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Les grandes options levées sans consensus /Loi électorale : les Députés du G13 absents !

Les grandes options levées sans consensus /Loi électorale : les Députés du G13 absents !

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Les options ont été levées ! La proposition de loi modifiant la loi électorale telle qu’elle a été présentée par ses initiateurs, a subi des modifications énormes ce jeudi 12 mai 2022, en l’absence de G13 qui avait quitté tôt la salle des congrès du palais du peuple pour fustiger l’absence du débat autour de ces options qui devaient être levées. Sur les 18 points, 12 ont été rejetées et certaines options ont été améliorées.

En effet, la méthodologie de travail optée par le Bureau Mboso a été rejetée par le G13. « Votre bureau a arrêté la méthode de travail consistant à examiner les 17 (18 ndlr) thématiques retenues par le G13 l’une après l’autre….De manière à permettre aux intervenants désignés par les groupes parlementaires et les non-inscrits de se prononcer chacun en raison de deux intervenants. À l’issue des interventions, l’option retenue sera mis au vote en vue de son adoption par la plénière. Dans le cas contraire, l’option non adoptée fera l’objet d’une nouvelle écriture telle est la méthode de travail adoptée par votre bureau », a fait savoir Christophe Mboso N’kodia. Pour sa part, le G13 avait une autre lecture dans la mesure où le texte a été déclaré recevable par la plénière et qu’il fallait qu’il soit envoyé en commission pour les débats.

La plénière a décidé que la première option sur la suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au prorata de (60%) de sièges en compétition soit maintenue. Il y a eu le rejet de la deuxième option sur l’abandon de la proportionnelle  et l’adoption du scrutin majoritaire simple. La proposition G13 portant obligation de publier les résultats bureau par bureau au niveau du centre de vote et de le consolider dans un résultat provisoire au centre local de compilation des résultats…a été retenue.

La plénière a rendu obligatoire la publication des résultats bureau par bureau.

La proposition G13 portant obligation de publier la cartographie électorale avant la publication du calendrier électoral, a été rejetée.

La proposition de G13 consacrant le parrainage pour l’élection des sénateurs, a été rejetée.

L’obligation d’un système transparent de gestion des résultats par leur traçabilité, segmentation et numérisation dans le cadre du centre national de centralisation et de publication des résultats, CNPR qui publie progressivement au fil de leur transmission a été rejetée. Il en est de même pour l’obligation de remettre les PV des opérations de vote à tous les témoins et observateurs.

L’option sur l’institution de la sanction contre le Président de la CENI et ceux qui interviennent dans la transmission et la centralisation des résultats en cas de refus de la publication des résultats bureau par bureau a été rejetée par la plénière.

L’interdiction de porter comme suppléants, cous peine d’annulation de l’élection, des parents en ligne directe ou collatérale a été également rejetée.

Désormais, le texte après son adoption a été transmis à la commission PAJ.

La Pros.