Relance économique/RDC : le CERPECS propose une série  de 100 mesures phares !

Proposition de 100 mesures de relance économique  de la RDC par le Centre de Recherche CERPECS ASBL 

1. CONTEXTE INTERNATIONAL DIFFICILE 

Le 30 juin 2022, la RDC fête ses 62 ans d’indépendance dans un contexte international marqué par la guerre en Ukraine, avec ses conséquences désastreuses sur le plan économique.

Cet anniversaire est malencontreusement célébré au moment où les puissances étrangères ont envahi notre pays, en douce ou à travers  des guerres, pour faire une razzia sur les ressources minières et les hydrocarbures.

Par-delà son aspect conjoncturel et mondial, la crise actuelle ne devrait pas voiler la profondeur du déséquilibre structurel qui plombe la croissance en RDC, empêchant l’exploitation de son potentiel économique en vue de son émergence.

Force est de constater que la démarche stratégique consiste à attirer à bon compte les entreprises multinationales et, avec elles, mobiliser les capitaux dans le but de valoriser les ressources naturelles destinées à l’exportation et, d’autre part, à promouvoir une industrie locale et une agriculture vivrière afin de relever le niveau du PIB et de l’emploi.

1. DEFIS A RELEVER SUR LE PLAN SOCIOECONOMIQUE

Le chemin à parcourir pour atteindre l’émergence est donc très rocailleux.  D’un revenu de 562 USD, il faudrait réaliser le miracle de dépasser le cap de 10.000 dollars par habitant pour espérer atteindre le minima des pays émergents.

Pour y parvenir, il faudrait de profondes réformes dans les principaux secteurs socio-économiques.

1. REFORME DES STRUCTURES ECONOMIQUES

Les contraintes socioéconomiques :

• Les politiques économiques mises en œuvre n’ont pas permis une mutation structurelle ni une diversification de l’économie, au-delà de l’exportation des produits miniers ;
• Le système socio-économique hérité de l’époque coloniale s’est dégradé avec toutes les infrastructures ; pire, le système est totalement désarticulé.

L’ancien SG des Nations Unies  Boutros Ghali a jadis recommandé la  restructuration des économies africaines pour générer une croissance dans les autres secteurs que l’exportation des produits de base et diversifier l’économie.

Globalement, il faudrait cibler les secteurs à fort potentiel, par exemple l’agriculture, pour leur fournir les institutions et les infrastructures dont ils ont besoin pour se développer.

Dans cette perspective, les réformes macroéconomiques s’articulent autour de deux axes : la restructuration socioéconomique et la promotion de l’esprit d’entreprise par le recours au système coopératif sur fond d’une économie solidaire et démocratique.  Le nouveau paradigme coopératif aura le mérite de réorganiser et professionnaliser les populations vivant actuellement dans le secteur informel et rural.  Le point d’orgue serait l’avènement d’un système fiscal à taux bonifiés, sans exonérations discriminatoires, abolissant 90 % des taxes qui contribuent à moins de 10 % des recettes publiques, tout en supprimant toutes les redevances et parafiscalités telles que la TPI, Gopass, taxe logistique, part des investissements dans le prix du carburant, FPC, taxe touristique et tous les autres financements exponentiels des investissements publics par mises infinies. (www.economie-developpement.com).

1. GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

La mise sur pied des fondements du Trésor public et de la gouvernance : orthodoxie budgétaire, discipline financière, unicité du compte, indépendance de la banque centrale, comptabilité publique, adjudication des marchés et contrats, organes de contrôle et audit basé sur la cartographie de risques de fraude, reddition des comptes et quitus annuel de la Cour des Comptes à tous les gestionnaires, ordonnateurs, mandataires et comptables.

