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Relisant l’article 70 de la Constitution /RDC : N’Simba M’Vuedi Simon parle de la tacite reconduction de  Félix Tshisekedi en 2023

Relisant l’article 70 de la Constitution /RDC : N’Simba M’Vuedi Simon parle de la tacite reconduction de  Félix Tshisekedi en 2023

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Un débat, un autre que vient de lancer N’Simba M’Vuedi Simon, Membre du collège des Fondateurs, Président National du comité des Sages de la plateforme électorale « Zaïre ». A l’en croire, ‘‘le constituant congolais dans son texte (Constitution) a employé deux fois le qualificatif renouvelable ; et deux fois le qualificatif rééligible. A savoir : rééligible pour les députés (103) ainsi que pour le Sénateur (article 104) et renouvelable pour le président de la République (70) et pour l’Informateur du gouvernement dont la mission de 30 jours et renouvelable une seule fois (78), donc tant pour le président de la République que l’Informateur, leur mandat (mission) est renouvelable une seule fois et ce sans condition préalable. Soit donc par tacite reconduction et donc en se taisant. Ci-après, l’intégralité de son analyse.

Mouvement Populaire de la Révolution

(MPR) FAIT PRIVE

Directoire Politique Nationale

Président National

En 2023, il n’y aura ni réélection ni élection du président de la République Démocratique du Congo dit l’article 70 de la Constitution de la RDC.

 

Pourquoi et comment ?

 

Le mouvement populaire de révolution (MPR), inventé, créé et présidé à ses origines par le Maréchal Mobutu entend en ce jour historique du 24 avril 2022, rappeler la démarche rationnellement patriotique que le père fondateur a adoptée lorsque le 24 avril 1990 il offrira à son peuple un nouvel agencement politique.

 

Et ce en abandonnant le monopartisme pour insérer le pays dans un multipartisme rationnel prudentiel.

 

Cependant, ceux et celles qui ont fustigé malencontreusement le tripartisme prudentiel à un premier temps ont fini, une année après, soit à l’heure de l’historique conférence souveraine (1991) par adopter et faire leur le tripartisme prudentiel. Ils vont donc à la CNS structurer la classe politique en :

  1. Majorité présidentielle ; 2. Opposition politique ; 3. Société civile.

 

Structuration politique tripartiste qui est d’application jusque et même aujourd’hui. C’est donc inspiré par l’essence et donc l’organisation politique de la gouvernance de cette journée du 24 avril que le MPR fait privé tiré de ladite journée entend aujourd’hui renouveler sa déclaration antérieure au terme de laquelle il indiquait qu’en 2023, il n’y a pas d’élection présidentielle ; ce  qui veut dire que le président de la République Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo n’est pas rééligible en 2023 mais bénéfice plutôt d’un mandat renouvelable une seule fois. Comment ?

 

  1. De l’essence du mandat du Président de la République :

 

  1. Le Président de la République Démocratique du Congo (actuellement Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo) est élu au suffrage universel pour un mandat de 5 ans, renouvelable une seule fois.
  2. Le constituant congolais ne dit donc pas que le président de la République (Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo) est rééligible.
  3. En plus, au point 4 de l’exposé des motifs de ladite Constitution, le constituant congolais a prévenu que : « pour préserver les principes démocratiques contenus dans la présente Constitution contre les aléas de la vie politique et les révisions intempestives, les dispositions relatives (entre autre) à la durée et au nombre DES MANDATS DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE (ACTUELLEMENT SON EXCELLENCE FELIX-ANTOINE TSHISEKEDI TSHILOMBO) ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle.

 

Qu’est-ce à dire ?

 

Que contrairement aux députés (article 103) et aux sénateurs (article 104) qui sont rééligibles, le président de la République (RDC) n’est pas rééligible, mais jouit plutôt d’un mandat renouvelable une seule fois.

Peut-on croire alors que le constituant congolais ait fait un jeu de mots ? La réponse est bien évidemment NON. Comment et pourquoi ?

Parce que l’analyse de ces deux qualificatifs (renouvelable et rééligible) tel qu’énoncée dans le dictionnaire de la longue française indique que : rééligible signifie élire de nouveau, tandis que renouvelable signifie faire à nouveau, répéter sinon prolonger la même situation comme est le bail renouvelable lequel est renouvelé par tacite reconduction c’est-à-dire sans condition préalable.

