(Par Maître Guy-Patrick Kiba Typo, avocat et politologue, expert en droits humains, en droit constitutionnel et en gouvernance démocratique)
1. Vingt ans après : la Constitution célébrée, les droits piétinés
En ce 18 février 2026, nous célébrons solennellement le vingtième anniversaire de notre Constitution. Promulguée le 18 février 2006, elle est à juste titre considérée comme l’une des plus modernes au monde, un phare garantissant libertés et droits fondamentaux. Pourtant, l’ombre des bulldozers qui se sont récemment abattus sur le quartier Pakadjuma, à Kinshasa, vient tragiquement assombrir cette commémoration.
Loin d’être une simple opération de salubrité publique, la destruction des habitations de ce quartier populaire constitue un événement juridiquement gravissime. Elle révèle une fracture béante entre les promesses solennelles de notre loi fondamentale et la réalité vécue par nos concitoyens. Elle engage lourdement la responsabilité de l’Etat congolais, au moment où l’on célèbre l’Etat de droit.
2. Le piège de l’autorisation administrative : quand l’État crée la confiance pour mieux la trahir
Contrairement à l’image simpliste d’une occupation « anarchique », une partie significative des habitants de Pakadjuma n’était pas dans l’illégalité totale. Beaucoup détenaient des documents officiels : autorisations d’occuper, permis de bâtir, récépissés délivrés par les services compétents de l’Urbanisme et de l’Habitat. Ces documents, signés par des agents publics dans l’exercice de leurs fonctions, ont créé un droit, ou à tout le moins une confiance légitime.
En droit administratif, un principe cardinal s’impose : l’État répond des actes de ses préposés. En délivrant ces autorisations, l’administration a garanti une sécurité juridique minimale. En détruisant ensuite les constructions fondées sur ces actes, sans procédure préalable ni dédommagement, l’État commet une faute lourde. Il se contredit, plonge les citoyens dans une insécurité juridique intolérable et viole le principe de fiabilité du service public, fondement de tout État de droit.
Certains soutiennent que la faute incomberait aux acquéreurs, au motif qu’ils savaient — ou auraient dû savoir — que les biens de l’État sont inaliénables. Selon cette thèse, l’État serait dégagé de toute responsabilité, les agents ayant agi en fraude ou hors mandat. Mais un tel raisonnement ne résiste pas aux principes du droit administratif moderne. Dès lors qu’un agent agit dans le cadre apparent de ses fonctions, l’État est engagé, même si l’acte est irrégulier. La protection de la confiance légitime prime sur les défaillances internes de l’administration.
D’ailleurs, la jurisprudence reconnaît la responsabilité de l’État dans d’autres domaines, notamment en matière de santé, lorsqu’il a agréé des structures privées sans vérifier leur conformité et que celles-ci causent des préjudices graves aux patients. L’État peut donc être tenu responsable non seulement des actes de ses préposés, mais aussi de ses manquements dans la supervision et la régulation. La situation de Pakadjuma s’inscrit pleinement dans cette logique.
3. L’article 34 de la Constitution : une exigence de procédure balayée par les bulldozers
L’article 34 de notre Constitution est d’une clarté absolue :
« La propriété privée est sacrée. […] Nul ne peut en être privé que pour cause d’utilité publique et moyennant une juste et préalable indemnisation. »
Nul ne conteste l’utilité publique que peut revêtir ce terrain. Mais le fait que l’État, par l’entremise de ses préposés, ait délivré des autorisations d’occuper ou de bâtir signifie que ce terrain avait été désaffecté. Même en admettant que l’État revienne sur cette décision, et que l’opération réponde à une cause d’utilité publique, deux conditions constitutionnelles demeurent cumulatives et impératives :
– Absence de procédure régulière : Le droit ne s’exerce pas par la force, mais par des actes. Aucun préavis suffisant n’a été notifié. Aucune décision écrite et individuelle n’a été signifiée. Aucune voie de recours n’a été offerte. L’opération militaire a remplacé la procédure administrative, transformant ce qui aurait dû être une expropriation légale en une expulsion sommaire et brutale.
