La Direction Générale des Impôts rappelle aux contribuables relevant de la Direction des Grandes Entreprises, des Centres des Impôts ainsi que des sièges modélisés et modernisés des Directions Provinciales des Impôts que conformément à la législation fiscale en vigueur, le paiement du troisième acompte provisionnel de l’Impôt sur les Bénéfices et Profits (IBP) de l’exercice fiscal 2023/revenus 2022 intervient le 30 septembre 2022.
Le montant dudit acompte représente 20% de l’impôt déclaré au titre de l’exercice comptable 2021, augmenté des suppléments éventuels établis ou reconstitués d’office, en cas d’absence de déclaration, par l’administration des impôts, au titre dudit exercice, que ces sommes fassent ou non l’objet de contestation.
Leur attention est attirée sur le fait que le défaut ou l’insuffisance de paiement dudit acompte dans le délai légal donnera lieu à l’application d’une amende égale à 50% de l’acompte non versé.
Par ailleurs, l’imputation éventuelle du crédit d’impôt n’est autorisée que dans la limite de 20% du montant de l’acompte dû.
Conformément au communiqué du 29 décembre 2020 de Son Excellence Monsieur le Ministre des Finances portant utilisation obligatoire du logiciel ISYS-REGIES et au Décret n°007/2002 du 02 février 2002 relatif au mode de paiement des dettes envers l’Etat, tel que modifié et complété par le Décret n°20/019 du 21 août 2020 et ses mesures d’exécution, les contribuables concernés par le paiement de cet acompte sont invités à télécharger leur bordereau de versement d’acompte provisionnel sur le site web de la DGI à l’adresse www.dgi.gouv.cd.
Toutefois, tenant compte de la pandémie du Covid-19, les contribuables sont invités à privilégier la transmission par voie électronique en format PDF, du bordereau de versement d’acompte provisionnel et de la preuve de paiement dudit acompte aux adresses électroniques suivantes, selon le cas :
- DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES (DGE) : dge.reception1@dgirdc.cd
- CENTRE DES IMPOTS DE KINSHASA (CDI/KIN) : cdikin.reception1@dgirdc.cd
- BANDUNDU : dpibandundu.reception@dgirdc.cd
- KONGO CENTRAL : cdimatadi.reception@dgirdc.cd
- EQUATEUR : dpiequateur.reception@dgirdc.cd
- KASAÏ OCCIDENTAL : dpikasaioccidental.reception@dgirdc.cd
- KASAÏ ORIENTAL : dpikasaioriental.reception@dgirdc.cd
- KATANGA : cdilubumbashi.reception@dgirdc.cd
- MANIEMA : dpimaniema.reception@dgirdc.cd
- NORD-KIVU : cdikisangani.reception@dgirdc.cd
- SUD-KIVU : dpisudkivu.reception@dgirdc.cd
Fait à Kinshasa, le 20 septembre 2022
Barnabé MUAKADI MUAMBA