 

Et le constituant congolais dans son texte (Constitution) a employé deux fois le qualificatif renouvelable ; et deux fois le qualificatif rééligible. A savoir : rééligible pour les députés (103) ainsi que pour le Sénateur (article 104) : et : renouvelable pour le président de la République (70) et pour l’Informateur du gouvernement dont la mission de 30 jours et renouvelable une seule fois (78), donc tant pour le président de la République que l’Informateur, leur mandat (mission) est renouvelable une seule fois et ce sans condition préalable. Soit donc par tacite reconduction et donc en se taisant.

 

  1. De la durée

 

En reprenant le point 3 du paragraphe A du présent exposé, le constituant congolais interdit entre autre toute révision constitutionnelle sur des dispositions relatives : à la durée et au nombre des mandats du président de la République (des mandats du président de la République au pluriel et non au singulier) or le pluriel commence par un minimum de 2 jusqu’à l’infini au besoin. Ce qui revient à dire qu’à l’entendement correct et donc exacte des prescriptions légales du constituant congolais, que le président de la République Démocratique du Congo doit absolument et impérativement jouir d’au moins deux mandats successifs dont la durée sera de 5 ans chacun et qui ne pourrons faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle. Et où donc le constituant congolais a-t-il indiqué expressiss verbis c’est-à-dire concrètement cela ; sinon à l’article 70. N’est-ce pas alors que le président de la République Démocratique du Congo jouit nécessairement de deux mandats qui se succèdent : succession dont devra impérativement jouir S.E Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Deux mandats présidentiels allant du 18 décembre 2018 au 18 décembre 2028. Qu’adviendrait-il si optant malencontreusement pour la réélection le président de la République ne serait-ce que par l’hypothèse, n’était pas élu ; n’est-ce qu’on aurait violé la Constitution en modifiant le nombre de mandat du Chef de l’Etat ?

 

Alors, pourquoi ce débat oisif et sincèrement irrationnel sur la congolité ou de la guerre poussant les hommes de l’église à espionner les autres dans un comportement indigne et même outragent pour la société congolaise à 85% théiste et qui donc rejette avec force ces guerres de religion indigne.

 

Débats indignes et indigestes dont se serait passé le peuple congolais s’il avait écouté et compris ce compatriote, homme d’état contrôlant brillamment les justes indications du droit et qui a dit je cite : « l’on n’interprète pas un texte de loi qui est clair » come l’eau de source ajoutons nous. N’est-ce pas cela qualité et la quintessence de l’article 70 de la Constitution votée en 2006 ?

 

  1. Moralité

 

L’on rétorquera cependant que le président KABILA avait été réélu une seule fois ! Nous répondrons clairement et sans ambages que lesdites élections présidentielles l’ont été en violation flagrante de la Constitution qui n’a jamais dit ni indiqué quelque part le président de la République était rééligible ! Car le constituant congolais connait très bien son français et est, en plus, très sage ; car renouvelable ne signifie guerre rééligible. Si le président KABILA a participé aux élections de 2011, c’est par respect aux dispositions des lois qui reconnaissent à la Commission nationale électorale indépendante (CENI) le pouvoir et l’autorité d’organiser les élections de différentes natures en RDC. Et donc le président KABILA a pratiquement obéi aux indications de l’organe de la loi chargé d’organiser les élections quoi que vicieusement en violation de la Constitution. Et comme le professait le Maréchal  Mobutu, concepteur, initiateur et fondateur du MPR «que celui qui obéit ne se trompe pas » n’est pas la situation du président KABILA.

 

Cependant notre indulgence à l’égard du président KABILA se trouve édulcorée et pratiquement anéantie par le fait que le Chef d’Etat KABILA président de la République est le gardien de la Constitution en ce qu’il est chargé de veiller au respect de la Constitution ; autrement dit il est le gardien du temple. Ce qui devait l’autoriser à dénoncer l’organisation anticonstitutionnelle des élections présidentielles et en saisissant par requête, la Cour Constitutionnelle de la République qui allait logiquement, en respect des lois du pays, soit interdire sinon annuler purement et simplement lesdites élections présidentielles puisque prévues et indiquées nulle part dans la Constitution de la RDC.