– Absence totale d’indemnisation : L’indemnisation devait être « juste et préalable ». Avant la moindre démolition, l’État avait l’obligation d’évaluer les biens, de proposer une compensation équitable et de permettre un relogement digne. Rien de tout cela n’a été fait.
L’opération de Pakadjuma n’est donc pas viciée par son principe, mais par sa procédure, totalement contraire à l’article 34. En agissant par la force, sans dialogue ni compensation, l’État a vidé la Constitution de sa substance, vingt ans jour pour jour après son adoption.
4. L’écho bafoué des engagements internationaux
La responsabilité de la RDC dépasse sa Constitution. En ratifiant plusieurs traités, elle s’est engagée à respecter des normes internationales que cette opération viole ouvertement :
• Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (art. 17) interdit les ingérences arbitraires dans le domicile.
• Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels prohibe les expulsions forcées sans garanties procédurales.
• La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (art. 14) protège le droit de propriété.
• Les Principes directeurs de l’ONU sur les expulsions forcées imposent consultation, préavis et indemnisation.
En ignorant ces textes, l’État congolais accumule les manquements sur la scène internationale.
5. L’obligation positive de protection : un devoir républicain trahi
L’État moderne n’a pas seulement l’obligation de ne pas nuire : il doit protéger. Il doit garantir la sécurité juridique, assurer la cohérence de ses actions et prévenir les atteintes aux droits fondamentaux. À Pakadjuma, il a failli sur toute la ligne. En autorisant l’occupation puis en détruisant sans procédure, il a créé une insécurité juridique et porté atteinte à la dignité humaine de familles entières, jetées à la rue, enfants compris.
6. Une dérive inquiétante : le spectre de la violence institutionnelle
La brutalité de l’opération, l’absence de dialogue et le mépris des procédures ont profondément choqué. Pour de nombreux observateurs, l’image de l’État qui se révèle en ce jour symbolique est celle d’un État prédateur, usant de la force brute là où le droit aurait dû s’appliquer. La comparaison faite par certains habitants avec un « kuluna institutionnel » est un cri d’alarme : elle traduit une perception de l’autorité publique comme une menace arbitraire, creusant un fossé dangereux entre le peuple et ses institutions.
7. Le droit à la réparation : une exigence, pas une faveur
Les victimes disposent de recours juridiques pour obtenir réparation, notamment :
• La responsabilité administrative : pour faute de service public (délivrance irrégulière d’autorisations, destruction illégale).
• La responsabilité constitutionnelle : pour violation directe de l’article 34 (absence de procédure et d’indemnisation).
Ces actions, individuelles ou collectives, doivent viser une indemnisation intégrale du préjudice matériel et moral.
8. La société civile : un rempart indispensable
Face à un État puissant, les ONG de défense des droits humains jouent un rôle crucial : documenter les violations, accompagner les victimes et plaider pour des réformes garantissant la non-répétition. Leur vigilance est l’un des piliers de notre démocratie.
9. Pakadjuma, 18 février 2026 : un test décisif pour l’État de droit en RDC
La tragédie de Pakadjuma dépasse le cadre d’un quartier de Kinshasa. Elle pose une question fondamentale à la nation congolaise, au moment où elle célèbre les vingt ans de sa Constitution : le droit prime-t-il réellement sur la force ? Les garanties procédurales sont-elles autre chose que des mots ?
La réponse de l’État déterminera la crédibilité de nos institutions. Reconnaîtra-t-il le vice de procédure, indemnisera-t-il les victimes, engagera-t-il les réformes nécessaires ? Ou choisira-t-il l’impunité et le silence, confirmant le fossé entre les droits proclamés et la réalité vécue ?
Le choix est simple : voulons-nous un État de droit, où même l’utilité publique se plie aux règles, ou un État d’arbitraire ? En ce 18 février 2026, l’histoire et les habitants de Pakadjuma jugeront.
