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Alors que son épouse écope de 6 mois de prison : Le procès Kabund renvoyé au mercredi 2 novembre prochain

Par La Prospérité
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Le suspense demeure dans le procès Kabund. Il faudra pour cette fois-ci  statuer sur une exception soulevée par les avocats de l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale. Près de deux semaines, c’est-à-dire, au mercredi 2 novembre prochain que la Cour de cassation devra rendre son arrêt sur l’exception d’inconstitutionnalité des poursuites soulevées à l’audience foraine du lundi 17 octobre dernier.

Les avocats du député national Jean-Marc Kabund-À-Kabund ont soutenu, de ce fait, que nul ne peut être poursuivi pour les infractions qu’il n’a pas commises. Pour l’un des avocats de la défense, leur client est poursuivi pour 5 infractions selon le réquisitoire du procureur général adressé à la chambre basse du Parlement, alors que le ministère public en a cité une dizaine au niveau de la Cour de cassation.

Évoquant, en outre les articles 107 de la constitution, 101 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ainsi 113 de la loi organique fixant la procédure devant la Cour de cassation, maître Emmanuelli Kahaya a affirmé que son client ne peut pas être poursuivi en pleine session parlementaire avant de rappeler que l’ancien président a.i de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) continue de rester en prison par la seule volonté de la justice Congolaise.

6 mois de prison à la femme de Kabund

Christine Mikombe, l’épouse du député Jean-Marc Kabund, a écopé, vendredi 14 octobre, de six mois de servitude pénale pour imputation dommageable et injures publiques. Le tribunal de paix de Kinshasa-Matete a prononcé ce verdict dans l’affaire qui l’oppose au vice-gouverneur de la ville-province de Kinshasa, Gérard Mulumba. Cette juridiction a jugé établies ces deux préventions et non établies celles de fausse détresse ou trompeuse et dénonciation calomnieuse.

Christine Mikombe est également condamnée à payer à Gérard Mulumba la somme de 5.000 USD de dommages et intérêts. Sa condamnation intervient alors que son mari, Jean-Marc Kabund, est en détention depuis le 9 août dernier à la prison centrale de Makala.

Dans sa plainte, le numéro deux de la capitale congolaise avait demandé aux juges du Tripaix de Matete de condamner Christine Kasongo Mikombe aux peines prévues pour ces préventions, d’ordonner son arrestation immédiate, de la condamner à lui payer les dommages et intérêts de 1.500.000 USD et à payer les frais de justice liés à cette affaire.

Emma Muntu

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2 commentaires

ELIAM ELONGA MUNYAMA octobre 20, 2022 - 7:46

WAOUH

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Chris Mutombo octobre 28, 2022 - 2:07

ok

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