(Par Ngoie Joël Nshisso, Président du Forum des Intellectuels Congolais de l’Etranger, FICE)
Forum des Intellectuels Congolais de l’Etranger
1er février 2023
Transmis copie pour information à :
– A Son Excellence Monsieur le Président de la République
– Chef de l’Etat
(Avec l’expression de mes hommages les plus déférents) Palais de la Nation – Kinshasa Gombe République Démocratique du Congo
– L’Honorable Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale
(Avec l’expression de ma haute considération)
Palais du Peuple – Kinshasa Lingwala
République Démocratique du Congo
– L’Honorable Monsieur le Président du Sénat
(Avec l’expression de ma haute considération)
Palais du Peuple – Kinshasa Lingwala
République Démocratique du Congo
– Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle
(Avec l’expression de ma haute considération)
Croisement des avenues Kalume et Kauka, Kinshasa – Gombe République Démocratique du Congo
A Monsieur Denis Kadima
Président de la CENI
Boulevard du 30 juin, Avenue Isiro, Kinshasa, République Démocratique du Congo Objet : Requêtes de la diaspora congolaise pour l’organisation des élections
Monsieur le Président,
Le vote est le premier mode d’action et le plus simple de la démocratie. Il est l’aboutissement d’un long processus, le cycle électoral. La fonction première des élections est de permettre aux citoyens de choisir leurs représentants dans certaines institutions.
Ainsi, les élections sont un mécanisme de la délégation de pouvoir et de la légitimité. Le peuple Congolais dans son ensemble exprime le désir de voir notre processus électoral plus compréhensible, inclusif, loyal et rassurant. Il souhaite un système électoral crédible, stable et reposant sur une base légale.
Nous, Forum des Intellectuels Congolais de l’Etranger (FICE) et toute la diaspora dans son ensemble, soutenons le processus d’enrôlement déclenché en RDC.
Nous encourageons la population, sur toute l’étendue de la République Démocratique du Congo, à s’enrôler massivement en vue de l’identification nationale et des élections générales.
Nous suivons avec attention l’évolution du processus sur le plan national pour lequel nous constatons une avancé positive et nous croyons que les faiblesses relevées par votre propre bureau et le public seront corrigées rapidement pour créer la confiance et assurer la crédibilité tant du processus d’enrôlement que de vote sur toute l’étendue nationale.
FICE et la diaspora apprécient à juste titre la volonté « du programme test » des opérations d’enrôlement et des élections dans 5 pays à savoir : l’Afrique du Sud, la Belgique, le Canada, la France et les Etats Unis.
Cependant, nous émettons des remarques d’ordre juridico-administratif et logistique suivantes :
1. La délégation de la CENI n’a pas consulté les organisations représentatives et légalement reconnues de la diaspora conformément à la recommandation faite au Forum du Haut Niveau de la Diaspora organisé sous l’égide de Son Excellence, le Chef d’Etat, du 17 au 18 Novembre 2021 à Kinshasa ;
2. Selon les informations en notre possession, la CENI projette d’organiser les élections dans les installations de nos consulats et ambassades à l’étranger. Ce qui risque de mettre en doute la crédibilité du processus.
En rapport avec l’article 5 du chapitre premier de la loi Organique qui stipule que les bureaux et les représentations provinciales et locales sont inviolables, il faut que la CENI obtienne la modification de cet article conformément à l’article 8 de la loi 3 Organique car, cet article ne mentionne pas l’organisation des opérations de la CENI en dehors des frontières nationales;
3. Il n’y a pas de définition consistante sur les composantes « société civile » et « les partis politiques » qui devraient constituer les bureaux d’enrôlement et d’élection pour les congolais de l’étranger. Ce qui est une entrave à la loi. La CENI en collaboration avec les autorités consulaires a procédé à des consultations avec des individus, amis et connaissances pour tabler sur la mise en place des structures d’appoints à l’enrôlement et élection ;
4. L’article 7 de la loi organique dit : “Dans l’exercice de sa mission, la CENI jouit de l’indépendance d’action par rapport aux autres institutions. Elle bénéficie néanmoins de leur collaboration”. La CENI peut-elle documenter comment elle a reçu la collaboration du gouvernement, du parlement et des cours et tribunaux pour décider l’organisation des élections dans la diaspora ?
5. Dans la composition des trois piliers de la CENI, le pilier Politique (partis politiques) demande une définition appropriée étant donné que son fonctionnement dans les pays étrangers n’est pas officiellement reconnu ;
6. Le choix de la population de la diaspora autorisée à s’enrôler est arbitraire et comporte à la fois des problèmes juridiques et d’éthique :
a) Une grande partie de la population qui possède les cartes de résidence a été admise dans les pays étrangers comme réfugiés ou exilés politiques. Cette catégorie a des limitations sur ses droits civiques dans les pays d’origine.