En outre, il serait urgent de mener des actions suivantes :

• Instaurer le contrôle citoyen : publier en temps réel les comptes de l’Etat et les rapports d’audit  de services publics, en ligne dans le site du gouvernement accessible à un large public ;
• Réunifier les réseaux informatiques de 3 régies financières : DGI, DGRAD et DGDA ;
• Renforcer la chaine de la dépense et des recettes à tous les échelons : gouvernement, provinces et ETDs ; Criminaliser les violations de  procédures de la dépense publique et les dépassements budgétaires ; réduire les dépenses des institutions politiques aux fins de la constitution de l’épargne budgétaire à dédier au financement du plan décennal ;
• Ramener au minimum la taille des institutions politiques et les effectifs de l’Administration publique ;
• Soumettre la CENI à la procédure standard de la dépense publique, à la loi sur les marchés publiques et à la comptabilité publique ;
• Réhabiliter les administrations des provinces et ETDs en affectant prioritairement les ¾ du personnel des services déconcentrés aux provinces et ETDs, au lieu de recruter et bâtir, à grands frais,  une administration provinciale sui generis.

CONTROLE DES MARCHES PUBLICS :

• Remplacer le Bureau Technique de Contrôle dans le contrôle des études préliminaires des projets d’investissements publics et l’inspection de l’exécution des chantiers, par une firme internationale d’expertise des chantiers sélectionnée après appel d’offres international ;
• Externaliser le contrôle de l’ARMP, ARPTC et ARCA, après appel d’offres international.

     PLAN DECENNAL DE DEVELOPPEMENT :

• lancer le Plan décennal de développement avec pour objectifs : la croissance des secteurs traditionnels des mines et des hydrocarbures ainsi qu’en aval les  industries de transformation des produits de base ;  l’amélioration des infrastructures, le développement de l’économie rurale afin de tirer parti des potentialités jusqu’ici,  inexploitées, la diversification de l’économie nationale à travers les nouveaux secteurs porteurs et les innovations technologiques par l’éclosion de nouvelles universités polytechniques et des sciences de base ;
• créer un Commissariat Général au Plan en tant qu’institution indépendante comme la BCC, et qui intégrera tous les Services et Administration chargés de la Planification à la place du Ministère actuel du Plan ; le Commissariat Général sera dirigé par un comité de Coordination composé de représentants de la Présidence, de la Primature, des ministères du Budget, de l’Economie, des Finances, de la Coopération internationale et de la BCC ; suivre annuellement et adapter les objectifs décennaux à la capacité de financement et à la stratégie de financement et aux conditions des équilibres macroéconomiques ;
• accroître la capacité de deux opérateurs économiques  principaux (l’Etat et les sociétés minières) à relever l’épargne nationale et l’investissement par la réduction drastique de charges et de la taille des institutions politiques, d’une part, et le rapatriement obligatoire de 60 % des recettes d’exportations minières ainsi que l’obligation pour les banques de garder leurs ressources dans le territoire national, d’autre part ;
• remplacer les agences d’exécution et les unités de gestion des projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers par les Cellules de Gestion des Projets et Marchés publics de différents ministères.

       RENFORCEMENT DE LA DIRECTION DU TRESOR :

• Finaliser la création de la Direction du Trésor et Moyens de Financement en affectant dans cette Direction tous les Services et personnel de la Banque Centrale du Congo qui s’occupent actuellement de la comptabilité et des opérations du Compte général du trésor.

RESTRUCTURATION DE LA COUR DES COMPTES :

