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Nous rappelons et nous insistons/Nous ne sortirons jamais de l’abîme en continuant à appliquer la Constitution actuelle en RDC

Nous rappelons et nous insistons/Nous ne sortirons jamais de l’abîme en continuant à appliquer la Constitution actuelle en RDC

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1er Rappel : Quelle est l’idée du droit véhiculé par l’actuelle constitution ?

Le Droit n’est pas une série close de normes, de règles : il traduit d’abord une vision du monde, qu’il met en forme et protège. Il y a certes un agencement technique plus ou moins performant, mais cet agencement dérive d’une histoire et d’une culture”.

Derrière un projet de texte juridique, gît une identité, sa raison juridique, son sens caché. La raison juridique est “l’ensemble des principes qui, sous-jacents à une collection de règles de droit, leur permettent de s’organiser en un système cohérent et approprié à la réalisation de certaines fins. Ces principes sont liés à une vision du monde déterminée”.

Nous devons donc chercher, derrière les textes, l’idée du droit, “l’image que se font les membres d’une société donnée, en un moment donné, d’un ordre susceptible de promouvoir le bien commun.”.

Il s’agit d’”une représentation d’un type de société, représentation qui n’est pas un quelconque fantasme dès lors qu’elle est structurée par l’image d’un certain nombre des règles dont l’établissement assurerait sa réalisation.”

L’identité constitutionnelle permet de comprendre et contextualiser les questions relatives notamment à la forme de régime politique ou de forme de l’Etat. C’est,  en effet,  les termes “de système de logique politique globale, de mécanique dont l’Etat n’est qu’une structure, qu’il faut repenser afin de concevoir un nouvel appareillage politique susceptible de déclencher la pulsion d’une transformation totale.”

Une constitution est donc une matrice, un socle, une construction ou une architecture des droits et des devoirs qu’un peuple structure, constitue et en y déployant son “intelligence sociale, sa capacité de s’organiser collectivement pour agir ensemble selon un projet de société en lequel nous aurions tous confiance parce qu’il nous réunirait comme nation consciente de ses intérêts vitaux”.

La Constitution doit traduire “une vision politique collective. Elle est une transfiguration, une exploration lucide des expériences et des aspirations d’une nation consciente de l’impératif de sa réinvention dans un contexte mondial extrêmement exigeant et d’une société fragmentée dont la cohésion interne reste à imaginer pour une communauté de destin.”

Dire qu’on a choisi le régime présidentiel n’est rien si on ignore que “ce modèle est une construction du génie propre d’un peuple, des pères fondateurs, les visionnaires qu’étaient George Washington Jefferson, John Adams, Alexander Hamilton. Le régime présidentiel était loin d’”un assemblage de formules concoctées selon les fantasmes politico-intellectuels, dans une articulation des institutions conçues dans le seul but de s’auto-garantir l’impérium”

Dire qu’on a choisi le régime semi-présidentiel n’équivaut à rien, si on ignore que “le présidentialisme français traduit les dérives et les hésitations d’un peuple tiraillé entre un héritage monarchique et bonapartiste d’une part et révolutionnaire et républicain de l’autre”.

L’actuelle constitution manque d’audace en évitant d’inventer et de concilier les meilleurs apports du passé africain et de la modernité inachevée pour promouvoir un projet de société répondant à la fois à l’exigence de l’endogénéité culturelle et à une approche pragmatique du processus de mondialisation. Texte qui pourra ainsi nous aider à faire face au défi et au pari de reprise d’initiative historique dont le Congo a tant besoin, sinon il risque de disparaître en tant qu’Etat.

Conclusion sur l’idée du droit que doit représenter une Constitution :

Nous n’allons pas inventer la roue. Depuis 1960, les Congolais ont adopté plusieurs textes constitutionnels qui ont structuré toutes les formes de régimes et toutes sortes les formes d’Etats.

Malgré ce cycle de production, nous continuons à être un territoire à la recherche d’un Etat, une entité politique à inventer. Il nous faut sortir de ce constitutionnalisme de pacotille, de figuration pour trouver un “autre possible juridique”.

Il nous faut “une constitution chef-d’œuvre, porteuse de notre génie politique, que nous pourrons léguer avec fierté aux futures générations”.

L’adéquation identitaire du texte renforce sa légitimité. La légitimité étant “la conformité du pouvoir, du régime politique à la manière de penser d’une Nation ; c’est la correspondance d’idées entre deux éléments essentiels du corps social, le pouvoir et les gouvernés au sujet du bien commun”.

