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Plainte contre le PCA de l’ODEP, RDC : l’ACAJ plaide pour l’abandon des poursuites judiciaires contre Florimond Muteba

Par La Prospérité
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L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, «ACAJ», une ONG qui travaille pour la promotion et la défense des Droits de l’Homme, plaide pour l’abandon des poursuites judiciaires contre le PCA de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), le Professeur Florimond Muteba. Il rappelle que ‘’poursuivre un défenseur des droits de l’Homme pour ses dénonciations, c’est entraîner la RDC dans la violation de ses engagements internationaux souscrits dans le cadre de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’ONU en 1998’’. Bien qu’une plainte ait été déposée par Mme Lydie Omanga, Vice-présidente de l’ARPTC, l’ACAJ constate que M. Florimond Muteba a agi en tant que défenseur de droits de l’Homme. De ce fait, il ne devrait pas, selon elle, répondre devant les instances judiciaires sans pouvoir aviser qu’elle engage l’Etat congolais dans la violation de ses engagements internationaux souscrits dans le cadre de la déclaration des défenseurs de droits de l’Homme. L’ACAJ pense que ce communiqué donne lieu à une contestation et que la partie concernée a le droit de recourir à la procédure prévue par des règles qui régissent la presse notamment, faire publier préalablement son droit de réponse. Fort, malheureusement, cela n’a pas été fait.

Plaidoyer pour l’abandon des poursuites judiciaires engagées contre le Professeur MUTEBA, PCA de l’ODEP

Monsieur le Président,

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, ACAJ en sigle, est profondément préoccupée par les poursuites judiciaires que Madame Lydie OMANGA DIHANDJU, Vice-Présidente de l’ARPTC, a engagées contre Monsieur Florimond MUTEBA TSHITENGE, Président du Conseil d’Administration de l’Observatoire de la Dépense Publique (ODEP), devant le Bureau Kinshasa :

Tribunal de Paix, Kinshasa, Pont Kasa-Vubu sous RP 16.209/1 pour des faits supposés d’imputation dommageable ou diffamation, qui résulteraient du Communiqué de presse publié par son organisation sous nº010/ODEP/AOUT/2024, du 05 Aout 2025

Bien que l’action ait été initiée à la requête de Madame Lydie OMANGA DIHANDJU, il sied de reconnaitre qu’elle implique indirectement votre institution d’autant plus que le communiqué concerné ne l’a pas épinglé individuellement, mais a parlé de l’équipe dirigeante de l’ARPTC.

En effet, l’ACAJ constate que Monsieur Florimond MUTEBA TSHITENGE, a agi en sa qualité de défenseur de Droits de l’homme, en générale et de la bonne gouvernance en particulier; et que par conséquent un représentant d’un service de l’Etat ne peut pas le trainer en justice sans s’aviser qu’il entraine l’Etat Congolais dans la violation de ses engagement internationaux souscrits dans le cadre de la déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale des nations unies en 1998.

Le communiqué n°0010/ODEP/Aout 2024 controversée ne devraient pas être interprétées comme une attaque personnelle, moins encore une imputation dommageable, mais par contre comme un appel à l’amélioration de la gouvernance de l’ARPTC.

Bien plus, lorsque pareils communiqués donnent lieu à une contestation, la partie concernée a le droit de recourir à la procédure prévue par des règles qui régissent la presse notamment faire publier préalablement son droit de réponse ; ce qui n’a pas été le cas. Donc, l’action engagée sous RP 16.209/1 apparait comme une démarche d’intimidation et d’entrave de liberté garantie à un défenseur de la bonne Gouvernance.

Au regard de ce qui précède, l’ACAJ vous recommande de bien vouloir faire abandonner les poursuites judiciaires susdites et surtout si elles n’ont pas été préalablement autorisées par le Gouvernent de la RDC à travers le Ministre de tutelle. S’il arrivait que la requérante persiste à en poursuivre, l’ACAJ vous prie de bien vouloir veiller à ce que les moyens financier ou logistique de l’ARPTC ne puissent être employés pour en soutenir (en payant les honoraires des avocats, les taxis, ou carburant pour les véhicules des fonctions devant permettre d’aller et revenir aux audiences).

S’il arrivait que la requérante persiste à en poursuivre, l’ACAJ vous prie de bien vouloir veiller à ce que les moyens financier ou logistique de l’ARPTC ne puissent être employés pour en soutenir (en payant les honoraires des avocats, les taxis, ou carburant pour les véhicules des fonctions devant permettre d’aller et revenir aux audiences).

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre très Haute Considération.

Pour l’ACAJ

Me Georges KAРIАМВА

Président National

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