*La République Démocratique du Congo regorge de ressources minières stratégiques dont la demande ne cesse de croître, dans un contexte de transition énergétique et de nouvelles technologies de l’information et de la communication. Cependant, les incohérences dans la politique de mise en valeur desdites ressources et la carence des Services publics chargés de l’implémenter, ont exacerbé la fraude ainsi que des razzias qui endeuillent la nation congolaise. Tout le drame tient dans le contraste entre les objectifs de développement socioéconomique, les stratégies géopolitiques et les réalités géostratégiques.
- Problématique de l’exploitation minière artisanale et de l’insécurité à l’EST de la RDC
En 2001 déjà, les rapports du Groupe d’Experts des Nations Unies dénonçaient l’utilisation par des groupes armés des ressources naturelles, en particulier les minerais, pour leur enrichissement personnel et le maintien de leur mainmise sur la partie orientale de la DRC.
La production et le commerce des « minerais de sang », parmi lesquels figurent l’or, l’étain, le tungstène et le coltan, sont des facteurs majeurs du conflit qui agite la région des Grands Lacs.
A titre d’illustration, l’exploitation aurifère artisanale et à petite échelle est un secteur presque complètement informel et difficilement contrôlable. A travers les frontières poreuses, l’or passe entre les mailles du filet de la douane pour les autres pays voisins, avant d’être exporté vers les pays disposant d’infrastructures nécessaires à son raffinage. (Suisse, Chine ou Émirats Arabes Unis).
Près de 20 tonnes d’or sont extraites par an, essentiellement des sites dits «rouges» occupés par les seigneurs de guerre. La saignée est évaluée à un montant d’USD 1,2 milliard distraits du circuit formel chaque année. (Dunia Chongo P., 2022).
- Contexte international favorable
Le contexte international est désormais favorable à toutes les initiatives visant l’exploitation licite des gisements miniers en Afrique, en vue de son progrès socioéconomique. Dans un environnement dominé par la guerre en Ukraine et la tentative russe de remettre en question l’ordre économique international, les voix s’élèvent pour mettre fin tant au pillage de ressources naturelles, qu’à l’insécurité et la misère de masse qu’il a engendrées depuis plusieurs décennies.
Lors de sa visite en RDC le 31 janvier 2023, le Souverain Pontife s’est insurgé contre la recolonisation économique de l’Afrique, et a demandé expressément aux pays occidentaux de retirer leur main des mines africaines. Qu’ainsi n’advienne plus jamais !
Le 07 février 2023, il s’est tenu à Cap Town, le forum Investing in mining Indaba 2023 au cours duquel les principaux investisseurs ont rencontré les pays miniers, en vue de décadenasser les investissements dans les mines africaines.
A cet effet, les conférenciers ont résolu de bâtir des nations fortes qui pourront stabiliser et sécuriser les zones minières, dans le but d’entreprendre l’exploration minière à grande échelle et mobiliser le financement.
Pour la RDC, les perspectives s’annoncent meilleures du fait de l’augmentation de la demande et de prix des minerais stratégiques extraits de son sous-sol, sur fond de transition écologique nécessitant la mutation vers la voiture électrique. Cette révolution technologique va multiplier par 10 la demande de lithium et par 2 celle du coltan pour la production des batteries.
Dans l’absolu, les garde-fous érigés par les instances internationales devraient protéger les intérêts nationaux dans ce secteur stratégique.
En 2003, l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a été instituée comme la norme mondiale pour la bonne gestion des ressources minières, laquelle exige des 52 pays membres et des entreprises multinationales de divulguer l’information sur les étapes-clés de la gouvernance des revenus pétroliers, gaziers et miniers.
En 2008, la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) a lancé la politique de certification des minerais. Tandis qu’en 2011, l’OCDE a publié un « guide » qui définit le devoir de diligence raisonnable, et fournit aux entreprises opérant dans les zones de conflit, un modèle pour établir une chaîne d’approvisionnement transparente et responsable des minerais. (Musila C. Notes de l’IFRI, 2016)
Mais, rien n’y fait, les pratiques frauduleuses ont vraiment la peau dure et semblent s’incruster dans l’exploitation minière.
