. 164; art. 165.
Observations graves :

  1. Le comportement contraire aux bonnes mœurs, à la malversation, à la corruption et à l’enrichissement illicite constitue une nouvelle catégorie de « crimes d’atteinte à l’honneur et à la dignité » (art. 165) paradoxalement, surtout vu son contenu, considéré comme un crime politique (art. 164) !
  2. La sacralisation du pouvoir par les rédacteurs de l’actuelle constitution leur impose que les dirigeants suprêmes ne soient jamais capables de « crimes de droit commun » juste bons pour les citoyens d’en bas, mais qu’ils ne soient dignes que de la catégorie « honorables » des crimes politiques, réservés « aux citoyens d’en haut».
  3. Ce dispositif ne parle nulle part des crimes graves contre le droit international : il n’envisage pas que les hautes autorités de l’Etat puissent, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions et missions, commettre pareilles infractions ! La Constitution adopte ici une position de « moralité étatique » ou de « morale républicaine » qui l’amène à refuser de considérer un seul instant que l’Etat, par le canal de ses mandataires, puisse violer le droit international et donc ne prévoit pas des sanctions pour ce crime s’il parvient à être commis.
  4. L’article 166 soumet la mise en accusation du Président de la République et du Premier Ministre à la décision de deux chambres réunies en Congrès et prise à la majorité de 2/3 des membres, tandis que, pour les autres membres du gouvernement, la décision est prise par l’Assemblée nationale à la majorité absolue.
  5. On fait intervenir une institution politique dans l’exercice d’une fonction relevant du pouvoir judiciaire : le législatif décide à la place du pouvoir judiciaire si tel sera ou non traîné devant la justice alors que l’article 149 affirme que « Le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif« . Par ce droit donné au Parlement, le législatif fait plus qu’intervenir : il se substitue au pouvoir judiciaire. L’indépendance de ce dernier est ainsi vidée, or elle est la base de l’Etat de droit et de garantie des droits de l’homme !
  6. De plus, cette solution est hautement immorale, car la justice ne peut s’exercer que si les politiciens le veulent. On leur donne ainsi le droit de disculper leurs compères, de les faire échapper à la justice alors que selon la même constitution « Tous les Congolais sont égaux devant la loi » et que personne n’est au-dessus de la loi. La Constitution elle-même protège certaines personnes quand elles deviennent criminelles.
  7. La décision est prise à de très fortes majorités des 2/3 des membres des deux chambres ou, pour les ministres, à la majorité absolue de l’Assemblée : condition difficile sinon impossible à obtenir dans un pays où le tribalisme et la solidarité régionaliste se manifestent aujourd’hui avec ostentation et violemment ; où le clientélisme fait vivre ; où la corruption et l’achat des consciences de l’avis même des « animateurs« , ne sont pas si rares qu’on le pensait au sein des institutions. L’article 166 contient un énoncé purement putatif, une disposition faite avec l’intention de ne jamais la voir appliquée.
  8. Pour les crimes commis hors l’exercice de leurs fonctions par le Président de la République et le Premier Ministre, les poursuites sont « suspendues jusqu’à l’expiration de leurs fonctions  » (art. 167). Nous risquons de nous retrouver un jour dans un Etat ou avec un gouvernement « dirigé durant tout un mandat par quelqu’un qui est gravement suspecté de crimes, parfois horribles, politiques ou de droit commun, ayant fait des victimes privées en plus de l’Etat lui-même. Ce dirigeant continuera de représenter et de diriger l’Etat qu’il aura déshonoré, sans oublier les particuliers victimes éventuelles de ces infractions qui doivent se résigner et renoncer à leur droit à la justice et à la réparation parce que leur bourreau est une haute autorité. Est-ce combattre l’immoralité et l’impunité ou garantir l’impunité et encourager l’immoralité au sommet de la société ?

Quel exemple et quelle direction donne-t-on aux subalternes et aux citoyens ? Chacun se fait ailleurs, sans que ce soit partout ; mais à chacun son expérience. Peut-on dire que les responsables de certains pays dont on s’inspire si facilement commettent des infractions et des exactions de la nature de celles que nos dirigeants nous ont habitués de craindre de leur part ? Les mœurs politiques congolaises n’inspirent-elles pas, au contraire, quelque méfiance et plus de circonspection ? »

  1. Les autres autorités supérieures de l’Etat et des provinces jouissent du privilège de juridiction : ils sont justiciables devant la Cour de Cassation (art. 153-3).

Une certaine tradition congolaise considère le privilège de juridiction comme un caractère attaché à la dignité des charges publiques et rend ses titulaires pratiquement intouchables.

Dignité et intouchabilité se conjuguent pour masquer, « au nom de la vénération injustifiée dont fait l’objet le pouvoir politique au Congo, l’impunité et la perversité d’une mise hors caste contraire à l’esprit républicain »!

La perversité de cette disposition tient au fait qu’elle éloigne la justice des citoyens victimes des infractions commises par ces autorités (arrestations arbitraires, extorsions, spoliations de biens immobiliers et fonciers, viols et attentats à la pudeur, menaces.).