 

  1. De la pénalisation de la CENI

 

Ceci étant dit et démontré, la CENI donc n’était revêtue d’aucune autorité ni pouvoir pour organiser la réélection du président de la République. Elle a donc purement et simplement violé la Constitution de la République. Et devra donc être condamné, c’est-à-dire que le président de la CENI solidairement avec ses compères du bureau, devraient rembourser les fonds de l’Etat qu’ils ont abusivement et donc sans droit utilisés ; et par extension rembourser en les dédommageant les paisibles citoyens y compris le président KABILA les fonds que ces derniers ont investis dans la campagne électorale pour des élections présidentielles qu’aucune loi du pays ne prévoyait ni n’autorisait en ce moment-là.

Voilà pourquoi sollicitons-nous de l’efficient Inspecteur Général des Finances de la RDC, de devoir auditer la comptabilité de la CENI de 2011 au fin d’évaluer avec exactitude la hauteur des fonds que la CENI a utilisé abusivement et donc sans droit et ce au regard des dispositions pertinentes de la Constitution.

 

  1. Position pour l’avenir

 

La présente analyse du MPR a la vertu de décourager ceux ou celles qui éprouveraient de la velléité imprudentielle d’organiser ou de participer aux élections présidentielles que l’on pourrait s’aventurier à organiser en 2023. Il est instamment conseillé de lire le dictionnaire de la langue française ou les encyclopédies jusques et y compris ce dans la documentation des Universités du pays à l’effet d’adopter l’attitude rationnellement convaincante. Rencontrons ainsi idéalement et harmonieusement le compatriote qui a conseillé ne pas interpréter un texte de loi qui est clair.

 

En conclusion et comme moralité, le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo n’est pas rééligible, il a plutôt un mandat renouvelable une seule fois, mandat renouvelable comme un bail renouvelable disent les dictionnaires de langue française ; car il s’agit d’une tacite reconduction et donc sans parole.

 

Il convient par ailleurs d’indiquer qu’en décembre 2023 le président Tshisekedi dont le mandat présidentiel est renouvelable une fois peut ne pas prêter serment puisque le mandat qui est accordé par son mandant qui est la Cour constitutionnelle le 18 décembre 2018 est reconduit sans condition préalable. Car en effet, le mandant qu’est la Cour constitutionnelle va siéger et émettre son arrêt en recourant pratiquement à l’article 227 du code civile livre 3 « sur la force de la chose jugée ». En d’autre mots la Cour constitutionnelle qui a émis l’arrêt de 2018 sur la candidature du président Tshisekedi présentée par la CENI sur programmation du peuple en proclamant (le jugeant) président de la République, ne pourra plus s’en écarter c’est-à-dire ne pourra plus se dédire en évoquant le principe de droit de NON BIS IN IDEM.

 

  1. Sagesse du constituant congolais

En évitant toute réélection de quelque forme que ce soit du président de la RDC, le constituant congolais a respecté scrupuleusement et avantageusement la culture du peuple congolais dont le sens a été rationnellement défini entre autre, par le maréchal Mobutu qui a instauré en la faisant adopter à son peuple la vertu de l’authenticité qui signifie que le peuple doit se conduire suivant sa propre vision, inspirée par les préceptes moraux de ses ancêtres. Lesquels préceptes recommandent instamment à tout citoyen de respecter le chef et adopter l’appellation de Papa et Maman en lieu et place de Monsieur, Madame, madame veuve, mademoiselle et que ces appellations impliquent donc le respect de l’autorité qu’incarne respectivement le Papa ou la Maman que le Papa soit en concurrence avec son fils en vue de designer un chef de famille ?

Peut-on, en respect de cette culture, comprendre que le père de la Nation soit en concurrence avec le fils de la Nation pour désigner le père de la Nation ?

Par ailleurs, peut-on comprendre que le mandataire du peuple (car désigné entre autre par le peuple) soit en concurrence avec un simple citoyen revêtu  d’aucun mandat, sinon par le seul et unique fait qu’il ait versé son argent à la CENI (caution exigée par la loi électorale).

Bref, n’est-ce pas qu’il y a déséquilibre manifeste qui déconseille l’organisation de toute concurrence politique fut-elle démocratique entre le père de la Nation et le fils de ladite nation pour accéder au poste de la présidence de la République ?

L’on nous dira cependant, que, nonobstant les exigences de qualités ci-haut indiquées en occident (Europe), cette concurrence entre père et fils de la nation est également organisé. Certes, cela est vrai.