Le Congo est une invention occidentale, une composition artificielle découlant des marchandises entre puissances européennes durant la colonisation. Ce territoire recouvre pour l’essentiel le bassin hydrographique du fleuve Congo. Mais,  ce bassin ne présente pas un ensemble et dégage une image à la fois unique mais plurielle, une extrême hétérogénéité sur le plan humain avec plus de 250 groupes ethniques dénombrés.

Il est utopique de croire qu’en faisant “le copier-coller” nous allons nous en sortir. Il est illusoire de croire “qu’on peut transférer une identité d’une société à d’autres, de transférer les textes, les procédures, les gestes et les charges affectives ; on connaît la réalité : transférées, les institutions sont désacralisées. Il n’en reste qu’une construction vide, totalitaire, rigoureuse et menaçante pour les individus et les groupes”.

Les Constitutions doivent cesser d’être “des simples emplâtres sur des jambes de bois qui aident de prendre la population en otage par une classe politique irresponsable, majoritairement incompétente et corrompue”.

La Constitution actuelle est “le résultat du jeu et du compromis entre les seuls ex belligérants et des milices qui se sont déchirés sur l’espace politique, ont aggravé la crise et même bloqué la solution à cette aggravation. Avec l’aide des pays voisins et d’autres non apparents ils ont contrôlé le pouvoir congolais et les richesses nationales dans une vision prédatrice”.

Notre Peuple doit retrouver sa souveraineté en rejetant ce projet de constitution, car il y est oublié comme il a été meurtri et massacré dans cette confrontation d’intérêts personnels de rejeter ce projet de constitution qui n’est pas le sien et qui ne représente pas ses intérêts, ses aspirations, ses attentes et ses défis.

2ème Rappel : l’absence d’exigence quant à la qualification pour être Président de la République et Haut Fonctionnaire de l’Etat

Les auteurs étrangers (Liège, Belgique) qui ont rédigé la constitution actuelle appliquée en RDC ont démontré leur cynisme et leur volonté expansionniste, dominatrice, hégémoniste et prédatrice en cherchant à maintenir notre Pays et notre Peuple sous leurs bottes en nous imposant la constitution actuelle.

Ils savent comment, dans leur pays et dans les autres pays démocratiques occidentaux, les peuples sont intransigeants sur le profil de leurs Dirigeants car il n’y a qu’un leadership de progrès qui peut amener le pays à relever différents défis nationaux et internationaux ; à être à la hauteur des enjeux de l’heure et faire progresser le pays.

Mais voici avec quel laxisme, quelle légèreté, quelle complaisance et quelle irresponsabilité ils ont défini, dans la constitution, le profil des dirigeants dans notre Pays. La constitution permet aux mercenaires étrangers, aux maffieux, aux criminels, aux aventuriers et aux opportunistes d’accéder de hautes fonctions d’Etat dans notre Pays ; de commettre toutes sortes de crimes durant leurs mandats constitutionnels sans être poursuivis par la Justice nationale car la constitution rend la Justice nationale incompétente de juger et de sanctionner les Hauts responsables de l’Etat ; la même constitution leur garanti une impunité à vie après leurs mandats constitutionnels.

L’actuelle constitution est muette quant à la qualification même minimale que devraient justifier les candidats à la Présidence de la République, au poste de Premier Ministre et des Ministres ainsi qu’aux fonctions de députés et sénateurs.

Par qualification, nous entendons notamment le niveau d’études requises et l’expérience professionnelle. De tels éléments sont d’importance capitale pour comprendre les problèmes de gestion d’un Etat moderne et bien gérer l’Etat, et devraient figurer dans la constitution.

Cette constitution a été taillée sur mesure de « Joseph Kabila » et d’autre ex belligérants qui veulent se maintenir à des hauts postes de responsabilité politique. Car croit-on vraiment et de bonne foi, que tout Congolais, sans un minimum acceptable d’un certain niveau d’études ni d’expérience professionnelle, “âgé de 30 ans au moins” (art. 72) est apte à remplir avec compétence, dignité et honneur les fonctions de Président de la République ou de Chef de gouvernement d’un grand pays comme la RDC de demain et relever tant de défis importants avant même de redémarrer ?

La bonne conduite des affaires de l’Etat, à quelque niveau que ce soit, requiert des capacités intellectuelles que ne peuvent conférer que les études et l’expérience positive suffisamment longue dans l’exercice d’une fonction de responsabilité. On ne doit pas commencer à apprendre le rudiment de l’essentiel des rouges de l’Etat au moment où on est appelé à assumer des charges d’Etat.

Nous verrons plus loin (au point 6) le Profil défini par la Conférence Nationale Souveraine pour ceux qui doivent assumer de hautes fonctions au sein des Institutions de l’Etat Congolais.