A la bonne heure, l’Inspection Générale des Finances a publié le 15 février 2023 son rapport sur le contrat chinois, mines contre infrastructures, en épinglant les lésions subies par la nation congolaise dans ce partenariat inégal entre la Gécamines (RDC) et SICOMINES. Le scandale géologique s’est mué en scandale financier : nantissement de mines d’une valeur minimale de 90 milliards d’USD pour des infrastructures de 6 milliards d’USD, réalisation effective en 10 ans de 800 millions d’USD sur un programme d’infrastructures de 6 milliards d’USD, des exonérations abusives sur les importations de fournitures et équipements. Inévitablement, tous les partenariats signés par la Gécamines vont être évalués et remis à plat. (Journal La Prospérité n° 6021 du jeudi 16 février 2023, p.3)
- Projet d’exploration minière à grande échelle sur toute l’étendue de l’EST de la RDC et mobilisation du financement
Bien qu’il soit ardu de débrouiller l’écheveau complexe des liens et réseaux de sociétés multinationales, la RDC devrait bâtir une vraie coopération avec les pays ayant une longue expérience dans les mines comme le Canada, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Norvège et la République Sud-Africaine.
L’objectif serait de planifier l’exploration minière à grande échelle afin de développer et rationaliser l’exploitation de ressources naturelles, en générant des revenus les plus élevés pour la nation congolaise. Auparavant, il s’agira de lancer les appels d’offre internationaux pour sélectionner les entreprises qui pourront en joint-venture avec la Gécamines mener ces travaux. Priorité sera accordée à celles qui peuvent découvrir les gisements de minéraux exploitables par des moyens modernes tels que la télédétection, la géophysique aéroportée, les photographies aériennes…
Les informations détaillées sur l’exploration et la valorisation des ressources minérales seront centralisées au niveau du Cadastre Minier, sous la supervision du Ministre des Mines, afin de préparer les études de préfaisabilité technique et économique de projets, ainsi que les appels d’offre pour les phases consécutives de mise en valeur et d’aménagement du complexe d’exploitation minière en partenariat public-privé. Quel que soit le montage financier, il sera réservé la participation au capital social des provinces et des populations locales regroupées dans les sociétés coopératives.
Dans cette perspective, le gouvernement se doit de mener une profonde réforme du secteur des mines et des hydrocarbures, tout en renforçant le système de défense nationale, afin de sanctuariser les sites miniers avec des clôtures, des murailles fortifiées, un système de télécontrôle relié aux drones, et la gendarmerie nationale permanemment mobilisée pour empêcher les groupes armés et les contrebandiers d’y accéder. Ce serait la voie royale de la pacification de la région de l’Est du pays, mieux, le plan de sortie de cette sempiternelle crise.
Avec la montée en puissance des unités de défense nationale, le gouvernement n’aurait de cesse d’introduire l’instance auprès des juridictions, en RDC et à travers le monde, contre tous les exploitants, les intermédiaires et les acheteurs des produits tirés des zones occupées par les agresseurs et les groupes armés.
- Réforme du secteur minier
L’heure de bilans a peut-être sonné où toutes les conventions minières et pétrolières doivent être passées au crible, dans l’objectif d’évaluation des revenus perçus par la RDC et de correction des partenariats inégaux. La gabegie dans ces deux secteurs et celui de l’environnement devrait inviter à une remise à plat, en examinant sous un nouveau jour, la capitalisation des ressources naturelles, l’amélioration de la productivité et de l’hygiène (Convention n° 176 de l’OIT santé et sécurité dans les mines), le partage de la production et des revenus, la lutte contre la fraude, la restauration de la paix et de la sécurité nationale.