Mais ne convient-il pas de relever que la culture des occidentaux est nettement différente de la nôtre !… en effet, sait-on qu’en occident un enfant peut traduire en justice son père qui pourrait être pendu par sanction de ladite justice. Pareil comportement peut-il se concevoir chez les nègres (authentiques) que nous sommes ? que diront la maman et les parents de la famille de la maman dudit enfant ? Que penseront et que diront les membres de la famille du Papa pendu ? N’est-ce pas qu’il y aurait risque que la mort dudit enfant considéré comme imposteur s’ensuivrait à l’extrême ? Et même en occident, le respect de la hiérarchie est tenu, nonobstant les élections concurrentielles ?

Tel qu’en France ou le président Mitterrand, Chef de l’Etat, était en concurrence de la présidentielle avec Jacques Chirac son Premier ministre. Le peuple Français, au moment des élections, a élu avec une forte majorité le président Mitterrand père de la Nation au détriment de Jacques Chirac fils de la Nation. Et plus tard, le même Jacques Chirac devenu président de la République et donc père de la Nation, mis en concurrence présidentielle avec Lionel Jospin (son premier ministre, donc fils de la Nation) remporta avec une majorité écrasante sur Lionel Jospin le poste de Président de la République.

Voilà des comportements qui confortent pratiquement l’option du constituant congolais de respecter, en le confirmant, le père de la Nation par rapport au fils de la nation, autrement dit, la victoire du mandataire désigner par le peuple au détriment du fils de la Nation qui n’est en plus mandataire de personne.

Si cependant en Europe ou au Nord de l’Europe il y a eu quelque fois renversement de cette logique, parce qu’un fils de la nation a battu aux élections présidentielles le père de la Nation, c’est plutôt parce que ce dernier a posé des actes d’indignité qui auraient pu pousser le peuple à le démettre par referendum ou par coup d’Etat. Mais le peuple a choisi la voie douce pour sanctionner celui qui, par exemple, a pendant son mandat, divorcé avec un compatriote, fille, sœur et mère du peuple autochtone, pour épouser une étrangère ; ce qui pourrais être considéré comme une humiliation de la gent féminine et de la population féminine du pays. En plus d’avoir obtenu pour son élection des fonds d’un chef d’Etat étranger qui curieusement aurait été par un jeune officier compatriote du chef d’Etat occidental. Et plus tard, même ledit chef d’Etat a été humilié en douceur par la mise en garde (cachot pour nous congolais) dans un commissariat de son pays.

Ailleurs et toujours en occident, un père de la nation mandataire du peuple a été remplacé par un fils de la nation consécutivement aux élections présidentielles. Parce que ce père de la nation aurait été mêlé à la pendaison injuste du chef d’Etat étranger, et ledit chef d’Etat occidental aurait accusé injustement et sans preuve jusqu’à ces jours, que le chef d’Etat pendu détenait une ADM (Armes à Destruction Massive). Et ce chef d’Etat occidental lors de la remise et reprise avec le fils de la Nation, élu, a été hué et donc conspué devant son épouse, son père, sa maman, son frère cadet et l’épouse de son frère cadet ; sublime humiliation pour un chef d’Etat indigne. C’est donc à cause de l’indignité desdits présidents que les peuples de leurs pays ont préféré le fils de la nation en lieu et place du père et ce dans une opération en douceur.

Autrement, en occident, on a aussi tendance à honorer et donc respecter la hiérarchie que le peuple congolais, par la voie de son constituant respecte, avec dignité certaine et conscience admirable.

Et que vive la démocratie de l’authenticité congolaise instaurée et consacrée depuis le 24 avril 1990, soit il y a 32 ans.

N’est-ce pas que le Feu Marechal Mobutu a dit le 24 avril 1990 : (quand les générations futures penseront au jour d’aujourd’hui elles diront que ce fut un beau jour de notre histoire de la République du Zaïre, Congo d’aujourd’hui).

Que vraiment ce fut un des moments les plus beaux de l’histoire de la République.

En définitive, en 2023, le président Tshisekedi Tshilombo n’est pas rééligible, car porteur d’un mandat renouvelable comme d’un bail renouvelable qui l’ait par tacite reconduction.

Fait à Kinshasa, le 24 avril 2022

Pour la Direction Politique Nationale Président National

N’Simba M’Vuedi Simon

Membre du collège des Fondateurs

Président National du comité des Sages de la plateforme électorale « Zaïre »