Pourquoi ne pas s’inspirer de ce Profil ? L’actuelle constitution est un véritable recul par rapport au Profil issu de la Conférence Nationale Souveraine.

3ème Rappel : Absence d’affirmation des règles et des valeurs éthiques et morales

L’actuelle Constitution ne consacre pas la nécessité pour les principaux dirigeants (Président de la République, Premier Ministre, Ministres, Députés, Sénateurs) de justifier qu’ils ont des valeurs éthiques et morales pour prétendre assurer leurs charges respectables.

Les valeurs morales telles que l’honnêteté, la volonté, le courage, l’équité, l’intégrité morale, l’abnégation, le sens de l’Etat et de l’intérêt général… ne sont pas proclamées de façon explicite dans l’actuel projet de constitution alors que ce sont les valeurs qui permettent à ceux qui les cultivent de transcender les intérêts personnels ou partisans et de privilégier, en toute circonstance, l’intérêt de la nation entendue comme une entité qui devrait être préférée à tout ce qui est extérieur et à tout ce qui dépasse les ethnies ou groupes qui la composent.

Sans l’intégrité morale et l’honnêteté, les personnes peuvent détourner les biens de l’Etat, dissimuler leur patrimoine avant, pendant et après leur mandat…. Le courage et la volonté devront animer les futurs dirigeants de la RDC, car tout est à refaire dans l’ensemble du pays et les ressources nationales sont limitées.

4ème Rappel : La valeur de toute constitution pour tout peuple et toute nation

  • Une constitution est « l’âme de la cité”, elle est « une représentation de soi d’un peuple comme sujet agissant” (Isocrate).
  • “Un code A.D.N. spécifique à chaque peuple” (Baguenard, J.).
  • “l’organisation d’une communauté politique, d’une unité politique enracinée dans un ensemble culturel” (Duhamel,O.).
  • Lorsqu’on demanda à Solon quelle était la meilleure Constitution du Monde, il répondit : “Dites-moi d’abord pour quel peuple et quelle époque ?”
  • “Chaque société génère son propre Etat dont les caractéristiques les plus intimes ne peuvent être transposées ailleurs, de sorte qu’il n’existe pas un Etat prototype universel, mais des Etats dont les traits reflètent l’histoire, la géographie, et tout ce qui contribue à identifier la culture propre à ces peuples. Chaque Etat présente une personnalité spécifique faite des particularités non transposables. Il en va de l’Etat comme de tout être humain irréductible génétiquement et rebelle selon les règles biologiques à tout clonage” (Baguenard J.).
  • La constitution, “c’est le peuple et vice-versa” (Eboussi Boulaga).
  • “Autant de constitutions, autant des récits qui racontent l’histoire des hommes, donnent un sens à leur vie individuelle et collective” (Dominique Rousseau).
  • “Les constitutions sont comme un sémaphone : la description de ses pièces et de ses mouvements n’apporte pas grand’ chose quand on ignore la signification des signaux transmis” (Michel Alliot).
  • Un texte constitutionnel voile un projet de “communauté politique liée à un imaginaire historique partagé” (Rousseau D.).
  • “La constitution nous permet de saisir l’arrière-fond de la constitution” (Crabb, J).
  • “Chaque Etat possède une identité génétique particulière, un code A.D.N. spécifique, même si le terme générique d’Etat demeure universellement adopté” (Baguenard, J.).
  • “La constitution dévoile la centralité souterraine d’un Etat, de là découle son articulation en forme et en régime. En effet, s’il y a un trait commun à toutes les sociétés, c’est bien que chacun construit son propre univers mental, pensé et impensé, qui traduit sa vision du monde, du vivre ensemble”. (Baguenard J.).

Pour tous les experts en cette matière, dans tous les pays et chez tous les peuples, la constitution est la loi suprême. C’est de cette loi fondamentale que toutes les lois tirent leur substance. Aucune loi ne peut être contraire à la Constitution, et donc ne peut s’opposer à elle ou réduire sa portée.

La constitution définit le type de société organisée dans le pays, les symboles qui distinguent le pays des autres pays, tel que le drapeau, l’hymne national, la devise ou la monnaie nationale, la forme de l’État (fédéral ou unitaire), le régime politique, le mode de scrutin au niveau national et provincial, et la responsabilité et le fonctionnement de la justice et des institutions.

Fait le 24 avril 2022

Pour le Leadership National Congolais de Progrès,

Dr François Tshipamba Mpuila

GSM et Whatsapp : +32 -493- 325-104

E-mail : tshipamba.mpuila@yahoo.fr