Les principaux axes de la réforme peuvent être résumés comme suit :
- Réaffirmer la propriété du sol et du sous-sol à l’Etat, tout en interdisant de concéder les ressources minières et les hydrocarbures par des contrats de gré à gré en rendant obligatoire l’appel d’offres ;
- Assurer pour chaque concession minière ou des hydrocarbures le partage de la production, en réservant 50 % de la production à l’Etat à la valeur marchande, après déduction stricte des coûts directs de production, les intérêts et autres frais administratifs ne sont pas pris en compte dans le calcul. Les offres seront examinées en privilégiant les investisseurs qui accordent à l’Etat au-delà de la part de 50% ;
- Préserver la part de SONAHYDROC de 20 % dans le capital des sociétés pétrolières de production ;
- Interdire l’exploitation artisanale des mines qui ne cause que des gaspillages de matières précieuses, avec une faible productivité, alimentant malencontreusement les guerres et l’insécurité à l’Est de la RDC. A la place, réserver une part minimum du capital de chaque société minière et des hydrocarbures à l’actionnariat local par portage à crédit des actionnaires locaux notamment les provinces, les ETDs, et les populations locales regroupées dans les sociétés coopératives d’investissement ;
- Relever la proportion sensiblement plus grande des exportations minérales à être traitées dans le pays (exportations avec valeur ajoutée) ;
- Mener des investigations dans le dessein d’identifier et d’engager des poursuites judiciaires à l’endroit des exploitants et des acheteurs des minerais exportés frauduleusement de la RDC ;
- Construire dans les provinces minières des universités polytechniques, pour mettre sur le marché de plus en plus d’ingénieurs civils, aux fins de la maîtrise de la production et de l’industrie de transformation des matières premières ;
- Sélectionner après appel d’offres international, une société d’expertise qui se chargera du suivi et évaluation de la réalisation des projets d’investissements publics ;
- Imposer à toutes les entreprises minières et pétrolières les dispositifs du management des risques, lesquels visent à fournir une assurance raisonnable quant à l’atteinte des objectifs de l’entreprise, la sincérité de reporting et la sécurité des actifs (Entreprise Risk Management ERM suivant le cadre de référence COSO 2 et la gouvernance incluant l’interaction des parties prenantes suivant les lignes directrices de l’ISO 31000-2018) ;
- Exiger que les comptes desdites entreprises soient certifiés par les commissaires aux comptes membres de l’Ordre National des Experts-Comptables en RDC (ONEC). (Cerpecs, juillet 2022)
- Le modèle de partenariat entre le Botswana et la société De Beers
La bonne gouvernance dans la production du diamant et des autres minéraux, fait du Botswana un modèle de développement pacifique fondé sur les revenus miniers.
Indépendant depuis 1966, ce pays figurait parmi les Etats les plus pauvres du monde avec un revenu par habitant de 90 USD par an. Son destin change à la suite de la découverte successive de trois mines diamantaires : Orapu en 1967, Letlhakane et Jwaneng en 1973.
Classé comme l’un des pays le moins corrompu dans le monde, le Botswana a valorisé, avant de sanctuariser ses mines et signer un partenariat transparent avec le conglomérat De Beers en 1971.
Mais il y a plus : les dirigeants politiques botswanais ont opté, dès l’indépendance, pour la voie de l’intégrité, la sobriété et de l’humilité, pendant que l’immense majorité de la classe politique africaine versait dans le pouvoir mystico-fétichiste en vue de mater les populations. De prime abord, les botswanais ont cristallisé dans l’action politique les principes de la démocratie libérale, du libre-échange et d’antiracisme dans une région où sévissaient les guerres civiles, la haine raciale et la corruption. (r.m.wikipedia.org).
Selon toute vraisemblance, les politiques botswanais, en bons pasteurs du peuple, étaient animés d’un esprit de sagesse et de révélation. (vision clairvoyante de la 1ere épître de Paul aux corinthiens 2 : 6-16).
De 1974 à 1994, les exportations de diamant ont cru en moyenne de 30 % par an en valeur, au point que ce pays est devenu le 2ème producteur mondial de diamant. Qui mieux est, la transparence et l’éthique ont permis au gouvernement botswanais d’encaisser en 2017, près de 85 % des revenus du diamant en cédant 15 % à De Beers.
Une bonne partie de revenus du diamant a été réinvestie dans le secteur de la santé, de l’éducation (9,6% du PIB), et des infrastructures. Cela a facilité la création de nouveaux emplois grâce à l’implantation d’environ 20 usines de transformation du diamant. (V. Exama, Université Sherbrooke, article in Perspectives Monde du 18/09/2018)
Dans l’hémisphère Nord, la Norvège a connu une extraordinaire prospérité économique boostée par les bons résultats du secteur pétro-gazier, moteur principal de l’économie. Les recettes tirées de l’exploitation du plateau continental norvégien ont contribué à placer ce pays au quatrième rang mondial des pays le plus riches du monde : 445,5 milliards USD en 2021, avec un revenu par tête de près de 82.000 USD par an.
Le revenu pétrolier est continuellement mis en réserve dans un fonds souverain, le Government Pension Fund Global (GPFG) géré par une division de la Banque de Norvège sous l’autorité du Parlement. L’encours de ce fonds atteignait au 1er juillet 2021 trois fois le PIB du pays, investi à hauteur de 72 % en actions, ce qui fait du gouvernement norvégien le 1er investisseur institutionnel de la planète en actions, avec plus de 1,5 % de capitalisation boursière mondiale.