L’intérêt de ces citoyens d’en bas est sacrifié à l' »honneur » des citoyens d’en haut : quel citoyen ou paysan moyen sera capable de remplir les conditions et d’oser aller jusqu’à la Cour de cassation pour porter plainte et poursuivre la procédure contre un de ces dirigeants ?

Le privilège des juridictions est contraire à l’égalité de tous les citoyens devant la loi et à la règle du double degré de juridiction, principe fondamental du droit procédural et des droits humains énoncé par la Constitution (art.21, alinéa 1er) en garantissant à tous les citoyens le droit de former recours contre un jugement.

  1. La position de certains fils du pays

Mgr Tharcisse Tshibangu Tshishiku avait plaidé pour “une relecture du texte de cette constitution, notamment en ce qui concerne la structure, la forme et l’organisation générale de l’Etat, l’appellation du pays, le statut et le système de fonctionnement en nombre des partis politiques, le découpage territorial…” (Cfr Le Phare n° 2656 du 18/08/2005, p. 3, 8 et 10).

Les Membres de la RODHERIC (Réseau d’Organisations d’Inspiration Chrétienne de Défense des Droits de l’Homme et d’Education Civique) avaient trouvé que ce texte prolonge “un certain nombre d’égoïsmes du pouvoir en place aujourd’hui, et que le caractère non clair de la forme de l’Etat et le caractère hybride de son régime politique renferment les germes de conflictualité qu’on ne doit pas taire”. (Cfr Le Phare n° 2653 du 15/08/2005, p. 6).

Pour le PPRD Ntumba Luaba, ce texte “comporte trois régimes politiques à haut risques” (Le Phare n° 2654 du 16 août 2005, p. 13).

La Conférence Episcopale Nationale du Congo (CENCO) a suggéré « la création d’une Commission ad hoc, chargée de revisiter le texte après son adoption par référendum” ;   proposition appuyée par le professeur A. Mampuya, « sous réserve que ladite Commission puisse être créée avant et non après le référendum » ((Le Potentiel, n° 3438 du 1er juillet 2005, p. 17).

Le Professeur Mukadi Bonyi a dénoncé le recul de ce texte par rapport aux textes issus de la Conférence Nationale Souveraine, et notamment le fait que ce texte :

  • Viole les règles de technique législative ;
  • Contient des dispositions ambiguës, conflictogènes, contradictoires, immorales et incohérentes ;
  • Est truffé des matières relevant de la loi et même du règlement ;
  • Ne veille pas à l’emplacement judicieux des normes ;
  • Ne respecte pas la grammaire normative ;
  • Ne veille pas à l’emploi des majuscules ;
  • Ne soigne pas l’unité de terminologie ;
  • Recourt de façon excessive aux définitions ;
  • Ne respecte pas la ponctuation du texte normatif ;
  • Ne respecte pas la division en articles et la division des articles ;
  • Recopie sans réfléchir…

Cfr. :

  • « Examen critique du projet de constitution de la RDC à soumettre au référendum« , in CONGO-AFRIQUE, Septembre 2005 : n° 379, CEPAS, « Journées Sociales » 5-8 juin 2005 (Numéro spécial) ;
  • A. Mampuya : « projet de constitution : copie à refaire« , in Le Potentiel, n° 3437 du lundi 30 mai 2005
  • Angélique SITA Akele Muila: « les compétences ratione materiae, ratione personae, ratione tempris et ratione loci des chambres mixtes« , Séminaire-Atelier sur les chambres spécialisées mixtes au sein des juridictions congolaises, organisé par la Coalition Congolaise pour la Justice Transitionnelle (CCT) en collaboration avec l’International Center for Transitionnel Justice et la Division des Droits de l’Homme de la Mission des nations-Unies au Congo (MONUC), Kinshasa, Centre Nganda, le 7 juin 2005, p. 19.
  • Mukadi Bonyi : « Projet de constitution de la République Démocratique du Congo : Plaidoyer pour une lecture», Centre de recherche en droit social, CRDS, Kinshasa 2005.
  • “Projet de constitution de la république démocratique du Congo, Plaidoyer pour une relecture”, Centre de recherche en droit social, “CRDS”, Kinshasa.
  • Le Potentiel, n° 3436 – 3437 – 3438 des 30, 31 mai et du 1er juin 2005 ;
  • Le Phare n° 2665 du 31/08/2005, p. 3 et 6 ;
  • Le Potentiel n°3514 du 31 août 2005, p. 17 ;
  • Le Potentiel du 15 mars 2006 ; “Espoirs et déception de la quête constitutionnelle congolaise”, AMA. Ed-BNC, Nancy-Kinshasa).

Fait le 19 novembre 2019

Pour le Leadership National Congolais de Progrès

Dr François Tshipamba Mpuila

GSM : +32-493-325-104

E-mail : tshipamba.mpuila@yahoo.fr