Kinshasa, le 14 avril 2023
Copie pour information à :
-Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat (avec nos hommages les plus déférents)
-Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants
-Monsieur le Conseiller Spécial du Chef de l’Etat en matière de Sécurité
-Monsieur le Chef de la Maison Militaire du Chef de l’Etat (Tous) à KINSHASA
A Monsieur le Chef d’Etat-major Général des Forces Armées de la Républiques Démocratique du Congo A KINSHASA/NGALIEMA
Concerne : Plaidoyer pour la libération des sieurs AKILI MALI DUNIA PATRICK Et MOBUYA MEKA Dieu-merci, détenus illégalement au cachot du Camp TSHATSHI
Monsieur le Chef d’Etat-major,
L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, ACAJ en sigle, à l’insigne honneur de vous saisir pour ce dont repris en concerne.
En effet, l’ACAJ a été saisi par les membres de la famille de Monsieur AKILI MALI DUNIA Patrick, pour dénoncer l’enlèvement et la détention de ce dernier ainsi que son compagnon d’infortune MOBUYA MEKA Dieumerci depuis le 21/02/2022.
Ils sont détenus au Camp Colonel TSHATSHI sans droit de visite, ni d’être assistés par les conseils de leur choix, ni d’être présentés devant une autorité judiciaire compétente, et ce en violation de l’article 18 de la Constitution de la République Démocratique du Congo.
Aussi, leur arrestation a violé gravement les articles 17 et 19 de la même Constitution qui disposent que la liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la de détention l’exception. En conséquence, nul ne peut être poursuivi, arrêté, détenu ou condamné qu’en vertu de la loi et dans les formes qu’elle prescrit. Et que nul ne peut être ni soustrait ni distrait contre son gré du juge que la loi lui assigne.
Eu égard à ce qui précède, l’ACAJ vous prie d’ordonner la libération des sieurs AKILI MALI DUNIA Patrick et MOBUYA MEKA Dieumerci, détenus actuellement illégalement, et qu’une enquête vraisemblable soit amorcée pour identifier et faire sanctionner les auteurs et complices de ces faits extrêmement graves dans un État de dort démocratique.
L’ACAJ rappelle que Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a placé son mandat sous la promotion et la protection des droits de l’homme. Il n’est pas normal que certains membres des forces de défense et de sécurité permettent allégrement de saper les efforts du Chef de l’Etat. Dans l’espoir que la présente retiendra votre attention particulière, veuillez agréer, Monsieur le Chef d’Etat-major, l’expression de notre considération parfaite.
Pour l’ACAJ,
Me Gorges KAPIAMBA
Président national
