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Appel d’offres

Par La Prospérité
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N°628/PCECC/MIN-SPHP/BCECO/DG/DPM/OKM-JMT/2023/MT Date de Publication : Vendredi 26 mai 2023 Date de dépôt : Mardi 27 juin 2023 Intitulé du Marché : Travaux de construction de six (6) Centres de santé Communautaires dans la Province du Maniema 1. Cet Avis d’appel d’offres fait suite au plan de passation des marchés approuvé par la DGCMP. 2. Dans le cadre de la mise en œuvre de la « couverture santé universelle », le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention voudrait rapprocher les infrastructures sanitaires des communautés vivant dans l’arrière-pays en vue de leur fournir un minimum appréciable des soins de santé primaires de qualité, assurés dans des bâtiments viables et équipés, servant de centres de santé communautaires (minimum d’hygiène, bonne prise en charge des affections courantes, des femmes enceintes et des enfants). Ces centres de santé à construire devraient être situés dans un rayon de moins de 5 kilomètres de la population afin de combler le vide généralement causé par le manque d’infrastructures de soins de proximité. C’est ainsi que l’on pourra épargner les habitants de parcourir de longues distances (20 à 50 kilomètres) pour atteindre le lieu ou site approprié pouvant offrir de soins de qualité aux affections les plus courantes, dues souvent à la mauvaise qualité de l’eau et aux conditions de vie et d’hygiène précaires (paludisme, problèmes dermatologiques, fièvres et autres problèmes respiratoires). C’est dans ce cadre que le Gouvernement, à travers le Ministère de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a initié un vaste programme de construction de mille (1000) Centres de santé communautaires sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo. Ce programme est totalement financé sur fonds propres pour la période allant de Juillet 2022 à Décembre 2028. La gestion du programme a été confiée par le Gouvernement au Bureau Central de Coordination qui jouera le rôle de Maître d’Ouvrage Délégué. A cet effet, le Bureau Central de Coordination « BCeCo », pour le compte du Gouvernement à travers le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, a l’intention d’utiliser une partie des ressources du « Projet de Construction et Equipement des Centres de Santé Communautaires (PCECC) » pour effectuer des paiements au titre du Marché de travaux de construction de six (6) Centres de santé communautaires dans la Province du Maniema. 3. Le Bureau Central de Coordination « BCeCo », pour le compte du Gouvernement à travers le Ministre de la Santé Publique, Hygiène et Prévention, sollicite des offres sous pli fermé de la part de candidats éligibles et répondant aux qualifications requises pour réaliser les travaux suivants travaux de construction de six (06) Centres de santé communautaires dans la Province de MANIEMA. Il s’agit de : Les variantes ne pourront pas être prises en considération. 4. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres National Ouvert, tel que défini dans la Loi relative aux marchés publics, à tous les candidats éligibles 5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations auprès du Bureau Central de Coordination (BCeCo), et prendre connaissance des documents d’appel d’offres à l’adresse du BCeCo reprise ci- dessous, du lundi à vendredi de 9h00’ à 16h00’ (heure locale de Kinshasa, TU+1). 6. Les exigences en matière de qualification sont: Les candidats devront présenter les documents ci-après: a) Conformité administrative La conformité administrative comprend la présence dans l’offre des documents suivants: • Une lettre de soumission (dûment signée et conforme au modèle du DAO); • Une copie de l’attestation de situation fiscale en cours de validité signée conjointement par la DGI et DGDA et sans solde débiteur ou les preuves de paiement d’au moins trois mois suivant: janvier, février et mars 2023; • Une copie du certificat d’agrément TPI en cours de validité ou un document faisant foi délivrée par l’autorité compétente; • Une copie de l’attestation de régularité de paiement des cotisations de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) jusqu’au mois de mars 2023 ou les preuves de paiement des mois de janvier, février et mars 2023; • Une copie de RCCM et du numéro harmonisé en 2020 de l’identification identification nationale. b) Exigences financières Les exigences financières sont: • Avoir réalisé, au cours des trois exercices de cinq dernières années (2022, 2021, 2020, 2019 et 2018), un chiffre d’affaires annuel moyen équivalent à au moins 50% du montant de la soumission ; en cas de groupement, chaque entreprise devra présenter un chiffre d’affaires moyen équivalent à moins: -si deux entreprises, 30% du montant de l’offre pour le chef de file et 20% pour l’autre; -si trois entreprises, 20% du montant de l’offre pour le chef de file et 15% pour chacun de deux autres membres; • Joindre à l’offre les états financiers certifiés par un cabinet d’audit ou un expert-comptable assermenté par l’Ordre National des Experts Comptable (ONEC) d’au moins trois exercices de cinq dernières années (2022, 2021, 2020, 2019 et 2018) ; en cas de groupement d’entreprises solidaires, chaque partie devra présenter ses propres états financiers. c) Capacité technique et expérience Les exigences en termes de capacité technique et expérience sont: • Justifier d’au moins deux (2) références au cours de dix (10) dernières années dans la réalisation des travaux similaires d’un coût du projet d’au