Cela est allé de pair avec la transparence dans la gestion des finances publiques, en l’espèce l’instauration de la comptabilité en partie double, retraçant, par-delà la gestion sur base caisse, les engagements, le patrimoine public et leurs amortissements. Cela s’est consolidé dans l’affichage et la publication dans le site du gouvernement des comptes de l’Etat et de ses journaux détaillés à l’attention du large public. (Lettre d’information de l’Agence France Trésor)
- Renforcement du Système de défense nationale et sanctuarisation des mines :
Afin d’empêcher les groupes armés et les autres contrebandiers d’accéder et de contrôler les sites miniers, il est urgent de réformer le système de défense nationale, dans la perspective de la sanctuarisation de sites miniers sous la garde de la gendarmerie nationale et des unités désormais armées de la Douane et de la DGM, aux fins du contrôle rigoureux des exportations.
Face aux appétits des puissances voisines, la sécurisation du patrimoine national nécessite la modernisation de l’Agence des renseignements suivant le modèle du FBI, et les exigences d’un système de recrutement d’experts pluridisciplinaires. L’impératif est de rester en phase avec un monde en perpétuelle mutation.
A l’extrême, il sera envisagé le contrôle satellitaire relié aux drones, et une défense nationale popularisée suivant les modèles israélien et européen. Dans le cadre de cette réforme, il faudrait réinventer la relation entre l’Etat et les citoyens.
En Israël, la loi 5747 – 1986 sur le service militaire s’applique à tous les citoyens, aussi bien en Israël qu’à l’étranger, même s’ils ont une autre nationalité, et même s’ils habitent de manière permanente à l’étranger. Le service militaire est obligatoire pour chaque personne apte à le faire, entre 18 et 29 ans compris.
L’armée est considérée comme un passage essentiel à l’intégration au point de constituer le creuset de la nation, l’agent d’intégration par excellence.
Dans le vieux continent, sept États-membres de l’Union européenne (UE) maintiennent un service national obligatoire : Grèce, Finlande, Suède, Danemark, Estonie, Lituanie, Autriche. En Lituanie, il a été réactivé de façon temporaire en 2015 face à la menace russe.
En juin 2018, le gouvernement français a décidé que le service national universel (SNU) prenait une forme mixte, entre service civique et militaire. Il concerne tous les jeunes, filles et garçons, âgés de 15 à 17 ans. La deuxième phase facultative prend la forme d’un engagement pour une durée pouvant varier de trois mois à un an, concerne les jeunes de 16 à 25 ans et doit s’effectuer dans un cadre en lien avec la défense et la sécurité (armée, police, gendarmerie, pompiers, sécurité civile), l’accompagnement des personnes, la préservation du patrimoine ou l’environnement.
- Recommandations : Réinvestissement des revenus miniers dans la diversification de l’économie
L’amélioration de la gouvernance du secteur minier et des hydrocarbures pourra contribuer à la restauration de la paix et la sécurité en RDC. En effet, les progrès dans les principaux secteurs stratégiques enclencheront la croissance économique, ainsi que l’amélioration du bien-être collectif indispensable à la consolidation de la paix.
Cependant, le chemin à parcourir pour atteindre l’émergence économique est très rocailleux. D’un revenu de 562 USD, il faudrait réaliser le miracle de dépasser le cap de 10.000 dollars par habitant pour espérer atteindre le minima des pays émergents.
C’est à juste titre que l’économiste Peter Bauer préconise la réforme systémique, parce qu’en ce qui le concerne, la crise et l’insécurité en Afrique résulte de la persistance des structures socioéconomiques archaïques, sous forme d’une économie de quasi-subsistance, en l’espèce, un système économique dualiste et extraverti, à mi-chemin entre le moderne et le traditionnel, le formel et l’informel, axé sur les priorités de la métropole, sans participation des populations aux chaines de valeur nationales et mondiales. (F&D, juin 2001, p. 59).
Le premier pas serait de passer d’une économie de spéculation et de contrebande, à une économie fondée sur le travail et l’investissement. La démarche stratégique consiste à réinvestir une bonne part du revenu minier dans l’accroissement du rendement à l’hectare dans le secteur de l’agriculture vivrière, ainsi que dans l’industrie de transformation locale. L’objectif serait d’accroître la capacité productive de l’économie nationale et la demande interne de produits de base originellement destinés à l’exportation, comme ce fut le cas de 2001 à 2007 dans les pays émergents notamment, la Chine et l’Inde.
Pour que la RDC diversifie son économie, il serait également judicieux de réinvestir les revenus miniers dans le système éducatif et de santé (en vue d’améliorer le capital humain), dans l’administration publique (extension de l’ENA dans toutes les provinces et dans les principaux ministères), dans l’agriculture vivrière (vulgarisation des coopératives agricoles) et dans l’industrie manufacturière à travers les zones économiques spéciales (espaces dématérialisés et non des enclosures budgétivores) et leur contenu communautaire. (Loi n° 14/022 du 07 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales (ZES)).
