Représentant le Chef de l’Etat, le Premier Ministre Jean Michel Sama Lukonde a présidé, jeudi 20 avril 2023, à l’Hôtel du Fleuve Congo, l’ouverture de la première réunion du cadre national de concertation des parties prenantes du secteur minier en RDC. Ces assises, placées sous le thème : «Les défis de la modernisation de l’exploitation minière artisanale en République Démocratique du Congo : causes et défis», ont tablé sur le projet de l’initiative présidentielle pour la transparence et la gouvernance du secteur extractif, coordonné par le Conseil Présidentiel de Veille Stratégique (CPVS), que conduit M. François Muamba. L’objectif poursuivi dans ce projet consiste à renforcer la responsabilité sociétale des entreprises minières, à honorer la gouvernance minière et maximiser les revenus miniers en impliquant toutes les parties prenantes concernées. Un rendez-vous qui a été sanctionné par la lecture de la déclaration des parties prenantes.
Mise en place du cadre national des concertations des parties prenantes du secteur minier en République Démocratique du Congo
Nous, représentants des parties prenantes du secteur minier en République Démocratique du Congo, réuni à l’Hôtel Fleuve Congo en date de ce jour, considérons que notre pays, République Démocratique du Congo regorge dans son sous-sol d’abondante substances minérales, parmi lesquelles se qualifie de stratégique pour les technologies de la transition énergétique et numériques, notamment, le cuivre, le lithium, le manganèse, le nickel et le graphite ; considérant que l’exploitation minière actuelle quoi qu’elle a connu un accroissement de la production, le permettant encore de l’engrosser, le paradoxe d’un pays potentiellement riche, lequel la population figure parmi les plus pauvres de la planète. Considérant que la transparence, la redevabilité et la participation soient des piliers essentiels de la bonne gouvernance, qui pourrait renverser ce paradoxe et faire du secteur minier la locomotive qui tire l’économie nationale.
Considérant les différents engagements, recommandations et résolutions des parties prenantes à l’occasion de foral antérieur, vu la nécessité d’assurer un suivi, une évaluation ainsi que de renforcer l’encadrement des activités minières au regard des initiatives régionales de lutte contre l’exploitation illégale et le commerce illicite des ressources naturelles dans la région de grand Lac ainsi que les exigences du but de l’OCD sur l’exercice du devoir de dirigeante régionale, en faveur des chaines d’approvisionnements responsable des minerais provenant des zones des conflits et à haut risque, lu par le souci de voir le cadre national de concertation des parties prenantes du secteur minier en République Démocratique du Congo accomplir pleinement les missions qui lui seront assigné, déclarons ce qui suit :
Il est créé à ce jour, un comité national de concertation des parties prenantes du secteur minier en République Démocratique du Congo, en sigle CNCSM/RDC.
Le CNCSM/RDC, est un espace de dialogue et d’échange entre partie prenante pour contribuer à l’amélioration de la gouvernance du secteur minier.
Le CNCSM/RDC a pour mission principale, de procédé régulièrement à un état de lieu du fonctionnement du secteur minier au regard de disposition légales et réglementaires en vigueur.
L’organisation des modalités de fonctionnement du CNCSM/RDC, seront fixé par un règlement d’ordre intérieur, préparer par le CPGS, Conseil Présidentiel et Géostratégique et adopter par les représentants des parties prenantes à la réunion qui sera convoqué à cet effet. Le CPGS, est chargé de taches courantes dévolu au secrétariat et convoqué et d’organiser des réunions sur l’exécution des recommandations et des ressources financières et matériels. Les ressources matérielles du CNCSM/RDC, les ressources financières, sont constitués des apports consentis par les parties prenantes, selon leurs engagements.
Fait à Kinshasa, le 20 avril 2023