• Doter la Cour d’un outil informatique de première force et de l’internet à large bande pour réceptionner chaque mois les comptes de tous les comptables publics, des ordonnateurs, des gestionnaires et mandataires publics, les auditer et  dresser un rapport à la fin de l’année, afin de donner le quitus à chaque comptable, ordonnateur, gestionnaire ou mandataire au niveau central et des provinces et ETDs ;
• Adopter les structures de firmes d’audit pour plus d’efficience.
• REFORME DE L’ECONOMIE NATIONALE
• Au-delà de secteurs traditionnels d’exportation des produits de base, il importe de découvrir quels sont les secteurs dans lesquels le pays peut devenir compétitif et qui seront de nouvelles sources de croissance de l’emploi et du revenu.
• Refondre le système  fiscal par la réduction des taux d’imposition, l’élargissement de l’assiette fiscale, et la suppression de 90 % de taxes non rentables aux fins d’amélioration du climat des affaires. De même que diverses parafiscalités (FPC, Taxe du tourisme, TPI, INPP, ONEM, Taxe logistique, Gopass, redevance de la compagnie maritime nationale, celle des chargeurs et frets, fonds d’investissement inclus dans la parafiscalité pétrolière…).
• Abolir toutes les taxes et prélèvements sur les activités sportives et artistiques.
• Construire en  priorité un véritable « backbone de communication » mettant en concurrence les routes, les voies ferrées, fluviales et aériennes, les pipelines, aqueducs,  associant côte à côte les lignes téléphoniques et électriques, la fibre optique,  avec l’apport  de l’internet et de la téléphonie mobile. (www.cerpecs-cooperative.com)
• NOUVELLE GESTION DU PORTEFEUILLE
• Créer un fonds souverain dédié au financement de nouveaux établissements publics dans les secteurs stratégiques et à la participation de l’Etat dans les secteurs économiques porteurs, après la dissolution et la liquidation des entreprises actuelles du Portefeuille, ainsi que leur superstructure ;
• Relever le barème de critères de sélection des mandataires  en ouvrant le leadership managérial à l’appel des compétences sur le plan international, ainsi que des services d’audit et les nouvelles technologies numériques ; 
• Elaborer un plan stratégique du Portefeuille intégré au Plan décennal de développement national.
• REFORME DU SECTEUR MINIER

La priorité serait la sécurisation du patrimoine national face aux appétits des puissances voisines, appelant la  réforme du système de défense et ce, dans la perspective de la sanctuarisation de sites miniers et du contrôle rigoureux des exportations.

 Les actions,  ci-après,  sous-tendent le plan de réforme du secteur minier :

• interdire de concéder les ressources minières et les hydrocarbures par des contrats de gré à gré ;
• Assurer pour chaque concession minière ou des hydrocarbures le partage de la production en réservant 50 % de la production à l’Etat à la valeur marchande, après déduction stricte des coûts directs de production, les intérêts et autres frais administratifs n’étant pas pris en compte dans le calcul.   Les offres sont examinées en privilégiant les investisseurs qui accordent à l’Etat au-delà du part de 50% ;
• Préserver la part de SONAHYDROC de 20 % dans le capital de toutes les sociétés pétrolières  de production ;
• Interdire l’exploitation artisanale des mines ;  à la place, réserver une part minimum du capital de chaque  société minière et des hydrocarbures à l’actionnariat local, notamment par portage à crédit des actionnaires locaux notamment les provinces, les ETDs, et les populations locales regroupées dans les sociétés coopératives (au-delà de la part minimum réservée à l’Etat) ;
• Construire dans les provinces minières des universités polytechniques pour mettre sur le marché de plus en plus d’ingénieurs civils aux fins de la maîtrise de la production et de l’industrie de transformation des matières premières. Les sociétés minières et des hydrocarbures, l’INPP doivent financer l’érection rapide de ces facultés polytechniques et des sciences de base en partenariat avec les grandes universités européennes et américaines ;
• Mobiliser toutes les forces vives de la Nation, particulièrement, instituer le service civique et l’enrôlement obligatoire, pour une année, de tous les diplômés des universités dans l’objectif de former des unités d’élites chargées spécialement de la défense nationale et de la sécurité géostratégique, informatique, économique ou commerciale.

           LUTTE CONTRE  LE TRAFIC DES PRODUITS MINIERS

• En application de l’article 96 du Code des Douanes, le Ministre des Finances devrait arrêter un nombre réduit de bureaux douaniers susceptibles de recevoir le trafic international des marchandises et des personnes ;
• Par la même occasion, redéfinir les routes directes qui mènent vers les bureaux retenus ; ainsi, toutes marchandises ou personnes en trafic international qui se retrouveraient en dehors de ces routes seront arrêtées ;
• En vertu des dispositions des articles 15, 20 et 21, la Brigade douanière soutenue par les éléments des FARDC doit organiser la zone de surveillance le long de frontières jusqu’à 20 ou 60 kilomètres.
•  AGRICUTURE SECTEUR PRIORITAIRE ET CATALYSEUR

Contraintes agricoles :