Dans cette optique, des coentreprises issues du partenariat Public-Privé s’installeront dans les ZES, sans préjudice de droits de l’actionnariat national constitué des populations locales regroupées dans les sociétés coopératives. Le gouvernement, de sa part, ferait mieux de constituer un fonds souverain devant désormais gérer le portefeuille de l’Etat, et une compagnie immobilière nationale pour l’érection des logements sociaux en association avec les coopératives d’HLM. (www.economie-developpement.com)
En définitive, les réformes macroéconomiques devront s’articuler autour de deux axes : la restructuration socioéconomique et la promotion de l’esprit d’entreprise par le recours au système coopératif, sur fond d’une économie solidaire et démocratique. Le nouveau paradigme coopératif aura le mérite de réorganiser et professionnaliser les populations vivant actuellement dans le secteur informel et rural, pour produire ne fût-ce que les biens à moyenne technicité et les denrées alimentaires. C’est une entraînante vision d’avenir pour les populations actuellement livrées aux activités de survie. (www.cerpec-cooperative.com)
De surcroît, l’apport de la doctrine coopérative ramènera le pilotage du plan de développement socioéconomique au niveau des collectivités locales, lesquelles s’affirmeront désormais comme les pôles territoriaux de développement communautaire et solidaire, sans exclusive, ni discriminations ethniques, tribale, raciale, ni religieuse. (Lutete A., 2018)
Dans la foulée de réformes, l’Etat est appelé à objectiver la diversification de l’économie dans le soutien aux autres secteurs productifs, par la suppression de 80 % des taxes, redevances, droits d’enregistrement et impôts non rentables, tout en rationalisant la perception de la TVA à travers le déploiement d’un réseau informatique de constatation et recouvrement.
Sans prétention à l’exhaustivité, les actions complémentaires peuvent être énumérées comme suit :
- Création du Commissariat général au Plan en droite ligne avec l’élaboration d’un plan décennal de développement appuyé sur des objectifs et des moyens chiffrés, des indicateurs de suivi, la concertation nationale, la responsabilisation des entités de base, le contrôle et la reddition des comptes…
- Renforcement de la supervision de la BCC avec la collaboration de la CENAREF et institution du système centralisé des paiements et de la centrale des risques ;
- Fondation d’une banque de développement sur les décombres du FPI ;
- Rationalisation de la gestion de la SNEL et de la REGIDESO dans le dessein d’exploiter tout le potentiel de la RDC en eau et en énergies vertes, en partenariat avec les populations locales regroupées en coopératives spécialisées dans la gestion du réseau commercial ;
- Assainissement de la CNSS et de la SONAS en vue d’en faire les 1ers investisseurs institutionnels, en calant leurs frais de fonctionnement à 10 % de la prime annuelle collectée… (RTNC/Emission Parlons Economie https : YouTube/b-zpqnoHHQ4)
C’est dans ces conditions que la RDC pourra amorcer un cycle vertueux d’investissement et de croissance largement partagée sans laquelle la sécurité publique, la prospérité et la paix à l’intérieur de ses frontières et dans la région des Grands Lacs, ne seront qu’une radieuse asymptote.
A tout prendre, il est temps que la RDC sorte de l’obscurantisme ambiant qui couvre les pratiques et mœurs dissolues en inimitié contre Dieu. Aussi, les élites condescendraient-ils à marcher en nouveauté de vie telle qu’enseignée par Jésus-Christ, en renonçant à l’asservissement aux faux dieux, au fétichisme, à la divination et à l’idolâtrie, lesquels offrent malencontreusement le peuple comme esclave à ses ennemis, sinon à la domination de nations étrangères. (Epître aux Romains 6 : 4-14).
Brisons les déterminants sociaux qui enferment le continent tout entier dans la trappe à pauvreté. Louons l’Eternel parmi les nations, selon la grandeur de sa miséricorde et sa grâce. Engageons-nous dans la vie de prière efficace, agréant le secours du Saint-Esprit, pour fuir les mondanités et devenir un peuple saint, enfants de Dieu et cohéritiers avec Jésus-Christ de toutes les bénédictions inscrites dans le livre de Deutéronome 28 : 1-14 et de l’avènement du royaume basé sur le droit et la justice.(https://laprosperiteonline.net/chantons-un-cantique-nouveaupar-albert-lutete/)
Albert LUTETE
Expert du CERPECS ASBL