Nous demandons donc à la CENI en concertation avec le ministère des Affaires Étrangères, de solliciter des services d’immigration de ces cinq États de partager les données de mouvements migratoires des Congolais afin de retirer du nombre des enrôlés tous les réfugiés et exilés.
b) Durant les 30 dernières années, certains réfugiés sous le programme du HCR venus des camps des pays voisins de la RDC reconnaissent avoir obtenu frauduleusement des documents congolais pour soutenir leurs dossiers d’immigrations. Au vu des témoignages des compatriotes travaillant dans les structures d’accueil des réfugiés, il s’avère qu’une large proportion des réfugiés qui se réclament congolais sont des étrangers dont certains ne parlant aucune des langues nationales congolaise et la langue officielle du système éducatif de la RDC.
7. La CENI n’a pas tenu compte des distances qui séparent les éventuels bureaux de vote (si ces derniers sont hébergés dans les locaux des ambassades) des électeurs. Le coût peut être un frein pour la participation massive à l’enrôlement et au vote.
A titre d’exemple, un électeur de la Caroline du Nord qui doit se rendre à Washington DC a besoin de s’absenter de son travail et dépenser au moins 700$ pour chacune de ces deux activités du processus électoral (enrôlement et élection). Cette même crainte du coût est exprimée par nos compatriotes en France, en Belgique et en Afrique du Sud.
8. Les témoignages qui nous parviennent de la Belgique et la France signalent que les congolais en possession des cartes de séjour ont été empêchés de l’enrôlement à cause des passeports sans validité. Nos compatriotes de l’Europe, de l’Amérique du Nord et de l’Afrique du Sud affirment que leurs demandes dûment enregistrées pour le renouvellement des passeports congolais dépassent la moyenne de six mois d’attente.
Au vu de ce qui précède,
- Sollicitons de la CENI, du Parlement et de la Cour Constitutionnelle, de prendre des mesures correctives pour le processus déjà en cours ;
2. Demandons une rencontre entre la CENI et les délégations des organisations légales et mieux implantées dans la diaspora pour une analyse des problèmes soulevés et la recherche des solutions appropriées ;
3. Demandons à la CENI de se concerter avec le HCR et les services de l’immigration des pays concernés pour avoir une base des données qui séparent la diaspora par catégorie des (1) réfugiés, (2) des exilés politiques et les programmes d’immigration volontaire (Cas du Canada et les USA à travers la Green Card – lottery);
4. Demandons au Ministères des Affaires Étrangères de donner ordre aux ambassades de procéder à un dénombrement général de la diaspora.
A travers ce récemment, les ambassades délivreraient une carte consulaire qui devient une seconde preuve pour l’enrôlement préélectoral. Cette dernière proposition découragerait les faussaires et les immigrés sous le statut des réfugiés et exilés politiques;
5. En lieu et place des locaux des Ambassades comme seul centre d’enrôlement et de vote dans ces cinq pays pilotes ou la diaspora congolaise est éparpillée, demandons à la CENI de se conformer à l’article 47bis de sa propre loi organique telle que revue et complétée le 29 juin 2022 afin d’établir dans les 5 cinq pays pilotes la cartographie électorale en tenant compte des obstacles à parcourir ;
6. Les partis politiques à l’étranger n’ayant pas un statut juridique dans le pays où ils réclament l’implantation et le fonctionnement, demandons à la CENI d’exiger que les partis politiques légalement reconnus en République Démocratique du Congo introduisent à la CENI les noms de leurs délégués à l’étranger ;
7. Demandons à la CENI de ne pas accepter l’assistance financière, matérielle et technique de la communauté internationale car, dit-t-on : “la main qui donne est toujours au-dessus de celle qui reçoit”.
Affirmons notre souveraineté ;
8. Demandons à la CENI de soutenir la lutte de la diaspora pour répondre au souhait du Chef de l’Etat, Son Excellence Félix Antoine Tshisekedi d’associer “tous les compatriotes de la diaspora” qui ont pris la nationalité étrangère de participer aux élections nationales.
Monsieur le Président, vous avez un parcours élogieux dans l’organisation des élections, le Pays tout entier a les regards fixés sur vous et croyons que tenant compte des faiblesses relevées et des suggestions faites dans le souci d’efficacité, vous serez à mesure de défendre cette réputation en nous offrant un processus apaisé et fiable, un processus qui va rassurer les parties prenantes. Je vous prie de bien vouloir recevoir nos plus respectueuses salutations.
Ngoie Joël Nshisso