• En Afrique, le secteur agricole souffre du déficit d’organisation tant au niveau de la production qu’à celui de la distribution.  En effet, le mode de gestion du secteur agricole reste malgré tout « naturel » : d’une part, les producteurs ne sont pas suffisamment encadrés  et, d’autre part, le marché des produits vivriers évolue librement et au comptant (spot market ou open market) ; aucun contrat, ni aucune forme d’intégration ne façonnent les transactions. 
• La reconduction des structures dualistes et extraverties héritées de l’époque coloniale, a bloqué la mutation de l’économie de quasi-subsistance vers l’économie moderne d’échange, et, qui pis est, a exacerbé la marginalisation des communautés rurales. (www.economie-cooperative.com)

    Solutions à envisager:

• Réhabiliter les organisations associatives et coopératives des agriculteurs à tous les échelons des institutions politico-administratives actuelles.  Au lieu de se focaliser uniquement sur la production, il serait judicieux d’organiser les marchés agricoles (marché agricole intégré) par le regroupement des agriculteurs dans les sociétés coopératives en vue de la signature de contrats de vente de leur production et la programmation de la fourniture d’intrants.
• Restituer aux paysans la propriété de meilleures terres dont ils ont été dépossédés par les colons et l’oligarchie dominante (réforme agraire indispensable) et affectation prioritaire de ces nouvelles propriétés à la culture vivrière.
• PROMOTION DE L’AGROINDUSTRIE
• Réduire progressivement les importations alimentaires qui coûtent près de 2 milliards de dollars par an et  affecter ce pactole à la production vivrière nationale ;
• Réorganiser les agriculteurs en sociétés coopératives afin d’éliminer les intermédiaires qui transigent à la baisse auprès des paysans et à la hausse auprès des consommateurs ;
• Intégrer le marché national des produits vivriers en crénant une plate-forme internet (marché en ligne) et en installant des entrepôts, chambres froides, abattoirs au niveau de territoires, des districts et des provinces tout en réhabilitant les routes de desserte qui les relient ;
• Renforcer la recherche sur la panification du manioc en vue de promouvoir son exportation en tant que succédanés du blé en RDC et partout en Afrique ; (www.cerpecs-cooperative.com)
• Interdire l’exportation du bois brut et imposer le sciage préalable comme au Gabon ;
• Réduire à court terme les importations des produits surgelés.
•  POLITIQUE D’URBANISATION ET DEVELOPPEMENT RURAL

L’intégration des secteurs informel et rural à l’économie nationale par le développement des sociétés coopératives agricoles et la financiarisation du monde rural.

Bancarisation du monde rural :

• Décentraliser la Banque Centrale du Congo (BCC) en réaffectant les effectifs pléthoriques de Kinshasa dans les Districts et territoires afin de booster la bancarisation des milieux ruraux ;
• Instruire la BCC de créer dans chaque district une place fortifiée et clôturée avec l’appui des services de la police et des FARDC ; elle pourra y ériger des bureaux avec des chambres fortes pour permettre aux banques d’y installer leurs agences ou guichets temporaires afin d’assurer les services financiers aux populations locales ; cela pourra améliorer la bancarisation de la paie des fonctionnaires ruraux et le transfert régulier des frais de fonctionnement et de la rétrocession aux ETDs.
• Encourager les banques, les coopératives d’épargne, les maisons de messagerie financière, la CNSS, la SONAS, les banques par téléphones et email, à ouvrir des agences ou correspondances dans les places fortifiées au niveau de chaque District.
• Dans le cadre du programme de développement de 145 territoires, il faudrait négocier la collaboration entre la SNEL et la REGIDESO avec les populations regroupées dans les coopératives de consommation pour lancer une vaste campagne de construction et exploitation en commun des micro-barrages et de forage des puits d’eau dans les villages.

Fait à Kinshasa, le 22 juillet 2022

Pour le Comité de Direction de CERPECS ASBL,

Ignace Twite Mbuyu

Secrétaire Général

Barthos Bikakala                                                

Secrétaire Général Adjoint

Aaron KUSIDI                                         

Coordonnateur Technique  

Tél : +234816407799/ignacegahishi@gmail