Accueil » Suppression de la prime de la plus-value à la DGI, Finances: Nicolas Kazadi dément,  Denise Dusauchoy persiste !

Suppression de la prime de la plus-value à la DGI, Finances: Nicolas Kazadi dément,  Denise Dusauchoy persiste !

Par La Prospérité
0 commentaire

Il y a bel et bien eu suppression de la prime de la plus-value à la Direction Générale des Impôts. C’est en ces mots que l’influenceuse Denise Dusauchoy contredit Nicolas Kazadi, Ministre National des Finances. 

Document à l’appui, cette journaliste démontre,  noir sur blanc,  le contraire de ce que le  Ministre des Finances a, plutôt, affirmé.

Par la même occasion, Denise Dusauchoy interpelle le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi, garant du bon fonctionnement des institutions, d’instruire le retrait de cet arrêté qui démontre « la violation des dispositions de la constitution par le Ministre Nicolas Kazadi. «Une ordonnance présidentielle ne peut pas être abrogée par un arrêté ministériel. C’est vraiment une entorse en droit administratif. Le contentieux minimum garanti qu’on appelle la plus-value est perçu lorsqu’il y a un dépassement des assignations. Donc, par exemple, lorsque l’année dernière, au mois de juillet, la Direction Générale des Impôts avait dépassé ces assignations, donc ce dépassement là c’est la plus-value que le Ministre Nicolas Kazadi vient de supprimer. Cette prime a été instituée sur un décret-loi de l’ordonnance du chef de l’Etat. Un arrêté ne peut en aucun cas supprimer un décret de l’ordonnance loi », a expliqué Denise Dusauchoy. A elle de poursuivre : «Je n’ai pas besoin des hommes des lois car j’ai les textes qui stipulent que c’est une violation de la constitution et surtout que notre régime prône l’Etat de droit». Pour conclure, Denise Dusauchoy demande au Chef de l’Etat d’instruire le Ministre des Finances de rapporter son document qui, à l’en croire, détruit le plein emploi des agents de l’Etat. Il y a lieu de noter que Denise Dusauchoy est parmi les influenceuses qui soutiennent les actions du président de la République, Félix Tshisekedi. Ci-après, en fac-similés, ses documents des preuves.

You may also like

Laissez un commentaire

Quotidien d'Actions pour la Démocratie et le Développement

Editeur - Directeur Général

 +243818135157

 +243999915179

ngoyimarcel@ymail.com

@2022 – All Right Reserved. La Prospérité | Site developpé par wetuKONNECT