moins la moitié (1/2) du montant de l’offre; Les références doivent fournir au minimum les renseignements de base suivants : client, nom du projet et brève description, emplacement du projet, enveloppe financière, durée du projet, dates de début et de fin de l’exécution, bailleurs de fonds ; certificat de bonne fin des travaux ou les procès-verbaux de réception des travaux; • Joindre à l’offre l’organisation que le soumissionnaire mettra en oeuvre pour la réalisation des prestations ainsi que la composition de l’équipe en charge du projet en nombre et en qualification (ingénieurs, conducteurs de travaux, contre – maîtres, etc.) que le Soumissionnaire entend affecter au chantier si le marché lui est attribué; • Joindre à l’offre le planning de réalisation des ouvrages, sur une durée ne dépassant pas 4 mois, sous forme d’un diagramme à barres (GANTT) montrant comment et dans quel ordre il compte réaliser les travaux, et montrant les événements clés nécessitant une action ou une décision de la part du Maître d’ouvrage; • Joindre dans la soumission la liste des équipements fixes et roulants appartenant à l’entreprise ou au groupement (joindre les copies des documents des véhicules ou engins si possible) ou en location pour l’exécution du marché. d) Exigences en matière de sous-traitance En conformité avec la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, le Soumissionnaire de droit étranger ou congolais dont le capital n’est pas majoritairement détenu par des personnes physiques congolaises ou des personnes morales de droit congolais, devra se choisir impérativement un (des) sous-traitant(s) local (aux) (entreprise de droit congolais détenue majoritairement par des personnes physiques congolaises ou des personnes morales de droit congolais et ayant un ancrage dans la zone de projet ou la zone avoisinante) et préciser clairement les responsabilités et la(les) part(s) du marché que le Soumissionnaire entend lui (leur) confier si le marché lui est attribué. A cet effet, joindre à l’offre: – Le protocole d’accord (les accords) de sous-traitance dûment signé(s) par les représentants habilité(s) du (des) sous-traitant(s) et du soumissionnaire; – La liste des sous-traitants proposés conformément aux modèles contenus dans la section III. – Formulaires de soumission du DAO; – Les documents administratifs du (des) sous-traitant(s) (immatriculation au RCCM, enregistrement de l’identification nationale, attestation de situation fiscale, certificat d’agrément TPI) valides à la date limite du dépôt des offres; – La preuve d’exécution d’au moins deux (2) marchés des travaux d’une valeur financière d’au moins 50 % du volume des travaux sous-traités; Le Soumissionnaire de plus de trois ouvrages devra confier au(x) sous-traitant(s) local (aux) la réalisation de travaux équivalents à au moins 15% de la valeur du marché. La valeur totale des travaux sous-traites, en considérant tous les sous-traitants (congolais et étrangers) ne devra pas excéder 40% de la valeur du marché. Aucune marge de préférence ne sera appliquée. 7. Un jeu complet du dossier d’appel d’offres peut être acheté à l’adresse du BCeCo ci-dessous en formulant une demande écrite à la même adresse contre un paiement non remboursable de quatre cent dollars américains (400 USD) ou l’équivalent en Francs Congolais (FC) au taux du jour. Le paiement devra être effectué par versement d’espèces auprès de la banque qui sera désignée par le bureau de représentation de la Direction Générale des Recettes Administratives (DGRAD) au Ministère du Budget, tout en indiquant la référence de ce DAC. Le dossier pourra être retiré à la Division Passation des Marchés du BCeCo ou encore envoyé par courrier électronique sur présentation de la preuve de paiement (bordereau de versement). Les frais d’envoi des dossiers aux acheteurs sont en sus et à charge de ces derniers. Un paiement est dû par le Titulaire à l’Autorité de Régulation des Marchés publics au titre de redevance de régulation des marchés publics à un taux de 0,7% du montant hors taxes du marché. 8. La garantie d’offres doit demeurer valide 30 jours après la période de validité des offres, y compris si la durée de validité de l’offre est prorogée. Le montant de la garantie d’offre est: 5.760 USD 9. Les offres devront être soumises à l’adresse ci-dessous au plus tard le mardi 27 juin 2023 à 15h00’ (heure locale de Kinshasa). Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les dépôts électroniques ne seront pas admis. Les offres devront demeurer valides pendant une durée de 90 jours à compter de la date limite de soumission. Le Marché et toute la correspondance ainsi que la documentation relatifs (catalogues) aux Marchés échangés entre le Titulaire et l’Autorité contractante seront rédigés en langue française. 10. Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé est de trois (3). Une copie complète de l’offre en version numérique (pdf ou word avec bordereau estimatif en Excel) est aussi requise (sur Clé USB). Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent assister à la séance d’ouverture qui aura lieu le mardi 27 juin 2023 à 15h30’ (heure locale de Kinshasa) à l’adresse ci-dessous: Bureau Central de Coordination (BCeC0) Avenue Colonel Mondjiba n°372 Concession Utexafrica, Commune de Ngaliema E-mail: bceco@bceco.cd, dpm@bceco.cd, Tél. Secrétariat DG: (+243) 815 136 729 Tél. Secrétariat DPM : (+243) 817 579 513 Pour la Direction Générale Anne-Marie MPUTU MAKELELA Edouard KOKO FUNSU Directeur Administratif et Financier Directeur Technique

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